Si les acquis restent indéniables, la mise en œuvre du processus décentralisation au Mali se heurte à plusieurs obstacles, depuis le début du processus en 2000. C’est la conclusion d’une étude menée par l’ancien ministre de l’Administration territoriale, Ousmane Sy. Elle vient d’être rendue publique à la faveur du Forum national sur la décentralisation tenu à Bamako du 27 au 30 juin dernier. Initiée par la Direction nationale des collectivités territoriales, cette présente étude avait pour but de contribuer à la consolidation de la réforme et à la mise en œuvre du Document cadre de politique nationale de décentralisation. Cela, en vue d’alimenter les réflexions et les débats du Forum national sur la réforme de décentralisation et ses perspectives.
Des acquis notables
L’étude du ministre Ousmane Sy a révélé dans ses conclusions des acquis remarquables au cours de la décennie écoulée. Ces acquis, souligne l’étude, ont pour nom : l’enracinement de la démocratie et de la perspective locale dans le paysage politique et institutionnel, l’existence de dispositifs de coordination, d’orientation, d’appui et de suivi du développement local. Le rapport d’étude se réjouit également de l’amorce d’une approche de développement économique régional, l’existence des instruments de mise en œuvre de la décentralisation, le début d’une concrétisation du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. Aussi, le ministre Sy s’est réjoui au terme de cette, que les résultats du processus de décentralisation aient permis la participation des citoyens aux élections.
Processus ponctué d’embuches
L’arbre ne doit pas cacher la forêt, selon Ousmane Sy pour qui la décentralisation au Mali est confrontée à de nombreuses difficultés. L’ancien ministre de l’Administration territoriale fait cas de la non viabilité financière d’un grand nombre de petites communes, la persistance des contestations liées à la réorganisation territoriale, la faible implication des communautés dans le fonctionnement des collectivités. Au nombre des difficultés qui entachent le processus figurent également la faible capacité des élus et du personnel administratif dans les collectivités territoriales, la faiblesse des moyens de travail affectés aux administrations déconcentrées, la mauvaise préparation des documents de programmation et des budgets, la faible sollicitation des services techniques déconcentrés par les collectivités. Les conclusions du rapport d’étude remarquent en outre la faible fonctionnalité des liens de coopération entre les collectivités territoriales, la mauvaise qualité des infrastructures réalisées par les collectivités, la faible implication des administrations élues dans l’accompagnement du développement économique local, etc.
Pour un autre mode d’élection des maires
Le mode d’élection des maires et des présidents des exécutifs locaux et régionaux, est également considéré comme un problème crucial. L’étude révèle que souvent, par le jeu des alliances, la liste majoritaire ayant obtenu le plus grand nombre de conseillers perd le poste de maire ou de président au profit de la liste minoritaire. Il en résulte, explique l’étude, que la configuration des organes exécutifs est loin de représenter le fait majoritaire. Le problème de collégialité qui en découle entraîne souvent la paralysie et le mauvais fonctionnement des bureaux et des conseils communaux.
Au nombre des insuffisances dans la mise en œuvre de la décentralisation, figurent aussi les lenteurs l’opérationnalisation du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales. « Malgré l’instruction de novembre 2008, relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et des ressources et à la mise en place d’une Commission interministérielle de pilotage de ces transferts, les changements restent très lents », souligne le rapport.
Les défis à relever
Malgré les nombreuses difficultés, le processus de décentralisation est irréversible dans notre pays. Et son effectivité exige de faire face à des défis comme l’achèvement de la réorganisation territoriale, l’accroissement du financement national, la nécessité de critères de péréquation équitable. Parmi les défis qui entrevent la mise en œuvre de la réforme, on note par ailleurs le pilotage politique et stratégique de la décentralisation, l’engagement des citoyens, des élus et le renforcement de l’esprit civique, le transfert de la fonction d’appui technique aux structures pérennes, la gestion des contestations liées au découpage territorial. Le défi majeur, selon le rapport du ministre Sy, consiste à dynamiser les représentants de l’Etat en leur affectant les moyens nécessaires pour leur permettre d’accomplir au mieux leurs missions de contrôle. A cela, recommande-t-il, il faut ajouter l’implication des administrations élues dans la promotion du développement économique local, la cohérence du développement territorial, la poursuite de la réforme de l’Etat, etc.
Issa Fakaba Sissoko
L’ Indicateur Renouveau 08/09/2011
