Pour faux et usage de faux, la Cour a condamné le sieur Chaka Diarra, par contumace, à 10 ans de prison et au paiement de 20 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.
L’audience de la Cour d’assises du jeudi 26 mai 2016 a jugé Chaka Diarra, un déclarant en Douane âgé de 45 ans au moment des faits, pour faux et usage de faux. Il est à rappeler que l’accusé n’a pas comparu à la barre.
Les faits remontent à 2010 à Bamako. Chaka Diarra approcha son beau-frère Moussa Keita, commerçant de la place, pour lui offrir ses services pour chercher des marchés de fournitures de matériels auprès des services publics.
De cette date jusqu’en 2013, il demanda à plusieurs reprises de fortes sommes d’argent, soit pour l’établissement des dossiers soit pour le suivi des dossiers au niveau des services financiers, pour faciliter le déblocage des fonds destinés aux fournisseurs.
Ayant dépensé de l’argent durant trois ans sans que Chaka Diarra ne lui ait jamais apporté aucun marché, Moussa Keita demanda la situation exacte des dossiers. C’est alors que Chaka lui remit une fausse correspondance du Directeur du budget et cinq chèques, deux de la BRS-SA et trois de la BIM-SA, totalisant la somme de 2 306 255 000 FCFA, qui s’avérèrent sans provision au paiement.
Convaincu de la fausseté des documents et chèques remis par Chaka, Moussa Keita le rechercha et parvint à le conduire à la police en portant plainte contre lui. Interpellé, Chaka reconnut les faits de faux et usage de faux à lui reprochés, tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information.
Il expliqua avoir confectionné lui-même de faux chèques de la BRS-SA et de la BIM-SA et de faux documents administratifs, pour les remettre à Moussa Keita afin de lui faire croire que ses dossiers tendaient vers le déblocage des fonds, cela pour pouvoir soutirer à ce dernier des sommes d’argent.
Il ne pouvait pas préciser le montant total que Moussa Keita lui avait donné. Tantôt il déclare 30 000 000 FCFA, tantôt 11 000 000 FCFA, alors que les mémos de Moussa Keita font apparaitre que durant les trois années Chaka Diarra lui avait soutiré plus de 200 000 000 FCFA.
Moussa Keita s’est donc constitué partie civile pour réclamer le remboursement de 200 000 000 FCFA, sans préjudice des dommages et intérêts. Ces pratiques étant considérées comme faux et usage de faux, faits prévus et punis par les articles 102 et 104 du Code pénal, elles sont passibles de peines criminelles.
La Cour a donc condamné Chaka Diarra, par contumace, à 10 ans de prison ferme et au paiement de 20 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.
Adama Bamba
