Une décision définitive.
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi une tentative de Donald Trump visant à bloquer la consultation de ses archives comptables par le procureur de Manhattan.
En juillet dernier, la Cour suprême avait déjà ordonné au milliardaire de les transmettre, mais ses avocats l’avaient à nouveau sollicitée pour limiter l’étendue des documents demandés.
Ce second refus relance une enquête au pénal qui pourrait déboucher un jour sur l’inculpation de l’ancien président.
Cette affaire apparaît aujourd’hui comme la principale menace qui plane sur l’avenir du républicain.
Un tournant dans l’enquête.
“Le travail continue”, a simplement commenté le procureur démocrate de Manhattan, Cyrus Vance.
Dans un premier temps, il a enquêté sur des paiements potentiellement illégaux à deux ex-maîtresses présumées de Donald Trump, Stormy Daniels et Karen McDougal, en échange de leur silence pendant la campagne présidentielle de 2016.
Mais depuis plusieurs mois, il examine de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire visant l’ancien président et sa société, la Trump Organization.
La décision de la Cour suprême marque un tournant dans son enquête.
Ce qui est reproché à Trump.
Le procureur Vance est pour l’heure resté très discret sur ce qu’il recherche. Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury et le procureur démocrate n’a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression.
Mais il a déjà fait comparaître ou interrogé une douzaine de personnes : des employés de la Deutsche Bank, avec qui Donald Trump a longtemps collaboré, et de sa compagnie d’assurances, Aon.
L’ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a aussi été entendu.
Il en ressort, selon le New York Times, que Donald Trump aurait gonflé la valeur de certaines de ses propriétés pour obtenir des prêts bancaires avantageux, tout en abaissant ces mêmes valeurs afin de réduire ses impôts fonciers.
De précédentes révélations. En septembre, le New York Times avait déjà révélé, documents à l’appui, comment Donald Trump aurait échappé à l’impôt sur le revenu ces dernières années.
On y apprenait notamment qu’il n’avait pas payé d’impôt fédéral sur le revenu durant 10 des 15 dernières années, en grande partie parce qu’il avait déclaré avoir perdu beaucoup plus d’argent qu’il n’en avait gagné.
En 2016, année de son élection, celui qui vantait ses succès dans les affaires n’avait payé que 750 euros d’impôts sur le revenu, selon le journal.
Un travail fastidieux va commencer. Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations d’impôt comme le veut la tradition depuis la présidence de Jimmy Carter.
Mais avec cette décision de justice, les enquêteurs vont pouvoir se rendre dès cette semaine dans les bureaux new-yorkais du cabinet Mazars, qui gère sa fortune, pour obtenir les documents que Cyrus Vance réclame.
Un porte-parole du groupe de conseil a indiqué lundi qu’il collaborerait pleinement avec la justice. Viendra alors le plus gros de l’enquête : démêler, parmi les milliers de documents, d’éventuelles illégalités.
Pourquoi c’est important. Si Donald Trump était inculpé dans cette affaire, il risquerait, en cas de condamnation, une incarcération, mais la bataille juridique pourrait durer encore plusieurs années.
Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden le souhaiterait pour éviter d’alimenter les tensions politiques.
Privé de son compte Twitter depuis l’attaque du Capitole, Donald Trump a réagi par un communiqué : cette enquête n’est que “la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire de notre pays”, a-t-il écrit, accusant les procureurs démocrates new-yorkais d’utiliser “le droit comme une arme”.
Source: https://www.lejdd.fr/
