Dans un communiqué conjoint signé Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International, (4 organisations de défense des droits humains) ont exprimé leur regret au sujet de la suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Une suspension qui, selon elles, empêche les victimes d’obtenir justice et réparation. C’est qui est amèrement regrettable.
En effet, Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International se disent «réellement préoccupées par les conséquences sur les procédures judiciaires en cours qui sont ipso facto impactées par les sanctions prises par la CEDEAO contre le Mali et la Guinée à la suite des coups d’État récemment survenus dans ces deux pays ».
Pour rappel, c’est le 30 septembre 2021 que le président de la Cour de justice a décidé de suspendre les procédures concernant le Mali et la Guinée en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO de suspendre ces deux États membres de l’organisation sous régionale.
Cette mesure a pour conséquence de suspendre toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable.
Selon les quatre organisations des droits de l’homme, la suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est également « un obstacle pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer. Une situation regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national. De même en Guinée où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestants en 2019 et 2020 ».
Ainsi, elles appellent la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le Traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, d’exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice.
Dans leur communiqué, les quatre organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations, en tant que premiers responsables du respect des droits humains, y compris en matière d’accès à la justice.
Fabrice Abdoul
Source : Plume Libre
