• L’étendue : les Régions du Nord représentent 75% du territoire national, soit 937.742 Km2 ;
• La diversité ethnique et raciale : Les Régions du Nord sont peuplés par quatre groupes ethniques et linguistiques notamment les Songhoy, les Touareg, les Arabes et les Peulhs. La population des Régions du Nord représente 10% de la population malienne soit 928.324 habitants. Elle se caractérise par la faiblesse de sa densité. • L’enclavement intérieur et extérieur des Régions du Nord ;
• L’aridité des Régions du Nord avec les effets conjugués de la désertification et de la désertisation ;
• Le sous-développement des Régions du Nord dans tous les domaines ; Ces facteurs ont été déterminants lors des contacts, négociations et médiations ayant abouti à la signature du Pacte National le 11 avril 1992 à Bamako grâce à la médiation de proximité de la République Algérienne Démocratique et Populaire et des personnalités indépendantes notamment Edgar Pisani et Ahmed Baba Miské.
La Résistance des Touareg à la colonisation française du Soudan La Résistance des Touareg à la pénétration coloniale française constitue au plan historique l`un des fondements sociaux de leur patriotisme et le témoignage éloquent de leur attachement inébranlable à la civilisation africaine et à ses valeurs sacrées de solidarité, d’honneur et de dignité. Des luttes anticoloniales héroïques restées célèbres ont été menées par des Héros et des Tribus Touareg contre l`occupation militaire française de la Boucle du Niger en particulier et du Soudan en général : à Takoubao en janvier 1894 avec la victoire des Touareg Tinguereguif de Chabboun Ag Fondagammo sur les troupes françaises du Lieutenant-Colonel Bonnier ; sur le fleuve Niger en aval de Tombouctou où un escadron de Spahis est attaqué par des Touareg en juin 1897 entraînant la mort de deux officiers français et le siège devant la ville de Tombouctou pendant deux jours ; Dans le ressort territorial actuel des Régions de Tombouctou, Gao et Kidal à travers la révolte de toutes les populations nomades notamment Touareg en 1897 contre l’envahisseur colonial français.
Révolte sauvagement réprimée dans le sang par ce dernier et au plus grand mépris des droits humains des populations autochtones ; L’assassinat du Chef nationaliste Kel Antessar Ingonna en novembre 1898 ; A Adernbukar (Ménaka), le 9 mai 1916 autour de la mare où campait la résistance Iwillimiden avec comme conséquence l’assassinat, le 25 juin 1916 de l’Amenokal Fihroun par des éléments Touareg à la solde des autorités coloniales françaises ; La mort d’Alla Ag Albacher (Adrar des Iforas) en rébellion contre les Français depuis 1923 et de son fils Mohamed au cours d’un accrochage avec le Sergent français Huguet à la tête du Peloton Méhariste de Timitrène (P.M.T.), le 15 juillet 1954. A titre de rappel, c’est la Convention de Bourem du 15 septembre 1907 qui a officiellement consacré la création de la tribu Iforas, son « indépendance » des Iwillimidens de Fihrun puis son rattachement à l’Annexe de Bourem par le pouvoir colonial français.
Cette convention signée par le Chef de Bataillon Laverdure commandant la Région de Tombouctou indique que « l’Adrar sera laissé aux Iforas et à ceux qu’il plaira aux Français d’y installer.» La Marche vers l’Indépendance du Soudan et la proclamation de l’Indépendance du Mali : Un combat mené et partagé par les Touareg Au plan politique, des Tribus Touareg et leurs Chefs coutumiers ont rejeté le projet de création de l’OCRS (Organisation Commune des Régions Sahariennes) consacrée par la Loi française N°57-27 du 10 janvier 1957 publiée au Journal Officiel de la République Française le 12 janvier 1957.
L’OCRS dont l’objet est la mise en valeur, l’expansion économique et la promotion sociale des zones sahariennes de la République Française et à la gestion de laquelle participent l’Algérie, la Mauritanie, le Soudan, le Niger et le Tchad englobe à l’origine, les zones suivantes, reparties entre l’Algérie, le Soudan, le Niger et le Tchad : La commune mixte et l’annexe de Colomb-Béchar, la partie de l’annexe de Garyville, située au Sud des Monts des Ksours, les communes indigènes et les annexes de la Saoura, du Gourara, du Touat et de Tindouf, la partie saharienne des cercles de Goundam ,de Tombouctou et de Gao ; Les parties sahariennes des communes mixtes de Laghouat et de Djelfa, les communes indigènes et annexes de Ghardaia, El Goléa et Ouargla, les communes mixtes de Tougourt et d’El Oued ; Les communes mixtes et annexes du Tidikelt, des Ajjers et du Hoggar ; La partie Nord des cercles de Tahoua et d’Agadès, comprenant la totalité de la subdivision de Bilma, la région de Borkou Ennedi Tibesti.
Les limites seront précisées après consultation des Assemblées des Territoires intéressés. En résumé l’OCRS devait exercer son autorité sur : – deux Départements de l’Algérie (Saoura et Oasis) ; – trois Cercles du Soudan (Goundam, Tombouctou, Gao) ; – deux Cercles du Niger (Tahoua et Agadez) ; – trois Centres du Tchad (Ennedi, Bornou, Tibesti). Des Touareg soudanais ont également dénoncé La Lettre Ouverte du 30 Mai 1958 au Général De Gaulle, Président de la République Française demandant l’autonomie au profit des populations de la Boucle du Niger ou leur rattachement à la République Française en optant pour le rattachement administratif au Soudan devenu République du Mali, le 22 septembre 1960.
En octobre 1959, la délégation du Gouvernement soudanais conduite par Monsieur Madeira Keïta se rendit à Kidal pour s’assurer du choix de l’Indépendance par les populations de l’Adrar des Iforas. Les 07 Chefs de Tribu de l’Adrar des Iforas ont choisi à l’unanimité l’Indépendance du Soudan ainsi que les autres Chefs de Tribu de Gao et Tombouctou. Par ailleurs la loi 59-68 du 30 décembre 1959 portant organisation des fractions et conseils de fraction au Soudan a déterminé les missions de la chefferie d’où les craintes exprimées par des chefferies traditionnelles sur leur éventuelle exclusion dans la gestion administrative des affaires locales. Au lendemain et à l’issue de l’éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan, l’USRDA a organisé un congrès extraordinaire le 22 septembre 1960 pour proclamer l’indépendance du Soudan qui a pris le nom du Mali en souvenir de l’ancien Empire du Mali.
En matière de politique extérieure les premières prises de position de la jeune République malienne indépendante furent : le soutien à l’Algérie en lutte pour son indépendance ; la condamnation des essais nucléaires français dans le Sahara ; l’évacuation des bases militaires françaises du Mali, dont la dernière a eu lieu le 20 janvier 1961. De Gaulle au regard des relations franco-maliennes tendues, dépêcha le Ministre d’Etat André Malraux auprès de Modibo Keïta, porteur d’une note du Gouvernement français et se dit « affecté par la politique que le Mali pratique à l’égard de la France…» dans sa lettre officielle en date du 1er mai 1961 adressée au Président malien.
La politique intérieure reposait sur l’édification d’un socialisme adapté aux réalités maliennes, la décolonisation des mentalités, l’affirmation de la personnalité africaine, la consolidation de l’indépendance nationale dont la création du franc malien le 1er juillet 1962 pour mieux affirmer la souveraineté nationale. Modibo Keïta s’attellera à la création de plusieurs unités industrielles. Son œuvre sociale et d’édification nationale a été récompensée par le Prix Lénine en 1963.
Le 20 juillet 1962 les Dirigeants du PSP Fily Dabo Sissoko, Hamadoun Dicko et Kassoum Touré appellent les commerçants à manifester leur hostilité à la réforme monétaire. Ils seront arrêtés, jugés et condamnés par un tribunal populaire et assassinés en 1964 à Kidal par l’Armée. En reconnaissance de leurs efforts patriotiques en faveur de l’Indépendance de la République du Mali, le Gouvernement malien a attribué à plusieurs personnalités maliennes d’origine Touareg (de deux sexes) la Médaille d’Or de l’Indépendance suivant Décret N°107/PR du 21 septembre 1966.
Dans le cadre de sa Politique Nationale de réhabilitation des communautés Touareg, l’Etat malien à titre d’exemple a créé dans mon terroir d’attache du Tilemsi dans le Cercle de Gao, l’Ecole Fondamentale de Tin Aouker en Octobre 1963 où je fus scolarisé en Octobre 1968 et a décerné la Médaille d’Or de l’Indépendance N°197 à Kiyou dit Ayyad Ag Mohamed Ahmed, Chef de tribu des Chamanamass (Cercle de Gao) et Frère aîné de mon grand-père Ikna Ag Mohamed Ahmed suivant Décret N°107/PR du 21 septembre 1966.
Au plan culturel et commercial, les Touareg ont fondé des villes de transit commercial et des cités du savoir notamment Essouk, une cité Touareg stratégique, commerciale et florissante au cœur du Sahara puis Arouane et Tombouctou ayant elles aussi remarquablement contribué à la diffusion de l’Islam et aux succès du commerce transsaharien. Au plan linguistique, les Touareg sont des locuteurs du Tamazight ou Tamashaqt, langue essentiellement de tradition orale commune aux Berbères dont les Touareg, vieille d’au moins deux millénaires et demi. Avec son propre système d’écriture appelé « libyco- berbère » (ou Tifinagh) doté d’un système consonantique, le Tamazight partout minoritaire, s’est maintenu en Afrique du Nord en plusieurs variantes dialectales surtout dans les zones d’accès difficile et couvre une aire géographique immense allant de l’Afrique du Nord (Libye, Tunisie, Maroc, Mauritanie et Algérie) à l’Afrique Occidentale (Niger, Burkina Faso et Mali).
Langue nationale au Niger et au Mali (Touareg), le Tamazight a été en contact avec de nombreuses Langues extérieures depuis la plus haute Antiquité : le Punique d’abord, avec Carthage et les autres implantations phéniciennes ; le Latin pendant la durée de la domination romaine et de la période chrétienne ; l’Arabe, depuis la conquête de l’Afrique du Nord et l’islamisation des Berbères et Touareg (début du VIIIe siècle) par les Arabes. Le Français, enfin, à travers la présence coloniale française et les Langues nationales africaines avant et depuis les Indépendances. Le Tamazight utilise le Tifinagh, un système alphabétique (consonantique) assez répandu dans les zones sahélo sahariennes à peuplement Touareg mais aux usages de communication assez restreints.
Actuellement, cet alphabet est toujours utilisé par les Touareg et il connaît, sous des formes adaptées, une certaine extension dans les milieux kabyles. De nos jours, l’écriture berbère utilise surtout le support de l’alphabet latin (avec diverses adaptations) ou celui de l’alphabet arabe (notamment au Maroc). Malgré leur appartenance multiséculaire à la nation malienne, les Touareg du Mali ont toujours revendiqué une meilleure prise en charge de leur identité culturelle et l’amélioration de leur cadre de vie caractérisé par l’aridité et le sous-développement. Il importe de noter que l’identité et la question Touareg reposent fondamentalement sur la langue, le territoire et le nomadisme comme l’a si bien écrit Hélène- Claudot Hawad et que l’Historien et ancien Président de la République du Mali Son Excellence Monsieur Alpha Oumar Konaré dans son Discours à la Nation du 28 mai 1994 à Koulouba qualifie ainsi : « La rébellion des populations du Nord avait pour objectif légitime la renégociation des conditions de leur participation à la nation malienne.
Leur combat était d’essence démocratique. C’était un combat pour l’honneur et le développement … » La Révolte d’ Illadi Ag Alla Albacher à Kidal en 1963 La Révolte a été déclenchée en juin 1963 dans l’Adrar des Iforas par Illadi Ag Alla Albacher (Iforas) suite à la provocation d’un Agent de Sécurité malien d’origine Touareg et le traitement humiliant du Chef d’Arrondissement de Bouressa pour venger la mort de son père abattu le 15 juillet 1954 au cours d’un accrochage par le Sergent français Huguet à la tête du Peloton Méhariste de Timitrène (P.M.T.) ainsi que son fils aîné Mohamed.
Illadi a désarmé l’Agent provocateur et son compagnon avant d’abattre à bout portant l’un des principaux guides des patrouilles françaises de l’époque qui à titre de rappel sont tous des maliens d’origine Touareg. Cette révolte « d’humeur et d’honneur » a été sauvagement réprimée par le Capitaine Diby Sillas Diarra au nom du «Tout sécuritaire» à travers le massacre des populations civiles sans défense, le mitraillage systématique du cheptel et les tentatives violentes d’acculturation obligeant les enfants de l’Adrar des Iforas à chanter en Bamanan. Seul le Docteur Mohamed SOUMARE, Médecin Lieutenant à Kidal s’est courageusement élevé contre cette forme de barbarie et fut immédiatement rappelé à Bamako en sanction de son engagement en faveur du respect des droits humains des populations autochtones.
Le 22 septembre 1964, la Révolte a pris fin en intelligence et avec l’appui de certains pays de la sous-région dans «le silence du désert, à l’abri des caméras » entraînant ainsi la militarisation de l’Adrar des Iforas par les nouvelles autorités au nom d’un socialisme malien centralisateur et réducteur des diversités nationales. Le 19 novembre 1968 un Coup d’Etat militaire dirigé par le Lieutenant Moussa Traoré a renversé le régime USRDA du Président Modibo Keïta. Depuis cette date le CMLN a dirigé d’une main de fer le pays avec comme réussite des actions de réhabilitation politique des communautés Touareg et Arabes. De 1968 à 1978, le Mali a été dirigé par le pouvoir militaire sans partage du CMLN.
Cette période a été marquée par l’interdiction et la répression des manifestations politiques et syndicales. C’est aussi la période qui a vu l’aide humanitaire internationale destinée aux populations des Régions du Nord frappées par la sécheresse détournée par les dignitaires du CMLN d’où l’euphémisme « d’arme alimentaire » utilisée par le régime contre les Touareg. A partir de 1979 l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM) du Général Moussa Traoré a géré le Mali sur la base d’une démocratie tropicalisée interne au Parti. Il faut admettre cependant que l’UDPM s’est investie pour le rayonnement diplomatique du Mali et la libéralisation de l’économie nationale. Des timides réformes démocratiques et des efforts remarquables d’encadrement du monde rural ont été entrepris à travers le mouvement coopératif dans les Régions du Nord en particulier non sans difficultés jusqu’aux Evènements du 26 mars 1991 ayant entraîné la chute du Régime et l’arrestation du Général Moussa Traoré.
La Rébellion armée de juin 1990 La sécheresse des années 1970 et 1984 ainsi que les Evènements de février 1978 ont montré les limites du pouvoir militaire préoccupé plus par l’enrichissement illicite que la gestion de ses minorités nationales ou le retour à une vie constitutionnelle normale à travers l’instauration du multipartisme politique intégral d’où la rébellion armée de juin 1990 contre le Régime de l’UDPM. Deux rencontres ont permis au Gouvernement malien de l’époque et à ses voisins africains de mieux comprendre la gravité de ce conflit qui menaçait de s’étendre à toute la sous-région.
L’une a été tenue avec les Ministres chargés de l’intérieur du Niger, de l’Algérie et du Mali à Tamanrasset (Algérie) le 12 juillet 1990 et l’autre à Djanet (Algérie) les 8, 9 et 10 septembre 1990 avec les Chefs d’Etat de l’Algérie, du Mali, du Niger, et du Guide de la Révolution Libyenne. Avec l’aide de ces pays et par le biais des notables et cadres du Nord, des contacts informels (octobre – décembre 90) puis officiels ont été établis avec les mouvements armés ayant abouti à la signature le 06 janvier 1991 des Accords de Tamanrasset (Algérie) entre le Gouvernement et la rébellion composée de deux (2) Mouvements : le Mouvement Populaire de l’Azawad (MPA) dirigé par Iyyad Ag Ghali et le Front Islamique Arabe de l’Azawad (FIAA) de Ahmed Ould Sidi Mohamed.
L’Accord de Tamanrasset du 6 janvier 1991 porte sur : Le désengagement des Forces Armées maliennes de la gestion administrative civile et se confineront à leur rôle de défense de l’intégrité territoriale dans les frontières ; La suppression de certains postes militaires. En ce qui concerne les villes (chefs-lieux de régions et de cercles), les casernes seront progressivement transférées vers d’autres sites plus appropriés en dehors des zones de pâturage et à forte concentration de populations dans les 6° et 7° régions actuelles ; L’intégration des combattants dans des conditions définies par les deux parties ; La création d’une Commission de cessation des hostilités chargée de l’application des dispositions du présent Accord présidée par la République algérienne démocratique et populaire en qualité de médiateur dont le siège est fixé à Gao.
Le Procès Verbal de la Rencontre Dans son discours d’introduction, le Colonel Ousmane Coulibaly a adressé ses remerciements aux autorités algériennes pour l’accueil chaleureux réservé à sa délégation. Après avoir exprimé la volonté du Gouvernement du Mali à trouver une solution définitive à cette douloureuse situation, il a mis l’accent sur la nécessité de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali.
M. Iyad Ag Ghali, secrétaire général du Mouvement populaire de l’Azaouad, a, de son côté, mis l’accent sur les raisons essentielles qui ont poussé son mouvement à prendre les armes contre son pays. Les deux parties ont convenu que les populations des trois régions du nord du Mali géreront librement leurs affaires régionales et locales par le biais de leurs représentants dans des assemblées élues, selon un statut particulier consacré par la loi. Dans ce cadre, les Assemblées locales constituées d’un organe délibérant et d’un organe exécutif réglementent dans tous les domaines liés à leurs spécificités en matière économique, sociale et culturelle. Ces Assemblées élisent en leur sein leurs représentants qui se constituent en un conseil consultatif régional chargé de délibérer sur toutes questions intéressant les trois régions. Dans le cadre du développement régional, 47,3 % des crédits du Quatrième Programme d’investissement seront affectés à ces trois régions.
S’agissant du maintien de l’ordre public dans les trois régions, les compétences et modalités d’exécution seront définies par une loi appropriée qui est en cours d’élaboration au niveau de l’Assemblée nationale. S’agissant de la démilitarisation de ces trois Régions, les deux parties ont convenu des dispositions ci-après : Allégement du dispositif militaire dès intervention du cessez-le-feu ; Redéfinition de la mission de l’armée, qui se consacrera désormais à son rôle essentiel de défense de l’intégrité territoriale au niveau des frontières nationales ; La gestion des affaires civiles se fera par des autorités civiles, et il sera procédé de même au désengagement des éléments de l’armée de toute activité de gestion de l’administration civile.
Suppression de certains postes militaires ; Retrait de l’armée des zones de pâturage et des zones à forte concentration de population ; Transfert progressif des casernes militaires des villes (chefs-lieux d’arrondissement et de région) vers des sites appropriés ; Mise en place d’une commission de cessation des hostilités et de modalités d’application et de suivi de l’accord à partir du 19 janvier 1991,la présidence de cette Commission sera assurée par l’Algérie.
L’Accord et le Procès Verbal ont été signés au nom du Gouvernement malien par le Colonel Ousmane Coulibaly, Membre du Conseil National de l’UDPM, Chef d’Etat-Major Général des Armées et Iyad Ag Ghali pour le Mouvement Populaire de l’Azaouad et le Front Islamique Arabe, Secrétaire Général du Mouvement en présence de Son Excellence Monsieur Mohamed Salah Mohammedi, Ministre de l’Intérieur de la République Algérienne Démocratique et Populaire en qualité de Médiateur.
L’Accord de Tamanrasset conclu grâce à la médiation algérienne de proximité n’est pas parvenu à restaurer la paix et la sécurité ni prendre en compte les aspirations légitimes des Mouvements armés signataires à participer à la gestion du pays en tant que citoyens à part entière suite à sa dénonciation immédiate par des combattants dissidents regroupés au sein d’abord du FPLA ( Front Populaire de Libération de l’Azawad) à Taikarène (Ménaka) et de l’ARLA (Armée Révolutionnaire de Libération de l’Azawad) à Tegharghar (Tessalit) et dans la « galaxie azawadienne » ensuite des Bases autonomes et groupuscules armés incontrôlés.
Le Coup d’Etat du 26 mars 1991 entraînant la chute de l’UDPM a ôté à l’Accord de Tamanrasset toutes possibilités de sa mise en œuvre malgré sa reconnaissance officielle par les nouvelles Autorités de la Transition démocratique malienne rassemblées au sein du CTSP.
Le Pacte National Il est le produit d’un large consensus national malien et international dont les différentes étapes sont :
– La Conférence Nationale (29 juillet – 12 août 1991) qui s’est penchée sur le problème du Nord et recommandé la tenue d’une Conférence spéciale sur le Problème du Nord ; – La Réunion technique préparatoire de Ségou (25-27 novembre 1991) qui a enregistré la participation de hauts cadres de l’administration, de la société civile dont des représentants des trois régions du Nord.
Elle a abouti à l’élaboration de deux documents essentiels, l’un traitant des questions politiques et institutionnelles du Problème du Nord, et l’autre se rapportant aux aspects de développement ;
– La Rencontre d’El Goléa (Algérie) du 10 au 13 décembre 1991, des quatre (4) Mouvements armés ( MPA, FIAA, FPLA et ARLA ) ayant abouti à la naissance des Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad (MFUA) regroupés au sein d’une Coordination chargée d’engager le processus de négociations avec le Gouvernement malien sous l’égide de l’Algérie en qualité de Médiateur officiellement choisi par le CTSP et le Gouvernement de la République du Mali ;
– La Conférence de Mopti (16-18 décembre 1991), organisée sous la présidence de son SE Amadou Toumani TOURE, Président du CTSP et Chef de l’Etat.
Les participants dont les représentants des MFUA conduits par une délégation du Médiateur, ont adopté un document sous forme d’Aide-mémoire dans lequel toutes les parties en présence ont proclamé leur volonté d’aboutir à une solution négociée dans le cadre de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali. Cet Aide-mémoire a servi de base consensuelle aux futures négociations. Au cours de ce Regroupement historique du Mali nouveau et démocratique à Mopti, huit documents ont fait l’objet de discussion et ont été entérinés par les conférenciers notamment :
– le mémorandum relatif aux questions politiques et institutionnelles,
– le projet d’ordonnance sur les conditions de la libre administration des collectivités territorial ; – le plan d’urgence pour les régions de Tombouctou, Gao et Kidal ;
– la note relative à la création d’un fonds d’assistance sociale aux victimes de l’insécurité,
– la note relative à la définition d’un fonds de développement et de réinsertion pour les régions de Tombouctou, Gao et Kidal ;
– la note relative à la définition d’un cadre réglementaire incitatif à l’organisation dans les 6ème, 7ème, 8ème régions ;
– la note relative à la méthodologie d’élaboration des programmes régionaux et locaux de développement ;
– la note relative à l’organisation d’un système de financement dans les 6ème, 7ème, 8ème régions.
– La Rencontre d’Alger du 29 au 30 décembre 1991 entre les autorités maliennes et algériennes pour définir les axes et stratégies des négociations et de la médiation algérienne ;
– La Première Réunion d’Alger du 22 au 24 janvier 1992 qui a abouti dès la première séance de négociation sous l’égide du Gouvernement de la République Algérienne à un accord sur les points suivants : la signature d’une trêve ; la libération réciproque des prisonniers ; la mise en place d’une commission Indépendante d’enquête ; la nécessité de la poursuite de négociations. La Deuxième Réunion d’Alger du 15 au 19 février 1992 caractérisée par l’absence des principaux responsables des MFUA.
Le Gouvernement malien a remis au Médiateur officiel algérien pour transmission aux MFUA en tournée d’information et de sensibilisation de leurs Bases respectives sa réponse aux revendications MFUA enregistrées par la Rencontre de Mopti. La Troisième Réunion d’Alger du 15 au 20 mars 1992 au cours de laquelle les grands axes du Pacte National ont été identifiés et acceptés par le Gouvernement malien et les MFUA avec l’appui du Médiateur officiel algérien notamment ses principes directeurs en son
Titre I : 1. Le présent Pacte est le cadre dans lequel seront restaurées la paix juste et définitive dans le Nord du Mali et la réconciliation nationale entre tous les Maliens.
2. Le contenu du présent Pacte est un engagement solennel et des dispositions irréversibles convenues par les deux Parties, liant tous les Maliens réconciliés et leurs institutions. A cet égard, la pérennité des dispositions statutaires de ce Pacte et la mise en œuvre de ses autres dispositions seront garanties par l’État.
3. Les dispositions du présent Pacte constituent un ensemble indissociable dont la mise en œuvre sera menée conformément au calendrier défini dans le Pacte lui-même.
4. Les dispositions du présent Pacte sont applicables dans le Nord du Mali appelé 6ème, 7ème et 8ème Régions par le Gouvernement et Azawad par les Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad.
Le Gouvernement de la République du Mali n’est pas opposé à l’appellation « Azawad »pour ces Régions. Cependant, il reste respectueux du droit des populations de décider librement de l’appellation de leur terroir local, régional et interrégional et, en attendant que ces populations puissent exercer ce droit par le biais de leurs instances élues locales, régionales et interrégionales et ce dès leur première session, les deux Parties, devant la nécessité de faire prévaloir la restauration de la paix dans cette partie du territoire national, ont décidé de la désigner à travers ce Pacte par Nord du Mali. »
Ces différentes rencontres ont débouché le 11 avril 1992 sur la signature à Bamako du Pacte National par les MFUA à travers leur Coordinateur Zahabi Ould Sidi Mohamed .et dont la mise en œuvre a porté sur : Le volet institutionnel à travers la Décentralisation consacrée par la Loi 93/008 -P-RM du 11 février 1993 fixant la libre administration des collectivités territoriales. Pour créer les conditions de reprise des activités de développement dans les régions du Nord à travers des ONG et les services techniques et administratifs dans un esprit de participation des populations , des Collèges Transitoires d’Arrondissement (C.T.A) ont été mis en place .
Le volet militaire qui s’est traduit par l’intégration en avril 1993 et en octobre 1996, de 2.540 combattants des MFUA et des populations des Régions du Nord dans les corps en uniforme de l’Etat et dans la Fonction Publique à raison de 2.090 au titre de l’Armée, de la Gendarmerie et de la Garde Nationale ; 150 policiers, 100 douaniers, 50 agents des Eaux et Forêts, et 150 dans les administrations civiles.
Cette intégration a été complétée par un recrutement spécial de 250 jeunes du MPMGK dont 147 au titre de l’Armée, 73 à la Gendarmerie et 30 dans d’autres corps civils de la Fonction Publique ; Le volet socio-économique relatif à la réinsertion des combattants démobilisés a concerné 9.509 ex-combattants par le financement de 866 projets individuels ou collectifs pour un coût total de 8.763.875 dollars US dont 1.175.000 dollars US ont servi à payer les primes de démobilisation au terme du cantonnement.
Ce financement a été réalisé sous forme de subventions à travers un Fonds Spécial (Trust Fund) mis en place par le PNUD auquel ont contribué les USA, le Canada, la Norvège, les Pays Bas, la France, la Belgique, le Japon, la Suisse et le Mali pour un montant total arrêté au 31 décembre 1997 à 9.691.313 dollars US. Le projet monté à cet effet et intitulé Programme d’Appui à la Réinsertion des Ex- Combattants (PAREM) a pris fin le 31 décembre 1997. Pour renforcer ses résultats jugés positifs mais fragiles, il a été convenu de mettre en place un autre programme dit de Consolidation des Acquis de la Réinsertion (CAR/Nord) dont le coût s’élève à 4.532.000 dollars US sur lesquels la Norvège, le Canada et le Mali ont déjà contribué respectivement pour 1.000.000 dollars US, 1.000.000 DC et 500.000.000 F CFA en 1998.
Le Gouvernement a reconduit le même montant en 1999 et l’a inscrit au budget 2000. Ces derniers financements consentis sous forme de prêts remboursables doivent permettre le financement d’autres projets de jeunes, dans un esprit d’opérations ’revolving’. L’opération de rapatriement des populations déplacées et / ou réfugiées venant de l’Algérie, de la Mauritanie et du Burkina Faso, a officiellement pris fin en décembre 1997 suite à la signature des Accords de rapatriement volontaire dans la dignité et la sécurité desdites populations en relation avec le HCR, le 6 avril 1994 avec la Mauritanie, le 27 juillet avec le Burkina Faso et le 23 août 1994 avec l’Algérie et le FIDA. La viabilisation des sites d’accueil des populations rapatriées a mobilisé toutes les formes d’aide tant au plan national, bilatéral, multilatéral et la coopération décentralisée. La plupart des volets ci-dessus indiqués ont bénéficié de financements confirmant ainsi l’intérêt et l’engagement des partenaires auprès du Gouvernement pour régler le problème du Nord dans ses causes objectives et ont fait l’objet d’une communication spéciale lors de la Table Ronde organisée à Genève en octobre 1998 par le Gouvernement et ses Partenaire Techniques et Financiers sur la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP).
Face à l’insécurité résiduelle, le 1er Président démocratiquement élu de la 3ème République, Son Excellence Alpha Oumar KONARE et son Gouvernement ont entrepris plusieurs actions tant à l’intérieur du pays qu’en direction des Etats voisins et autres partenaires pour trouver une solution définitive au problème. Pour appuyer cette campagne le Gouvernement a produit un « Livre Blanc » en décembre 1994 sur le Problème du Nord du Mali. Les Rencontres de Tamanrasset du 16 au 20 avril 1994 et d’Alger du 10 au 15 mai 1994 sous l’égide du médiateur ont permis au Gouvernement et aux Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad (MFUA) de déterminer le quota d’intégration des combattants des MFUA dans les différents corps des Forces Armées et de Sécurité, et dans les autres corps civils de la Fonction Publique, ainsi que leur réinsertion socio économique aux moyens de micro projets de développement.
La Rencontre de Tamanrasset du 27 au 30 juin 1994 Les Représentants du Gouvernement du Mali et ceux des Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad (MFUA) se sont réunis à Tamanrasset du lundi 27 au jeudi 30 juin 1994 pour examiner la situation sécuritaire grave qui prévaut au Mali en général et dans le Nord du pays en particulier depuis les derniers événements.
Au cours de cette réunion, présidée par les représentants de la République Algérienne Démocratique et Populaire, pays médiateur, les deux parties ont fait une analyse sans complaisance des facteurs négatifs qui ont contribué à la dégradation de cette situation. Elles ont marqué leur ferme volonté de surmonter les difficultés et incompréhensions du moment et de poursuivre leurs efforts pour l’exécution correcte et sincère du Pacte National et des mesures prises à Alger le 15 mai 1994 dans l’intérêt supérieur de toutes les populations du Mali.
A cet effet, les parties ont exprimé leurs préoccupations concernant: – La situation sécuritaire dans le Nord; – La gestion des « intégrés »; – Les unités spéciales; – La commission d’enquête; – La lutte contre le banditisme. Au terme de leurs débats, les deux parties ont convenu de qui suit:
1) DE LA SITUATION SECURITAIRE DANS LE NORD Tout en condamnant fermement les dérapages incontrôlés qui ont été à l’origine d’évènements tragiques, les deux parties, vivement préoccupées par la situation sécuritaire dans le Nord, soulignent que la mission des renforts militaires consiste dans la protection de toutes les populations et le rétablissement de la sécurité. Leur retrait se fera progressivement par l’autorité compétente en fonction de l’amélioration de la situation sécuritaire et de la mise en place des Unités Spéciales.
2) DE LA GESTION DES « INTEGRES » Les deux parties conviennent: -Du retour des « intégrés » dans la confiance et la sécurité; -De leur cantonnement temporaire au niveau de sites appropriés; – De leur utilisation dans le cadre de missions de l’Etat-major. Des missions de sensibilisation seront organisées auprès des garnisons et des bases MFUA en vue du retour des « intégrés » dans leurs unités respectives où ils seront gérés en tant que militaires à part entière, exclusivement soumis à la hiérarchie de l’Armée.
3) DES UNITES SPECIALES Les deux parties décident de s’en tenir aux conclusions de la rencontre tenue à Alger du 10 au 15 mai 1994 et insistent sur la nécessité de mettre ces unités en place dans les meilleurs délais.
4) DE LA COMMISSION D’ENQUETE Les deux parties demandent aux services compétents, conformément aux dispositions du Pacte National, de diligenter les enquêtes sur les derniers incidents survenus dans le Nord du pays.
5) DE LA LUTTE CONTRE LE BANDITISME Les MFUA s’engagent à intensifier la sensibilisation et l’information au niveau de toutes les bases afin de contribuer à l’élimination des facteurs d’insécurité. De son côté le gouvernement du Mali garantira effectivement à travers les forces armées et de sécurité, le maintien de l’ordre public et la protection des personnes et des biens dans le respect strict de l’honneur et de la dignité humaine. Il s’engage à mener une campagne d’information et de sensibilisation, sur les problèmes de sécurité auprès de toutes les populations.
Les deux parties décident de lutter énergiquement contre le phénomène du banditisme sous toutes ses formes et quelque soit son origine et de conjuguer leurs efforts sur le terrain pour son éradication afin de sécuriser toutes les populations sans exclusive aucune. Les deux parties s’engagent à proscrire tout acte de nature à compromettre et / ou à retarder l’application du Pacte National et des conclusions de la rencontre d’Alger du 15 mai 1994.
Les deux parties réaffirment leur confiance mutuelle et décident de se rencontrer périodiquement pour évaluer les progrès accomplis dans le cadre de la restauration et de la consolidation de la sécurité. Les deux parties s’engagent à réunir les conditions de sécurité nécessaire au lancement des opérations de développement. Les deux parties et le médiateur se sont félicités des résultats positifs auxquels ils ont abouti durant cette rencontre, résultats de nature à permettre la consolidation du Pacte National. Les deux parties ont exprimé leur vive reconnaissance et leurs remerciements au Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité toute fraternelle qui leur ont été réservés durant leur séjour à Tamanrasset.
La partie gouvernementale est représentée par M. Dioncounda TRAORE, Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, la Coordination des MFUA par son Coordinateur M. Abdourahmane GALLA et le Pays Médiateur par M. SALAOUANDJI Tédjini, Directeur des Relations Bilatérales, Ministère des Affaires Etrangères Cet Accord n’a pas pu empêcher l’assassinat du Coopérant suisse Jean Claude Berberat, le 05 octobre 1994 à Niafunké ayant motivé une réunion extraordinaire consacrée au Problème du Nord le 31 octobre 1994 à Koulouba sous la très haute présidence du Chef de l’Etat. Elle était élargie au Médiateur, aux MFUA, aux Ministres de la Défense et de la Sécurité. L’examen du rapport d’étape N°7 sur l’état de mise en œuvre des recommandations de Tombouctou 95, discuté le 03 juillet 1998 en Commission Paritaire exceptionnellement présidée par le Chef de l’Etat, le Président Alpha Oumar KONARE, en présence du Premier Ministre et de plusieurs membres du Gouvernement, a permis de noter des résultats positifs.
L’Administration qui avait déserté les zones concernées à cause de l’insécurité a été réinstallée, avec cependant de nombreuses difficultés à surmonter, liées à la fois au manque d’infrastructures et de moyens de transport, à la difficulté de maintenir en poste les cadres affectés dans ces zones difficiles, et à l’encadrement de populations nomades qui se remettent avec peine de ces nombreuses et douloureuses années de conflit aux conséquences multiformes. Enfin, des Unités Spéciales, dénommées Unités Méharistes, et d’autres corps de sécurité (police de proximité) ont été mise en place afin de lutter efficacement contre le banditisme résiduel persistant.
La situation politique nationale a été marquée au cours des deux mandats du Président Konaré par la consolidation des partis et associations politiques, la tenue régulière des élections, l’animation de la vie politique au sein de l’Assemblée Nationale, l’implication de la société civile dans la gestion des conflits socio- politiques et identitaires ainsi que par la contestation parfois violente des élections législatives et présidentielles de 1997 par une partie de la classe politique malienne malgré la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et un dispositif réglementaire et institutionnel consensuel.
La Loi N°01- 043 du 07 juin 2000 créant la commune rurale d’Alata (Cercle de Menaka) et celle d’Intadjedit (Cercle de Tin Essako) a mis fin aux revendications de la Milice armée d’Ibrahim Bahanga, ressortissant Ifirgoumissène et ancien combattant du MPA dissous grâce aux efforts de médiation du Ministre Ousmane SY entre les différents acteurs politiques des Régions de Kidal et de Gao.
Cette création de deux communes rurales constitue une réponse démocratique et républicaine à une question administrative aux enjeux désormais bien identifiés par les pouvoirs publics La mise en œuvre des politiques sectorielles (PRODEJ, PRODEC, PRODESS, SNLP) dans le cadre de la refondation de la justice, de l’éducation, de la santé et de la lutte contre la pauvreté, la Flamme de la Paix de Tombouctou du 27 mars 1996, l’adhésion du Mali au programme de promotion du dialogue social en Afrique (PRODIAF) du Bureau International du Travail (BIT), la conclusion d’un Pacte de Solidarité pour la Croissance et le Développement, la réussite de la CAN 2002 et la bonne organisation des élections générales de 2002 déterminent et confortent le bilan très satisfaisant de la « Décennie Konaré ».
Le 22 septembre 2001 a été fêté à Kidal dans la paix et l’espérance aux couleurs du Mali pluriel et démocratique. Les Mouvements armés présents à la signature du Pacte National Le Mouvement Populaire de l’Azawad (MPA), représenté par son Secrétaire Général Iyyad Ag Ghali ; Le Front Islamique Arabe de l’Azawad (FIAA), représenté par son Secrétaire Général Boubacar Sadeck Ould Mahmoud ; L’Armée Révolutionnaire de Libération de l’Azawad (ARLA), représentée par son Secrétaire Général Abdourahmane Ag Galla ; Le Front Populaire de Libération de l’Azawad (FPLA), représenté par Zeidan Ag Sidalamine, Conseiller Spécial et Secrétaire à l’Information. Malgré les réserves de Rhissa Ag Sidi Mohamed transmises au Médiateur algérien, le Chef de la délégation du FPLA a signé le Pacte National le 11 avril 1992 à Bamako dont il a été ensuite le Porte Parole au titre des MFUA. Représentant officiel du FPLA au plan national et international, il a été désigné Coordinateur par les MFUA pour animer et coordonner leurs activités jusqu’au 30 novembre 1992.
Le Secrétaire Général du FPLA Rhissa Ag Sidi Mohamed a adhéré quant à lui au Pacte National le 24 juillet 1992 à l’initiative du Président du Faso Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE dans le cadre de la rencontre de Ouagadougou avec la délégation malienne . Le Burkina Faso a joué également un grand rôle pour l’organisation et la réussite de la visite de Rhissa Ag Sidi Mohamed à Bamako le 12 mai 1993 marquant le début de sa reconnaissance officielle du Pacte National. En choisissant de soutenir le Pacte National, l’Aile politique du FPLA et ses Officiers républicains ont décidé de rompre avec la «politique de la chaise vide» pratiquée par le Secrétaire Général Rhissa Ag Sidi Mohamed. Cette position était au cœur de la problématique des rencontres des MFUA à Tawardé du 06 avril 1992, à Tegharghar du 09 avril 1992, à Kidal du 17 août 1992 et à Lerneb (Goudam) du 1er au 4 septembre 1992 ayant entériné la création controversée du Front de Libération de l’Azawad (FLA).
La rencontre des MFUA à Tawardé du 16 au 30 novembre 1992 a enregistré la participation d’une forte délégation de l’Assemblée Nationale du Mali conduite par son Président le Professeur Aly Nouhoum Diallo élargie au Commissaire au Nord et à des médias nationaux. Tawardé a irréversiblement opté pour le respect du Pacte National et son application. A Gossi du 5 au 10 septembre 1993, le FIAA, le FPLA, l’ARLA et certains compartiments du MPA n’ont pas cautionné la proposition du passage du témoin à la société civile en l’absence de tout Accord avec le Gouvernement sur les critères et les quotas au titre de l’intégration et de la réinsertion socioéconomique des combattants. Cette initiative du Secrétaire Général du MPA relayée par Ibrahim Ag Youssouf n’a fait l’objet d’aucune concertation au sein des MFUA ni de sensibilisation.
Ce faisant la Rencontre de Gossi n’est pas fondée pour décider du sort des MFUA ou du passage du témoin à la société civile qui dans un passé récent avait montré ses limites dans la gestion du Problème du Nord par et sous la 2ème République de 1990 à 1991. Le Procès Verbal de la Rencontre d’Alger du 15 mai 1994 fixant les critères et les quotas d’intégration et de réinsertion des MFUA confirme et réhabilite le choix osé des détracteurs de la rencontre budgétivore de Gossi que les médias nationaux ont présenté à tort comme le Forum de la Société civile des Régions du Nord. La Rencontre de Tarkint du 04 juin 1994 autour du coordinateur des MFUA ainsi que l’entretien du FPLA avec le FIAA le 13 Juin 1994 rentrent dans la préparation et la convocation d’une réunion extraordinaire des MFUA pour les 15 et 16 juin 1994 à Tegharghar.
La Flamme de la Paix de Tombouctou, 27 mars 1996 Toutes les armes récupérées au terme de l’opération de cantonnement des combattants (plus de 3.000 armes à feu) ont été brûlées à Tombouctou au cours d’une cérémonie solennelle dite Flamme de la Paix, le 27 mars 1996. Cette cérémonie présidée par les Chefs d’Etat du Mali et du Ghana, les Présidents Alpha Omar KONARE et Jerry John RAWLING, a enregistré la présence de nombreux invités de marque (Partenaires au Développement, Envoyés Spéciaux, Diplomates accrédités au Mali, ainsi que les nationaux à tous les niveaux d’organisation et dans toutes les sensibilités), les Mouvements armés MFUA et MPMGK qui ont solennellement proclamé par ma voix leur autodissolution et la renonciation à la violence armée comme forme d’expression dans une Déclaration signée ci -jointe :
DECLARATION CONJOINTE D’AUTODISSOLUTION DES MFUA ET DU MPMGK L’Armée Révolutionnaire de Libération de l’Azawad (ARLA), représentée par son Secrétaire Général Abdourahmane Ag Galla ; Le Front Islamique Arabe de l’Azawad (FIAA), représenté par son Secrétaire Général Boubacar Sadeck ould Mahmoud ; Le Front Populaire de Libération de l’Azawad (FPLA), représenté par son Secrétaire Général Zeidan Ag Sidalamine ; Le Mouvement Populaire de l’Azawad (MPA), représenté par son Secrétaire Général Iyyad Ag Ghali ; Le Mouvement Patriotique Malien Ganda Koy (MPMGK), représenté par son Chef du Mouvement le Capitaine Abdoulaye Hamadahamane Maïga.
Considérant que le Mali est un et indivisible ; Considérant le caractère national du Problème du Nord ; Considérant la volonté du peuple malien et des autorités politiques de régler définitivement ce problème par le dialogue, la coutume et les traditions ; Considérant que le Pacte National est le cadre approprié pour résoudre la crise du Nord ;
Considérant la nécessité de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale et d’assurer la sécurité de toutes les populations sans distinction de race et d’ethnie ; Les Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad et le Mouvement Patriotique Malien Ganda Koy : Proclament leur attachement sans réserve à la Constitution de la République du Mali dans toutes ses dispositions, à l’unité nationale et au respect de l’intégrité du territoire ; Félicitent le Peuple malien tout entier et son Gouvernement pour les efforts engagés en faveur de la résolution pacifique de ce douloureux conflit ;
S’engagent avec toutes les composantes de la Nation à défendre l’intégrité territoriale, la souveraineté du Mali, et à préserver l’unité nationale ; S’engagent à s’impliquer individuellement et collectivement dans la consolidation de la Paix et de la réconciliation entre toutes les composantes de la Nation afin de recréer entre elles cette atmosphère d’antan faite d’échanges, d’alliances, de fraternité et de tolérance ;
Condamnent et rejettent toute forme de violence et d’intolérance comme moyen d’expression politique, sociale et économique ; Recommandent pour la stabilité et la sécurité du Mali l’application correcte, diligente et équitable du Pacte National et des accords complémentaires au profit des populations des Régions du Nord ;
Remerciement vivement l’ensemble de la Communauté internationale pour son appui au processus de paix ; Recommandent la création de conditions morales, matérielles et psychologiques pour le retour des populations déplacées du fait de l’insécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et faciliter leur réinsertion ;
Recommandent la poursuite et l’intensification des actions de développement pour une intégration socio-économique réelle des Régions du Nord au reste du pays ; Sollicitent, dans un souci de pardon et de réconciliation entre tous les fils du pays, le vote par l’Assemblée Nationale d’une loi d’amnistie générale portant su toutes les infractions commises pendant la période de conflit armé ;
Exhortent les Peuples frères et les Gouvernements d’Afrique de l’Angola, du Burundi, du Libéria, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Somalie et du Soudan à fêter à leur tour leur Flamme de la Paix ; Et, enfin, proclament solennellement et de façon irréversible la dissolution de leurs Mouvements et Fronts respectifs.
Que vive éternellement la Flamme de la Paix au Mali et dans le Monde ! Ont signé: Pour l’Armée Révolutionnaire de Libération de l’Azawad : Abdourahmane Ag Galla (Secrétaire Général) ; Pour le Front Islamique Arabe de l’Azawad : Boubacar Sadeck Ould Mahmoud (Secrétaire Général) ; Pour le Front Populaire de Libération de l’Azawad : Zeidan Ag Sidalamine (Secrétaire Général) ; Pour le Mouvement Populaire de l’Azawad : Iyyad Ag Ghali (Secrétaire Général) ; Pour le Mouvement Patriotique Malien Ganda Koy : Capitaine Abdoulaye Hamadahamane Maïga (Chef de Mouvement).
A cette occasion, et pour marquer la symbolique de l’événement, les deux Chefs d’Etat et d’autres hautes personnalités présentes ont planté à titre personnel leur arbre dans le « Jardin de la Paix » aménagé à cet effet à quelques centaines de mètres du futur Monument de la paix. Aussi, deux rues de la ville de Tombouctou conduisant au site prévu pour accueillir le futur Monument dédié à la paix, ont été baptisées, l’une « Rue de la Paix » et l’autre « Rue des Nations Unies ».
La Loi d’Amnistie A la demande des Mouvements armés dissous, le Gouvernement a introduit un projet de Loi d’Amnistie Générale pour tous les crimes commis pendant la période du conflit armé.
L’Assemblée Nationale a voté le 07 mars 1997 la Loi N°97-016 du 07 Mars 1997 portant Amnistie générale suite aux difficultés constatées dans le cadre de l’installation de la Commission Indépendante d’Enquête à travers l’identification « d’un maximum de sept (7) et un minimum de cinq (5) experts indépendants choisis d’un commun accord par les deux Parties, à raison d’un expert par nationalité dans les pays suivants : Algérie, Burkina Faso, France, Libye, Mauritanie, Niger, Sénégal. » La Médiation Nationale : Les Rencontres intercommunautaires Les rencontres intercommunautaires dont le principe a été approuvé par l’ancien Directeur de l’Aide l’Eglise Norvégienne (AEN) au Mali Kàre Lode en juillet 1994 avaient pour objectifs la revalorisation du capital social et la prise en compte d’un zonage répondant aux complémentarités interculturelles et agro écologiques.
Les liens étroits de confiance personnellement établis avec Hafizou Alhéro Touré, Leader de la communauté Arma du Cercle de Bourem le 11 mai 1993, date du passage d’une mission du FPLA à Bourem , la visite de courtoisie aux notables de Bamba le 12 mai 1993 , la restitution à Hafizou Alhéro Touré de son véhicule enlevé en juin 1994 et les échanges à Bamako en septembre 1994 avec lui en marge des travaux de la Synthèse Nationale des Concertations Régionales ont facilité en novembre 1994 à Bourem les premiers contacts avec les fractions Inhéranes et Tardjiridjit de la tribu Idnane de Bourem.
Le 10 novembre 1994 le Secrétaire Général Adjoint du FPLA a adressé une Lettre Ouverte aux Parlements Européen et Malien relative à la question Touareg en particulier et au Problème du Nord en général plaidant en faveur du financement du Pacte National par l’Union Européenne et la non condamnation du Mali à l’Audition publique du Parlement Européen du 19 décembre 1994 consacrée à la question Touareg au Niger et au Mali. Dans le sillage de la signature des Accords de Bourem le 11 janvier 1995 entre le MPMGK et le FPLA à l’initiative du dernier ,des missions conduites par des ministres et composées de députés, de cadres de l’administration, de responsables des MFUA et MPMGK, de notables et autres représentants de la société civile, ont sillonné en mai 1995 tous les cercles des trois régions du Nord.
Elles se sont également rendues auprès de nos compatriotes dans les camps de réfugiés en Algérie, au Burkina Faso et en Mauritanie pour informer, sensibiliser, prôner la paix et la réconciliation nationale. Ces missions gouvernementales ont été précédées et suivies d’une série de rencontres intercommunautaires dans tous les secteurs et zones du Nord où le conflit avait sérieusement entamé l’entente et la cohabitation séculaires entre les différentes populations. Les combattants «intégrés » qui avaient déserté les casernes militaires les ont regagnées, un grand retour spontané au pays natal a été amorcé au sein des populations des camps de réfugiés.
Les activités socio-économiques ont repris et l’on a assisté au retour progressif de l’Administration dans les régions du Nord. Le Monument de la Paix La première pierre a été posée le 27 mars 1997 par Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement, lors de la cérémonie commémorant le 1er anniversaire de la Flamme de la Paix, et sa construction a été financée par le PNUD et le Gouvernement. La Semaine de la Paix au Mali en collaboration avec l’UNESCO (24 au 28 mars 1997) La « décennie Konaré » peut se targuer d’être la décennie de la paix, des chantiers, des défis et de profondes mutations dans tous les domaines.
La médiation nationale appuyée par le Gouvernement à travers les rencontres intercommunautaires et le dialogue démocratique a été le mécanisme privilégié de concertation populaire mettant l’accent sur la recherche méthodique du consensus et de la paix pour résoudre les grandes questions nationales en collaboration et avec l’appui de plusieurs partenaires, de la société civile, médiateurs indépendants, pays voisins et amis du Mali. Enfin, pour mieux asseoir une culture de paix, des droits humains et des libertés fondamentales garantis par un Etat de droit, le Gouvernement a adopté un Programme National d’Education à la Culture de la Paix et aux droits humains dont le Comité National de Pilotage a été installé le 11 décembre 1998 par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Les Concertations régionales et leur synthèse nationale sur le Problème du Nord Les Concertations Régionales (juillet 1994) et leur Synthèse Nationale (août -septembre 1994) organisées sous la décennie Konaré par le Gouvernement du Premier Ministre Ibrahim Boubacar KEÏTA sur l’ensemble du territoire malien ont traité des thèmes dont le Pacte National et la Décentralisation.
Aucune Région du Mali associée à cet exercice démocratique de proximité n’a eu à y exprimer une revendication d’autonomie ou d’indépendance. Les Concertations Régionales ont démontré l’intérêt du dialogue social. Elles constituent désormais un outil irremplaçable de communication et de mobilisation sociale autour des grands dossiers et chantiers de l’Etat notamment : le problème du nord, la décentralisation, l’école, la justice, la réforme du code de la famille, l’emploi, l’intégration et l’union africaine. La Synthèse nationale des Concertations Régionales courageusement présidée par le Ministre de la Défense Boubacar Sada SY a été marquée par la déclaration du Secrétaire Général Adjoint du FPLA selon laquelle « le Pacte National se trouve certes dans une ambulance mais pas un corbillard » en réaction à sa dénonciation par le Secrétaire Général de l’UNTM le 09 septembre 1994.
Néanmoins la Synthèse Nationale des Concertations Régionales a estimé que le Pacte National est « le cadre approprié pour résoudre la crise du Nord ». Rencontre de Tombouctou entre le Gouvernement et les Partenaires au développement Les participants à Tombouctou (octobre 95) ont recommandé deux principaux cadres d’actions. Le premier concerne le Programme Transitoire de Normalisation et de Réhabilitation des Régions du Nord dont la mise en œuvre et le suivi ont fait l’objet de concertations fructueuses bilatérales au sein de la Commission Paritaire ‘Gouvernement – Partenaires au Développement’. Cette Commission a permis d’adapter les moyens et les procédures aux réalités du terrain afin de mieux répondre aux attentes des populations. Elle est composée des représentants de l’ensemble des départements ministériels, des partenaires intervenant au Nord (y compris les pays d’accueil des réfugiés).
Elle est présidée par le Ministre chargé des Affaires Etrangères, et co-présidée de façon tournante par le Représentant désigné des Partenaires au développement. Pour aider à mieux coordonner les opérations de développement sur le terrain, cette commission a mis en place cinq (5) groupes sectoriels de travail dans les domaines de la santé, de l’hydraulique, de l’éducation, de la sécurité alimentaire et des infrastructures de communication.
Ces groupes permettent aux différents intervenants d’harmoniser leurs programmes sur le terrain dans un admirable élan de solidarité internationale et de partenariat fécond. Entre deux réunions de la Commission Paritaire, une Commission Interministérielle présidée par le Chef du Gouvernement et comprenant la plupart des ministres fait régulièrement l’évaluation du processus et engage les actions nécessaires à son renforcement. Le deuxième cadre d’actions porte sur la planification du Développement à long terme des régions du Nord. Un document dit de « Stratégie pour un Développement Humain Durable des régions du Nord » a été élaboré et validé à tous les niveaux (régional, national et partenaires au développement).
LE MORATOIRE SUR LES ARMES LEGERES A l’initiative du Président de la République du Mali Son Excellence Monsieur Alpha Oumar Konaré, la conclusion à Abuja (Nigeria), le 31 octobre 1998 du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest traduit l’option politique confirmée du Mali en faveur du micro -désarmement. Le PCASED (Programme de Coordination et d’Assistance à la Sécurité et au Développement) est le mécanisme d’exécution du Moratoire au niveau de la CEDEAO appuyé en cela par des Commissions Nationales de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères assurant son opérationnalisation sur le terrain.
Les Evènements de Kidal du 23 mai 2006 Leurs causes récentes ou anciennes sont liées en partie: à la mauvaise distribution de la justice voire son absence totale entraînant l’impunité ; à l’inexistence de l’Autorité de l’Etat dans une vaste Région et à faible peuplement ; à la non prise en charge de la moralisation de l’Aide publique au développement ; au déficit démocratique au plan local, tribal et intracommunautaire marqué par l’absence du partage du pouvoir politique et économique ; à la forte hiérarchisation de la société et à son aspect inégalitaire établissant des nouvelles frontières sociales de démarcation à savoir « l’Adagh d’en haut » et « l’Adagh d’en bas » ; aux conflits électoraux et à la fraude électorale ; aux difficultés rencontrées par la mise en œuvre de la décentralisation (transfert des ressources humaines compétentes et des moyens financiers correspondants) et à la place des Chefferies traditionnelles dans la gouvernance démocratique locale ; aux luttes d’influence entre les Imrads (ARLA) et les Iforas (MPA) remontant à la création en 1992 de l’ARLA à dominante Imrads et au conflit armé ARLA -MPA d’avril 1994 suite à l’assassinat du Colonel Bilal Saloum, le 25 février 1994; à l’exclusion de la fraction Ifirgoumissène de la gestion concertée du pouvoir politique (le poste de Député du Cercle de Tinessako est occupé depuis 20 ans par Mohamed Ag Intalla de la Tribu Iforas Kel Affala); à l’attribution controversée du Grade de Caporal Chef à Ibrahim Bahanga en 1993 par le MPA d’Iyyad Ag Ghali entraînant sa dissidence ; à l’économie de la drogue, aux milices armées et aux narcotrafiquants;
aux extrémismes religieux salafistes ; à l’insécurité résiduelle (trafics divers, banditisme) et à la porosité des frontières; à la corruption des segments traditionnels, politiques, économiques et administratifs de la société à travers le culte de l’argent facile et de l’argent sale ; à la marginalisation des femmes, des jeunes sans emploi et à la précarité des populations pauvres et économiquement dépendantes ; au retard dans la mise en œuvre de certains volets des Accords de paix déjà signés ; aux incohérences du découpage territorial excluant des terroirs d’attache à dimension sécuritaire établie (Timétrine) ; à la non érection en 1996 des Arrondissements d’Abiyou et Inesrine en communes rurales sur recommandation du Député Mohamed Ag Intalla réduisant ainsi le Cercle de Tinessako initialement composé de trois Arrondissements en une seule commune rurale dans le but inavoué d’amener le Gouvernement malien à accepter sa revendication portant sur la création d’une commune rurale à Tedjarert située dans le cercle de Ménaka mais qui sera rattachée selon sa demande au Cercle de Tinessako en violation de la compétence administrative et territoriale à la fois du Cercle de Menaka et de la Région de Gao ; au conflit sanglant de Tindoudou (Alata,Cercle de Menaka ) en janvier 1998 entre des combattants Ifirgoumissènes dirigés par Ibrahim Bahanga et Tangakli Chamanamass issus de la lignée maternelle de ce dernier ; à l’attaque du poste administratif de Tidermène et le sabotage du processus électoral le dimanche, 06 juin 1999 par le groupe armé (ex- MPA) du sieur Ibrahim Bahanga confirmant sa responsabilité directe dans la déstabilisation politiquement programmée de cette zone et les conflits locaux qui en ont résulté ;
au rejet de la requête formulée par les notables et leaders d’opinion de la Région de Kidal au cours de la Rencontre intercommunautaire de Tedjarert (Cercle de Menaka) des 6,7 et 8 février 1998 visant à créer une commune rurale à Tedjarert relevant du Cercle de Tinessako ; aux querelles de leadership au sein et entre les Tribus dans le cadre de la transmission du pouvoir spirituel et traditionnel de la Tribu Iforas suite à l’incapacité physique de l’Amenokal Intalla Ag Attaher de l’exercer ; aux interventions partisanes de l’Etat et de ses démembrements dans leur soutien affiché à un groupe social contre un autre y compris au sein du Commandement militaire neutre par définition ; à l’absence des bases du développement durable dans la Région de Kidal, l’enclavement, l’aridité, la soif et la pauvreté des communautés pastorales ; à l’insécurité alimentaire ;
– à l’immigration clandestine ; au nomadisme politique et à la fracture idéologique : MPA- ADC-ATNM- Réseau du Plaidoyer pour la Paix et la Sécurité – MNA- MNLA- ANSARDINE ; Des combattants et déserteurs de l’Armée malienne regroupés sous la bannière de l’Alliance Démocratique du 23 mai pour le Changement, ont multiplié des actions militaires de nature à perturber la paix et la cohésion sociale. Face à cette situation préoccupante, le Gouvernement du Mali, comme par le passé, a privilégié le dialogue pour préserver la paix et la stabilité.
L’Accord d’Alger pour la Restauration de la Paix, de la Sécurité et du Développement dans la Région de Kidal Signé le 4 juillet 2006 sous l’égide du Facilitateur algérien, l’Accord prévoit, entre autres :
– La création d’un Conseil régional provisoire de coordination et de suivi sur une durée d’un an; – L’organisation d’un Forum sur le développement en vue de la création d’un fonds spécial d’investissement pour mettre en œuvre un programme de développement économique, social et culturel ; – La reconduction pour une durée de dix (10) ans du régime préférentiel fiscal défini par le Pacte National pour les trois régions du Nord du Mali ;
– La poursuite du processus de délocalisation des casernes militaires dans les zones urbaines ;
– Création d’unités spéciales composées essentiellement d’éléments issus des régions nomades dans les proportions assurant l’exécution efficace des missions ;
– La mise en place d’un Comité chargé du suivi de l’Accord composé de représentants du Gouvernement, du Facilitateur et du Conseil régional provisoire de coordination et de suivi. Le point d’exécution de cet Accord se présente comme suit : – Création du Comité de suivi de l’Accord d’Alger suivant Arrêté N° 06-1649/MATCL-SG du 26 juillet 2006;
– Création du Conseil Régional Provisoire de Coordination et de Suivi suivant Arrêté N° 06-001/MATCL-CSAA du 20 septembre 2006. Cependant cet Organe n’a pas pu être mis en place, faute d’entente entre les éléments de l’Alliance ; -Création d’un Fonds Spécial d’Investissements, de Développement et de Réinsertion Socio-économique suivant le Décret N° 07-034/P-RM du 31 janvier 2007 – Installation officielle à Kidal de l’Etat Major opérationnel des Unités Spéciales de Sécurité le 03 juin 2007 ;
– Recrutement de 420 jeunes de l’Alliance Démocratique du 23 mai pour le Changement dans les corps en uniforme de l’Etat ;
– Promulgation de la Loi prorogeant de dix ans le régime préférentiel fiscal et incitatif pour les Régions du Nord du Mali ;
– Mise en œuvre du Programme Décennal de Développement des Régions du Nord (PDDRN) issu du Forum de Kidal suivant Décret 08-110/PM-RM du 28 février 2008 ;
– Démarrage du Programme de réinsertion socio-économique des jeunes avec la remise d’un chèque de 1 134 000 000 FCFA le 25 juillet 2009 et le financement de 275 jeunes de la Région de Kidal pour un montant de 200 840 375 FCFA.
S’agissant spécifiquement du Forum de Kidal, il s’est tenu à Kidal les 23 et 24 mars 2007 et a adopté le Document stratégique de développement des Régions du Nord intitulé « Programme Décennal de Développement des Régions du Nord » ayant abouti aux recommandations suivantes : La réalisation en priorité des actions de désenclavement ci-après :
• le bitumage des axes routiers : – Gao- Bourem-Kidal-Frontière Algérie ; – Ansongo-Ménaka-Andéramboukane ; – Kidal-Ménaka ; – Taoussa-Tombouctou-Niono ; • la construction de l’aéroport de Kidal ;
• la réhabilitation de l’aéroport de Gao ;
• l’acquisition de bateaux à faible tirant d’eau.
2. la prise de mesures appropriées pour la protection des espèces en voie de disparition et la réintroduction d’espaces disparues, notamment par la création de réserve de faune ;
3. la création de zones d’intérêts cynégétiques et de ranches de faunes ;
A suivre…
Par Zeidane Ag Sidalamine
Le 22 Septembre 05/11/2012
