Le conseil national de la transition a adopté une loi portant ratification de l’ordonnance N°2020-018/PT-RM du 29 décembre 2020 autorisant la ratification du protocole à la charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personne handicapées en Afrique, adopté par la 30ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie).
Ce jeudi le 11 février 2021, le Conseil National de la Transition (CNT) a délibéré trois projets de loi qui sont : Dépôt N°21-09/CNT : projet de loi ratification de l’ordonnance N°2020-010/PT-RM du 03 décembre 2020 autorisant la ratification de l’accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’accord de prêt signés, le 17 juin 2020 entre le gouvernement de la République du Mali et la banque Islamique (BID) concernant l’appui d’urgence pour lutter contre le virus covid19.
(Ministère de la santé et du Développement Social). (Commission santé).
Dépôt N°21-10/CNT : projet de loi ratification de l’ordonnance N°2020-011/PT-RM du 08 décembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de prêt signés à Bamako le 19 novembre 2020 entre le gouvernement de la République du Mali et la banque Africaine de développement (BAD) et le fond Africain de développement (FAD) en vue du financement du programme d’appui en réponse à la crise de la covid-19 dans les pays du G5 sahel (PARC COVID 19-G5 Sahel). (Ministère de la santé et développement social). (Commission santé).
Dépôt N°2021-11/CNT : Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-012/PT-RM du 08décembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt signés à Bamako, le 19 novembre 2020 entre le gouvernement de la république du Mali et le fond Africain de développement(FAD), en vue du financement du programme d’appui en réponse à la crise de la COVID 19 dans les pays du G5 sahel (PARC COVID 19-G5 SAHEL).
Ces projets de loi, initiés par le Ministère des affaires étrangère et de la coopération internationale, ont été adoptés en conseil des Ministres aux séances du 03 décembre 2020 et du 08 décembre 2020.
Ces projets ont tous été validés par les membres du CNT.
La séance continue le vendredi 12 février 2021 au CICB pour l’adoption des autres projets de différents Ministères.
La REDACTION
Source: LA PRIORITE
