COUR D’APPEL DE BAMAKO
REPUBLIQUE DU MALI ************************
UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DU DISTRICT DE BAMAKO
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CABINET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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A
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
D’APPEL DE BAMAKO
OBJET : DENONCIATION ET PLAINTE
Monsieur,
Nous avons été alerté par des personnes anonymes de ce que Monsieur Mohamed Aly BATHILY, Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, a, au cours d’un meeting qu’il a animé le dimanche 29 octobre 2017 à partir de 10 heures dans la ville de Koutiala, tenu des propos outrageants, des insultes, des dénonciations calomnieuses envers la justice de façon générale, mais singulièrement envers notre personne : le Procureur de la République de la Commune IV du District de Bamako.
Ces faits sont suffisamment étayés par la transcription en Français d’un passage du discours en Bambara du sieur BATHILY : «… Ceux qui fabriquent ces papiers sont des farfelus, le juge qui connaît de ces litiges sans chercher à comprendre est le farfelu en second. Ce sont eux qui cassent le Pays. Ce sont eux les ennemis du Pays. Qu’est-ce qu’on dit ? Ils viennent d’observer une grève pour l’augmentation de leur salaire. Cela n’a-t-il pas été ? Si on vous dit que ce même juge, il n’y a pas quatre (4) jours, le Procureur de la Commune IV, est allé arracher la femme d’un Monsieur dans le Mandé, marié à l’état civil, l’appeler pour le mettre en détention et donner sa femme à un autre homme. Est-il un juge ? Cette histoire a cours à Bamako, sans réaction de quiconque. Aucune autorité judiciaire n’a parlé. Rien n’y a été fait. Ce juge est assis là-bas et se dit juge. Qu’il s’asseye là-bas. Si je retourne à Bamako, je vais faire sortir la foule contre lui. Je vais faire sortir la foule contre lui, car il n’est pas admissible que lui juge une affaire de quelqu’un au Mali. Il doit être poursuivi. La loi dit que si tu poursuis quelqu’un sans raison, arrestation illégale, article 325, tu dois être emprisonné de 5 à 25 ans. C’est ce que la loi dit. Lui, il est un meurtrier. Pourquoi on ne lui applique pas la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Il faut qu’on se dise ces vérités au Mali. À la justice, sur chaque cent (100) affaires, seules dix (10) sont tranchées conformément à la loi, les 90% sont tranchées par l’argent. Mais pourquoi les juges disent que nous devrons avoir peur de dire cela ? S’ils ne veulent pas, qu’ils démissionnent. Les gens qui ont étudié le droit dans le Pays et qui ne travaillent pas valent douze mille (12.000) personnes, or les juges ne dépassent pas six cent (600) personnes. Au nom d’Allah qu’ils aillent. Nous allons recruter nos enfants afin qu’ils jugent. Ceux qui sont sortis de la faculté des sciences juridiques sont nos enfants. Ils n’ont pas d’emploi. Ces gens qui font les farfelus, qu’ils quittent notre tribunal. Nous recrutons nos enfants. Peut-être si eux ils y entrent, ils diront que ceux qui ont été chassés, nous faisons attention à ne pas subir leur sort. Sinon, tout le monde en a marre au Mali ainsi. Si je quitte ici, on entendra les juges [vous avez entendu le Ministre du Gouvernement]. Je suis au gouvernement, cela ne m’empêche pas d’être Bathily, encore moins d’être citoyen. Je donnerai mon avis citoyen même demain…»
Ces faits avérés, répandus dans les médias : radios, réseaux sociaux… sont constitutifs de dénonciation calomnieuse, d’outrages à Magistrat à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, de diffamation, d’injures publiques, faits prévus et punis par les dispositions des articles 247, 147, 38, 39, 40 et 42 de la loi N°00–046 du 07 juillet 2000 portant Régime de la presse et délit de presse.
Par ailleurs, ces faits du père ont été relayés par le fils : Mohamed Youssouf BATHILY sur la radio Sènè RFM le mardi 31 octobre 2017 à partir de 8 heures, puis à partir de 15 heures. Ensuite, le même mardi 31 octobre 2017 à partir 22 heures sur la radio Renouveau FM.
Un seul fait caractéristique de la mauvaise foi de ces personnes ci-dessus, est de dire que : «Le procureur de la République a emprisonné le nommé Karim TRAORE pour donner sa femme à Moulaye HAIDARA», respectivement le dimanche 29 et le mardi 31 octobre 2017, tandis que le sieur Karim TRAORE est régulièrement convoqué dans l’après-midi du mardi 31 octobre pour se présenter devant le Procureur de la Commune IV du District de Bamako le mercredi 1er novembre 2017.
Par conséquent, nous dénonçons vigoureusement ces faits à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Par la même occasion, nous portons plainte contre les nommés Mohamed Aly Bathily, Ministre de son état, et son fils Mohamed Youssouf Bathily pour les faits ci-dessus.
Avec mes sentiments déférents.
Ampliations :
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Le Syndicat Autonome de la Magistrature
L’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants
Bamako le 1er novembre 2017
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako
Dramane DIARRa
