Depuis 2012, le Mali est frappé de plein fouet par une crise multidimensionnelle ayant affectée tous les secteurs. Cette crise est malheureusement en train de s’aggraver avec la recrudescence des attaques terroristes sur l’ensemble du territoire national. La pratique nous a démontré que la loi n°02-055 du 16 décembre 2002, portant statut général des militaires n’est plus adaptée au contexte social, politique, économique et institutionnel du pays. Or, le Statut Général des Militaires est un instrument qui doit intégrer toutes les missions des Forces Armées maliennes. C’est en raison de cette nécessité qu’a été initiée la relecture de la loi n°02-055, relecture qui s’inscrit dans le cadre des textes impactés par la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM). La présente ordonnance adoptée hier jeudi 18 mai 2017 par l’Assemblée nationale du Mali à hauteur de 106 voix pour, zéro contre et zéro abstention, vise à combler certaines insuffisances.
La salle Modibo Kéïta a abrité hier, l’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires. Les travaux étaient présidés par le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Tiéna Coulibaly qui défendait ledit projet de loi.
Selon le rapporteur de la commission de la défense nationale de la sécurité et de la protection civile, Bafotigui Diallo, le nouveau statut se décompose en sept titres, onze chapitres et 125 articles. A ses dires, cette ordonnance complète les grades de la hiérarchie générale dans l’Armée et précise les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques, les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération, de couverture des risques et de notation, la discipline, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires.
Elle renforce aussi le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ainsi que leurs familles en temps de crise. L’ordonnance crée enfin un cadre des aumôniers, du protocole et de la chancellerie militaire. Pour le rapporteur de la commission saisi au fond, le présent statut participe de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et contribuera à améliorer davantage les conditions de vie et de travail du personnel des Forces Armées.
«Il trace donc les missions légales et régaliennes des FAMas du début à la fin de leurs carrières en passant par les droits professionnels, civiques du militaire, de même que les obligations et les sujétions de l’état de militaire», a-t-il dit. Il ressort de l’écoute des personnes ressources que l’ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 est intervenue en application de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM), car la très longue réflexion qui avait précédé l’adoption de la LOPM a identifié trois grands axes sur lesquels il fallait agir pour avoir une armée moderne capable de répondre aux défis du XXIe siècle. «Les trois grands axes identifiés pour la mise à niveau de l’armée sont : Construire l’armée de nos besoins (modernisation de l’outil, équipement, préparation des forces) ; Développer une politique cohérente des ressources humaines (recrutement, formation, discipline) ; Tourner l’outil de défense vers l’avenir.
Le nouveau statut est innovant, par l’élargissement du cadre à toutes les forces armées, améliore les conditions de vie, renforce la discipline et définit de façon claire les droits et devoirs mais aussi les responsabilités des militaires. Il corrige les insuffisances et les lacunes constatées dans l’ancienne loi. Il place la formation au cœur du plan de carrière des militaires, donc de la vie militaire. Enfin, il lie l’emploi et l’amélioration des conditions de vie, au niveau de qualification de chaque militaire», a déclaré Bafotigui Diallo. Aux dires du rapporteur, le projet de loi apporte les éléments nouveaux comme l’extension du champ de la réserve opérationnelle aux personnels du contingent accomplissant le service militaire et aux personnels de la réserve appelée sous le drapeau ; la prise en compte des grades d’adjudant-chef major, de chef d’escadron, chef d’escadrons, de chef de bataillon et d’élève
sous-officier dans la hiérarchie militaire ; la définition du statut de combattant et d’ancien combattant ; La possibilité de tenir les conseils d’enquête et ou de discipline sur le théâtre des opérations ; la spécification de la durée au-delà de laquelle le déserteur est radié d’office ; la prise en compte du niveau d’enseignement supérieur dans la nomination du grade de général ; la précision du niveau hiérarchique de nomination des militaires du rang ; l’introduction de dispositions relatives à la protection du militaire dans l’exercice de ses fonctions et à l’amélioration de ses conditions de vie ainsi que celles de ses ayants droits ; les sanctions et récompenses. En outre, la commission saisie au fond a recommandé aux responsables militaires de veiller au respect strict des textes, et d’être le phare de l’exemplarité pour la discipline, dévouement, de refléter la droiture militaire. En outre, la Commission de la Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection Civile recommande au gouvernement, l’élaboration immédiate de tous les textes d’application du présent statut ; la construction d’un hôpital militaire moderne ; l’élaboration et la mise en application d’une formation appropriée ; la relecture des statuts particuliers des corps des Forces Armées ; la création du corps des gendarmes auxiliaires ; l’harmonisation des soins gratuits au niveau militaires et au niveau de l’AMO (Assurance maladie obligatoire) ; une application correcte et un suivi rigoureux de la LOPM, en ce qui concerne les sanctions, la discipline, les récompenses etc.
L’armée malienne sous équipée
Lors des débats, certains députés, à l’image de Mohamed Ould Sidy Mohamed ont souhaité à ce que l’âge soit maximum pour le recrutement dans l’armée soit de 25 ans au lieu de 18 ans. Il a invité le gouvernement à réparer l’injustice du fait que certains militaires font 8 ans sans avoir d’avancement. D’autres ont invité le gouvernement d’équiper efficacement l’armée pour qu’elle puisse faire face à ses missions régaliennes. «Si nos militaires courent, ce n’est pas la faute aux militaires mais aux dirigeants car les militaires n’ont pas d’armes pour se défendre», a déclaré un autre député. Selon le président de la Commission saisie au fond, l’honorable Karim Kéïta «Nous avions une armée en reconstruction». Il a précisé que l’armée malienne fait de son mieux actuellement.
A l’en croire, le terrorisme frappe partout même les pays les plus développés. Selon lui, les veuves perçoivent 10 ans de salaire du grade supérieur de leurs maris. En réponse aux questions des députés, le ministre de la défense et des anciens combattants, Tiéna Coulibaly a souhaité à ce que l’armée malienne soit meilleure et qu’aucun militaire ne tombe sur le champ de bataille, mais malheureusement, dit-il, ce sont des choses qui arrivent. Il a mis l’accent sur l’application de la LOPM (Loi d’orientation et de programmation militaire). «Si notre armée est bien formée, bien équipée, c’est en ce moment que nous aurons atteint notre objectif. Les formations sont en cours. Je vous demande de soutenir l’armée malienne car si l’armée ne marche pas, rien d’autre ne marchera», a conclu le ministre de la défense et des anciens combattants. Après les débats, le projet de loi a été adopté à hauteur de 106 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
