Neil Gorsuch lors de son audition devant le Sénat pour le poste de juge à la Cour suprême, le 22 mars 2017 à Washington / © AFP/Archives / MANDEL NGAN
Les décennies de polarisation croissante de la vie politique américaine pourraient avoir bientôt raison d’un des derniers vestiges de la civilité qui gouverna longtemps le Sénat des Etats-Unis: la majorité qualifiée requise pour confirmer un juge à la Cour suprême.
L’objet du conflit est Neil Gorsuch, un juge conservateur du Colorado (centre-ouest) nommé au neuvième siège de la Cour suprême par Donald Trump, et que la majorité républicaine et le président américain veulent voir confirmé à tout prix par la chambre haute du Congrès, quitte à changer les us et coutumes parlementaires.
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Le changement peut paraître trivial, mais il serait si profond qu’il est qualifié d’option « nucléaire » – une décision irrémédiable, qui annihilerait les dernières prétentions au consensus d’une institution censée, depuis 1789, contrebalancer les excès partisans de la tumultueuse Chambre des représentants.
Le Sénat américain est composé de 100 sénateurs, deux pour chacun des 50 Etats fédérés. Le règlement intérieur stipule que pour chaque motion, comme la programmation d’un vote, tout sénateur a le droit d’objecter. Cette objection ne peut être surmontée que par un vote des trois cinquièmes du Sénat, soit 60 sénateurs (jusqu’en 1975, la barre était de deux tiers).
En pratique, donc, il faut 60 sénateurs sur 100 pour faire quoi que ce soit. Or la majorité républicaine actuelle compte 52 membres. Ce seuil élevé doit en théorie favoriser les compromis.
Mais au fil de l’homogénéisation idéologique des partis, ces dernières décennies, l’opposition sénatoriale a collaboré de moins en moins avec la majorité. C’était le cas quand les démocrates étaient majoritaires (2007-2014), et cela reste le cas depuis qu’ils sont redevenus minoritaires (depuis 2015).
Contre Neil Gorsuch, déjà 38 démocrates ont promis de faire obstruction, selon le site The Hill, et d’autres devraient se joindre à eux. Ils est probable qu’ils atteignent le seuil fatidique de 41 lors du vote de procédure, prévu dans la semaine.
Déterminée à ne pas perdre ce combat, la majorité républicaine devrait donc franchir le Rubicon et prendre la décision unilatérale d’abaisser la barre de 60 à 51 voix pour surmonter ce type d’entrave parlementaire.
« Le juge Gorsuch sera confirmé cette semaine, d’une façon ou d’une autre », a confirmé indirectement le numéro deux des républicains, John Cornyn, dimanche. Selon leur scénario, Neil Gorsuch sera confirmé vendredi.
– Fin d’une époque –
Les démocrates affirment que Neil Gorsuch est un candidat trop « extrême » pour la Cour. Mais leur opposition est d’abord politique.
Manifestations en faveur (premier plan) et contre (c) la nomination de Neil Gorsuch comme juge à la Cour suprême, le 29 mars 2017 devant le bâtiment de la Cour suprême à Washington / © AFP / Brendan Smialowski
Ils n’ont pas digéré le fait que Merrick Garland, qui avait été nommé par l’ex-président Barack Obama (2009-2017) il y a un an pour ce même siège vacant, ait été bloqué par la majorité républicaine, qui a empêché la tenue d’un vote dans l’espoir que Donald Trump nomme son propre juge.
Depuis plusieurs semaines, ils dénoncent le geste que le chef des républicains, Mitch McConnell, s’apprête à faire.
Les démocrates avaient pourtant eux-mêmes ouvert la porte à ce changement, en 2013, afin de débloquer l’impasse permanente du Sénat. Ils avaient alors abaissé la barre à une majorité simple pour les procédures concernant les nominations de responsables de l’exécutif et de juges; ils avaient fait une exception pour la Cour suprême.
In fine, ces événements signalent la fin d’une époque.
Dans le passé, les juges étaient souvent confirmés avec l’appui d’élus de l’opposition, lors de débats moins politisés et centrés sur les compétences juridiques. L’homme que Neil Gorsuch remplace, le très conservateur Antonin Scalia, fut confirmé à l’unanimité en 1986.
Les deux juges nommées par Barack Obama l’ont été avec des voix républicaines.
Fatalistes, certains républicains n’en sont pas moins mal à l’aise face à cette polarisation croissante.
« L’environnement a beaucoup changé », regrette ainsi le sénateur de l’Arizona (sud-ouest) John McCain, nostalgique de l’époque où le Sénat ressemblait à un club de gentlemen. « Les gens ne se parlent plus ».
Bob Corker, aimable sénateur républicain du Tennessee (sud), pointe que les deux partis ont contribué à cette dégradation du climat. Et avertit que plus rien n’empêchera un futur président de nommer une personnalité « extrême ».
Pour l’instant, aucun changement n’est envisagé pour la procédure concernant les lois, où la règle des trois cinquièmes reste en vigueur. Mais la pente est glissante.
(©AFP / 03 avril 2017 09h44
