Pour informer l’opinion nationale et internationale sur les bien-fondés de l’opération de démolition enclenchée jeudi dernier des maisons « illégalement érigées sur le site de Souleymanebougou ACI en
Commune I, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a confié hier lundi les journalistes au département. D’entrée de jeu, Mohamed Aly Bathily a précisé que les maisons ciblées sont « celles construites dans l’emprise des marigots, du fleuve et sur le site de la zone ACI de Souleymanebougou ».
« L’utilisation des domaines public et privé de l’Etat obéit aux règles et principes fixés par la loi, qui ont pour objet d’assurer aussi bien la sécurité publique que la protection des biens des personnes physiques et morales. J’ai été investi de la mission d’appliquer le code domanial et foncier », a souligné le ministre dans son intervention préliminaire, avant de préciser que son département avait effectué une visite le 30 juin 2015 pour « le constat ». Et aux dires du ministre, « la délégation qui l’accompagnait, a relevé l’occupation des servitudes du cours d’eau et le morcellement du terrain de 4 ha de ladite zone attribuée en son temps par l’Etat du Mali au Frère Guide de Libye ».
« Les autorités locales et communales, en complicité avec les bénéficiaires qui ont activement sollicité ces attributions, ont investi la zone au prix de graves atteintes aux lois et règlements sur le foncier, l’urbanisme et la construction ainsi qu’au droit de propriété. Ils ont ignoré la dénonciation des attributions et occupations illicites et ont refusé d’obtempérer aux sommations adressées pour arrêter les travaux… », a expliqué Me Bathily en rappelant que « le gouvernement de la République du Mali, qui réalise sans cesse des programmes de logements sociaux, a souci du peuple malien dont il s’emploie à améliorer les conditions de vie ».
Le rappel de Bathily !
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a rappelé que le 13 octobre 1947 le titre foncier n°1368, d’une superficie totale de 85 ha 13 a 97 ca a été créé à Souleymanebougou, Commune rurale de N’Gabakoro-Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du Cercle de Kati. Le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le gouvernement, suivant un mandat en date du 12 janvier 2002. Il fait une superficie de 63 ha 26 a 10 ca entièrement aménagée par l’ACI en exécution de son mandat. Le 9 juin 2008, le préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, par lettre n°88/CKTI-Dom demandait à l’ACI de lui fournir des informations « sur une parcelle longeant le marigot Farakoba ».
En réponse à cette demande, il a été indiqué que « cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI. Cette situation a été confirmée par une nouvelle expertise. Ainsi, le site a été aménagé et des parcelles ont été créées pour être vendues. Malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le préfet de Kati a procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Ce
fut là le point de départ d’une occupation illicite des lieux. L’ACI s’est adjoint les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le préfet Ibrahima
Sylla. Elle a également porté plainte auprès du commissariat du 12e arrondissement de Bamako, suivant la lettre n°000210 du 8 juin 2010 ».
Avant cette procédure, la direction régionale des Domaines et du Cadastre, par la lettre n°08-0395/DRDC-Koulikoro, a saisi le gouverneur de région pour lui indiquer, notamment le 27 octobre 2008 que le programme immobilier de l’ACI est bien contenu dans les limites du TF 1368 », a-t-il fait savoir.
Pour le ministre, la réclamation des droits coutumiers formulée par le collectif des autochtones de Titibougou est devenue sans objet dans la mesure où la procédure d’immatriculation a été engagée et close sans opposition depuis 1947. Les espaces, objet de convoitise par diverses personnes, situées le long du marigot Farakoba, constituent en réalité la servitude prévue lors des opérations de délimitation du TF 1368.
« L’ensemble de ces précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leurs occupations des lieux. De nouvelles sommations d’interpellation leur ont été faites le 6 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou Traoré. Face à cette situation d’inégalité, le ministère était obligé de mettre de l’ordre pour la bonne application de la loi. Puis que l’Etat une construction juridique. Il est inadmissible d’entretenir une la situation d’inégalité.
L’Etat ne cédera pas aux groupes de pression qui agissent contre la loi. Les travaux vont continuer et l’Etat a déjà porté plainte contre les acteurs. Si je dois gérer le bien public, je le
ferai au repère de la loi. Et nous n’avons pas regretté de notre acte administratif », a-t-il dénoncé.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a saisi l’opportunité pour appeler au sens des responsabilités des autorités administratives et à l’esprit patriotique des administrés.
Bréhima Sogoba
Source: L’Indicateur Du Renouveau 28/07/2015
