En effet, elle s’inscrira dans l’application de la lettre de mission adressée au Premier ministre par le président de la République. Il convient de rappeler qu’en remettant à Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé la lettre de mission, le chef de l’Etat avait déclaré : ‘’ Par décret n°2011-173/P-RM du 03 avril 2011, je vous ai confié les hautes fonctions de Premier Ministre. En vous adressant mes chaleureuses félicitations pour la confiance méritée ainsi que mes vœux ardents de réussite, il m’a paru opportun, à travers la présente lettre, de vous préciser les grandes lignes de votre mission.
Je vous engage à poursuivre la mise en œuvre de la lettre de cadrage du 13 novembre 2007, dont copie ci-jointe, que j’ai adressée à votre prédécesseur, laquelle est largement inspirée du Projet pour le Développement Economique et Social (PDES) sur la base duquel notre peuple m’a renouvelé sa confiance en 2007. ‘’ Les grandes lignes sont axées sur les élections générales, les réformes, les prix des denrées de première nécessité, l’école, la santé, l’agriculture, l’énergie, l’eau, l’emploi des jeunes, la poursuite du dialogue avec les partenaires sociaux, le renforcement de la sécurité, l’assainissement des finances publiques, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’exécution des chantiers concernant le désenclavement…
Pourtant, c’est compte tenu des amalgames entre la déclaration de politique générale et les directives politiques du président de la République que, dans les réformes institutionnelles, le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) a proposé des réformes.
Le CARI a proposé que le président de la République détermine la politique de la nation et que le gouvernement en conduise la mise en œuvre. C’est à ce titre que le CARI a précisé : ‘’la conséquence logique de cette nouvelle situation serait d’enlever la possibilité laissée au gouvernement d’engager sa responsabilité devant l’assemblée nationale sur un programme ou éventuellement une déclaration de politique générale et de lui imposer de présenter obligatoirement un programme.
Ce qui conduirait à clarifier les compétences de chaque branche de l’Exécutif dans la détermination de la politique de la Nation : au président de la République, la définition des orientations de l’action gouvernementale… et au gouvernement l’élaboration d’un programme de gouvernement, c’est-à-dire un programme qui, non seulement définit des actions, mais également, retrace les objectifs spécifiques, les stratégies sectorielles et détermine les moyens de financement. ‘’ Donc, pour le CARI, les missions du chef de l’Etat et celles du Premier ministre doivent désormais être clarifiées.
En effet, l’article 53 de la constitution stipule : ‘’le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’administration et de la force armée. ‘’ Or, dans la pratique, nul n’ignore que le gouvernement ne dispose pas de cette initiative, puisqu’on lui impose la lettre de cadrage, de mission et le PDES du président de la République. C’est pourquoi, compte tenu de ces confusions, le CARI a proposé que le gouvernement conduise la politique de la nation qui, au préalable, est définie par le président de la République.
Conformément aux réformes, le Premier ministre est tenu d’engager la responsabilité du gouvernement sur son programme. Ces mesures apportent effectivement des clarifications dans les rôles, mais subordonnent toujours la compétence du Premier ministre à l’orientation politique du chef de l’Etat. Pour l’instant, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé n’en est pas encore là, puisque la constitution n’est pas révisée. Sa déclaration de politique générale s’inscrira donc dans l’articulation du PDES du président de la République, Amadou Toumani Touré.
Baba Dembélé
Le Républicain 23/06/2011
