Deux innovations majeures ont été apportées au projet de relecture du Code des collectivités au Mali. Il s’agit de la suppression des Délégations spéciales et de l’apparition dans l’arsenal juridique des collectivités territoriales des Autorités intérimaires. C’est la principale information de l’échange entre les députés sur la relecture de la loi qui régit les collectivités territoriales au Mali.
En effet, à l’initiative de la Commission de l’administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale, des députés représentant les 11 Commissions générales de travail de l’Assemblée longuement échangé sur le projet de relecture du Code des collectivités.
C’était en présence des experts du ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat dont le Conseiller technique Seyni Touré, qui a appuyé la Commission, présidée par l’Honorable Amadou Araba Doumbia, avec comme rapporteur l’Honorable Dédeou Traoré, lequel a expliqué les contours et les raisons de la relecture du Code des collectivités.
Selon le député élu à Niafunké, la relecture du Code des collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger. Il a expliqué qu’il s’agit d’intégrer deux innovations essentielles, à savoir la disparition des Délégations spéciales et l’introduction des Autorités intérimaires.
«Si le projet de loi est adopté, désormais les Délégations spéciales vont disparaître de notre arsenal juridique. Elles vont être remplacées par les Autorités intérimaires, qui auront les mêmes compétences et le même nombre que les organes des collectivités territoriales. C’est-à-dire, pour une collectivité de 23 conseillers, son Autorité intérimaire va avoir le même nombre», a-t-il précisé, ajoutant que les Autorités intérimaires seront mises en place dans toutes les collectivités territoriales de la République du Mali, c’est-à-dire communes, cercles et régions, qui auront des problèmes de fonctionnement.
«Elles concernent toutes les collectivités de la République. L’objet de la loi n’est pas d’avoir deux Etats ou de diviser le Mali. Cette loi est inspirée de l’Accord pour la paix et la réconciliation, qui a pour vocation de ramener la paix», a-t-il déclaré, en répondant à un député qui avait hâtivement conclu «cette loi va consacrer définitivement la partition du pays, parce qu’il y aura deux régimes sur le même territoire». C’est pourquoi le colistier de Soumaïla Cissé a insisté sur le fait que ce n’est pas une loi uniquement pour le nord.
Même tonalité chez l’expert du ministère de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, qui a indiqué que deux lois encadrent les collectivités territoriales au Mali. Il s’agit de la loi sur la libre administration des collectivités territoriales et du Code des collectivités. Il a soutenu qu’une fois cette relecture approuvée, elle sera applicable sur l’ensemble du territoire national.
Youssouf Diallo
