Dans le cadre de la relance économique, le Mali a convenu avec les partenaires techniques et financiers d’apurer tous les arriérés de paiements intérieurs nés principalement au cours de l’exercice budgétaire 2012. En effet, suite au coup d’Etat de 2012 et à l’occupation de deux tiers du territoire du pays par les jihadistes, l’économie malienne était totalement à terre ; les bailleurs de fonds ont arrêté leurs décaissements et les recettes intérieures non plus ne rentraient pas.
Devant donc la rareté des fonds, le ministère de l’Economie et des Finances, en vue de faire face aux dépenses obligatoires de l’Etat que sont le paiement des salaires, des pensions, des dépenses militaires et la dette extérieure, a été obligé de procéder à des coupes budgétaires communément appelées dans le jargon «régulations budgétaires». Ces annulations ont permis certes à l’Etat de faire face aux dépenses obligatoires, mais elles ont occasionné par ailleurs la naissance des arriérés de paiement intérieur, car les fournisseurs et entrepreneurs avaient livré les biens et terminé les travaux, mais ils avaient été confrontés à l’absence de crédits budgétaires ; d’où les arriérés de paiement.
Le ministre Boubou Cissé, dès sa prise de service au département de l’Economie et des Finances, a été accueilli par des piles de dossiers de remboursement de la dette intérieure, pour environ 90 milliards Fcfa, dont 9 milliards audités et validés, et 80,5 milliards en cours d’audit et de validation. En bon économiste et soucieux du peu de ressources du pays, il n’a pas voulu s’aventurer en signant tout de suite les protocoles de remboursement fin prêts. En vue de voir clair dans cette affaire, il a suggéré la création au sein de son nouveau Cabinet d’un Comité restreint de validation, sous la présidence de son Conseiller technique chargé des finances publiques, Boubacar Ben Bouillé, et composé d’un représentant de la Direction générale du budget, de la Direction nationale du contrôle financier, de la Direction du trésor et de la comptabilité publique ; et enfin, de la Direction générale des marchés publics.
Très rapidement, le Comité restreint de validation a fait part au ministre des inquiétudes, à savoir, l’élargissement à tort du périmètre de la dette intérieure. Or, conformément aux termes même de référence du Consultant, la dette intérieure ne concerne que les opérations nées de l’exécution de la Loi de finances ; ce qui exclut donc les dettes des projets, des EPA et des collectivités locales. Cependant 3 projets : Opib pour 18 milliards Fcfa, Padepa 9 milliards Fcfa, Pacd pour 7 milliards Fcfa, ont envoyé chez le Consultant, qui a accepté à tort des arriérés pour plus de 35 milliards Fcfa. D’autres établissements publics à caractère administratifs et financiers ont aussi envoyé à tort leurs arriérés chez le Consultant pour plus de 15 milliards Fcfa.
Le ministre de l’Economie et des Finances, en bon gardien des deniers publics, a rapidement saisi le Consultant par les correspondances N°273/MEF-SG du 14 mars 2016 et N°295/MEF-SG en date du 22 mars 2016, pour lui rappeler que l’Etat n’est redevable que des subventions et des contreparties non payées, respectivement aux Epa et aux projets. Par conséquent, les arriérés des projets pour 35 milliards de Fcfa et ceux des Epa, pour 15 milliards Fcfa, doivent être payés par les mêmes projets et Epa en vertu de l’autonomie de gestion et de l’autonomie financière dont ils bénéficient. D’où un rejet des arriérés pour les Epa et projets à hauteur 50 milliards Fcfa. À ce montant de 50 milliards, il faut ajouter 30 milliards dont le dossier est en cours toujours de vérification, soit 80 milliards Fcfa.
Par ailleurs, le Consultant a envoyé au Comité restreint de validation des dossiers audités, validés par le Consultant à hauteur de 9 332 203 278 Fcfa et après vérification, le montant total confirmé par le Comité restreint s’élève seulement à 533 099 170 Fcfa, soit 6% des dossiers transmis. Le montant total rejeté est de 8 799 104 108 Fcfa, soit 94% des dossiers transmis par le Consultant sont rejetés. Les raisons de ces rejets par le Comité restreint sont multiples : tentative de double paiement, absence de services faits, absence de visa du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets et des Epa, mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usages de faux…
En conclusion, sur un montant de 89 332 203 278 Fcfa, seul un montant de 533 099 170 Fcfa a été confirmé par le Comité restreint de validation. On comprend alors pourquoi les fournisseurs, notamment ceux des trois projets ci-dessus cités et ceux ayant fait des dépenses extrabudgétaires, sont en train de remuer ciel et terre en vue de dépouiller l’Etat de ses maigres ressources. Tous les moyens sont employés à cet effet : trafic d’influence, calomnies, articles mensongers dans la presse. Malgré tout cela, le ministre Boubou Cissé reste imperturbable et déterminé face aux faussaires de tous gabarits et cela, dans l’intérêt supérieur du pays.
Békaye DEMBELE
