Mme Sy fait d’abord quelques constats, dont ce qu’elle appelle le «bicéphalisme au sein de la DNDC», qu’elle a découvert lors de sa passation avec le sortant Imrane Abdoulaye. 9 mois après sa nomination au ministère de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville comme Secrétaire général, M. Imrane continuait à bénéficier de tous les avantages liés à son poste de DNDC, jusqu’à la prise de service de la nouvelle Directrice, en juillet 2014.
Au même moment, Modibo Kane Fofana, Directeur Adjoint sortant, se prévalait du titre d’intérimaire, au motif que le ministre des Domaines des Affaires Foncières et du Patrimoine avait écrit à la DNDC pour préparer la passation et à l’inspection des Domaines pour la supervision entre lui et M. Imrane, qui n’a jamais eu lieu. Mais M. Fofana réclame quand même les mêmes avantages que le Directeur sortant.
En ce qui concerne des erreurs qui pourraient apparaitre sur son décret de nomination, Mme Sy tient à préciser que «les visas n’ont pas de portée juridique propre. L’omission ou une erreur dans l’énumération des visas n’est pas de nature à entacher la régularité juridique des actes réglementaires. Cette situation interpelle le Secrétariat Général du Gouvernement qui devrait aussi rapidement que possible corriger ces insuffisances».
Parlant du Fonds d’Equipement, érigé en fonds social par son prédécesseur, Mme la Directrice rappelle que chaque année 20% de la prime annuelle allouée à la DNDC sont réservés comme fonds propres d’équipement, en vue de renforcer les capacités du service, «mais malheureusement, ce fonds est détourné de sa vocation. Il a été érigé en un fonds social, que le Directeur et les agents se partageaient, avec la complicité de Mme Maiga Fatoumata Maiga, comptable matière. Il est à noter que Mme Maiga depuis 10 ans, suivant une simple note de service du DNDC, gérait ce fonds d’équipement».
Toujours selon Mme Sy, au même moment, la DNDC était sans véhicule. «Il n’y avait ni véhicule pour le Directeur National, ni véhicule de mission pour les recouvrements, à telle enseigne que les premières missions faites sous ma direction l’ont été avec un véhicule loué par le Directeur des Finances et du Matériel».
Concernant la gestion de la prime annuelle 2013, Mme Sy explique que sa prise de service a coïncidé avec les travaux d’une commission chargée de la répartition de cette prime, mise en place suivant la décision n-0006/MDEAFP-DNDC du 28 mai 2014. Une autre décision du 16 juin 2014 portait sur la clé de répartition de cette prime. «La part des agents de la DNDC s’élevait à 169.441.037 FCFA et le fonds d’équipement à 44.825.671FCFA». Mme la DNDC déclare qu’elle a été tenue informée par la commission que la part des structures d’appui externe, qui faisait 7.844.492 FCFA, était à la discrétion du Directeur, qui pouvait décider des personnes qui doivent la percevoir. Elle a aussi été informée par le personnel que le Directeur achetait, pour le mois de carême, du sucre et des bœufs pour la fête, sur le fonds d’équipement.
Mme Sy rappelle également que l’article 436 du Code général des impôts précise que les salaires établis au profit des conservateurs sont «répartis mensuellement ainsi qu’il suit: 50% au gestionnaire du bureau, 30% au conservateur du domaine et 20% au Directeur National». A sa prise de service, Mme Sy a trouvé que le Directeur sortant avait signé, courant 2012, une instruction n-2012/001/MLAU-DNDC précisant les modalités et une clé de répartition de la part du personnel de la DNDC et de la Direction Régionale des Domaines du District dans les émoluments mensuels…
Mme Sy affirme que lorsque la nouvelle Direction a exprimé le besoin d’acquérir un véhicule Land Cruiser Prado sur le Fonds d’équipement, à hauteur de 30.000.000 de FCF, pour le Directeur National, il lui a été demandé de se renseigner auprès de l’Agence Comptable du Trésor et du Directeur des Finances et du Matériel sur la procédure à suivre. «C’est le Comptable matière qui a élaboré le contrat et l’a soumis à la signature du prestataire, jusqu’à la réception du véhicule par une commission mise en place par le DFM du MDEAFP».
Parlant de l’achat de 20 millions de carburant courant 1er semestre sur le fonds PAGAM, la nouvelle Directrice explique qu’ils auraient été achetés par le Directeur Adjoint sortant, Modibo Kane Fofana, alors qu’il n’y avait pas de mission sur le terrain de la DNDC à ce moment-là, car il n’y avait pas de véhicule pour ce faire. «Ce carburant a été partagé entre eux, aux dires du Comptable matière, Mme Maiga Fatoumata Maiga, qui soutient n’avoir reçu que la valeur de 14 millions en carburant, au lieu de 20, comme l’attestent les pièces comptables » dénonceMme Sy.
Il est à souligner que beaucoup de problèmes existaient à la DNDC avant l’arrivée de Mme Sy Awa Diallo à la tète de cette structure. Comment est-il possible de porter un jugement aussi sévère sur la nouvelle Directrice, qui n’en est qu’à trois mois de fonction? Le syndicat perd-il beaucoup de prébendes avec le départ de l’ancien Directeur, Abdoulaye Imrane? Sinon, comment expliquer ses motivations?
Bref, pour le moment, Mme Sy Awa Diallo dérange des personnes qui semblent ne pas apprécier qu’elle fasse le ménage dans sa structure, ce pourquoi elle a été nommée cependant. S’il s’avère qu’il y a eu ou qu’il y a des irrégularités dans la gestion de la DNDC, c’est au département de tutelle de réagir. A suivre.
Adama Bamba
Source: Le 22 Septembre 2014-10-13 12:22:17
