La sortie de ces représentants du gouvernement sur un ton au dessus de la pondération fera sans doute l’objet de commentaires dans les jours à venir. L’intervention du ministre de la Justice prenait presque à partie le Vérificateur Général dont les méthodes et le contenu des rapports ont été vilipendés par le ministre de la Justice, en particulier. Pourquoi ? Quelles sont les raisons de cette sortie inopinée du gouvernement ? Le gouvernement veut-il, à travers ces ministres exhibitionnistes, tirer sur le corbillard, quand on sait que le Vérificateur a déjà fait ses bagages, son mandat étant à terme ? Le gouvernement a-t-il besoin de montrer ses muscles, déjà au futur Vérificateur ? Ou alors veut-on faire croire que les rapports du Vegal ne valent rien et qu’il faut enterrer cette institution avec le second mandat d’ATT ?
Le ministre de la Justice a tenu à préciser : « le Bureau du Vérificateur Général n’est pas la justice et qu’il ne saurait en aucun cas se substituer à elle ». Même si tous concourent à l’atteinte des mêmes résultats à savoir : la lutte contre le phénomène de la corruption par la répression et la prévention, la préservation des deniers publics contre les prédateurs de toutes espèces.
Le ministre a tenu à préciser également que « le Vérificateur général, autorité de contrôle, n’a aucun pouvoir d’enquête ». Le ministre Maharafa Traoré qui a réduit la mission du Vegal à sa simple expression a souligné que les saisines de la Justice par les structures de contrôle ne constituent que des dénonciations. « Aussi, il y a lieu de faire la différence entre plainte et dénonciation. La plainte émane toujours de la personne physique ou morale qui a souffert de l’infraction, alors que la dénonciation est le fait d’un tiers. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, toutes les saisines de la Justice par les structures de contrôle constituent des dénonciations », ajoute le ministre Maharafa, s’adressant aux journalistes venus nombreux.
Selon le ministre de la Justice, « il importe de faire observer que l’expression largement utilisée ‘’manque à gagner’’ qui n’est constitutive d’aucune infraction à la loi pénale ne devrait faire l’objet d’aucune dénonciation à moins que ce manque à gagner soit le fait d’une infraction qui mérite d’être caractérisée ».
Une autre précision apportée par le ministre de la Justice, sur un ton de contestation, est qu’au titre des recommandations contenues dans le rapport 2009, certains montants incriminés ont été jugés recouvrables par le Vérificateur Général. Mais pour Maharafa Traoré, « il y a lieu de préciser s’il s’agit de sommes compromises à la suite de commission d’actes infractionnels, alors on ne saurait parler de sommes recouvrables tant qu’une décision judiciaire définitive n’aura pas été prononcée, ou s’agit il de simples actes d’omission dont l’accomplissement par les structures incriminées, permettrait de remettre l’Etat dans ses droits ? ».
Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi Touré ; le ministre délégué chargé du Budget Lassine Bouaré ; la ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte parole du Gouvernement, Fatoumata Guindo et le ministre de la Justice Gardes des Sceaux, Maharafa Traoré, tous ensemble, n’ont fait aucune concession au Vérificateur Général.
Parlant du rapport 2009
Le total des recommandations des rapports traités a été établi à 167 relevant du redressement administratif ou du redressement d’ordre financier, selon les conférenciers.
Le montant du «manque à gagner » de 111.872.358.211 FCFA dégagé dans le rapport concerne la gestion des services sur une période variant de 3 à 6 ans. Suivant les rapports sectoriels, ce montant se répartit ainsi qu’il suit: – les montants « non recouvrables » selon le BVG : 63.856.379.790 FCFA ; – les montants « recouvrables » selon le BVG: 48.015.978.421 FCFA.
Sur le montant de 48.015.978.421 FCFA «estimé recouvrable » par le BVG: 7.656.267.408 FCFA sont reconnus par les structures concernées, conforment aux constats du Bureau du Vérificateur Général; 18.761.944.590 FCFA sont contestés par elles du fait qu’elles ont fourni les pièces justificatives qui ont été récusées par les vérificateurs; 21.597.766.423 FCFA sont contestés par les structures vérifiées et nécessitent à cet effet des investigations complémentaires.
Pour le montant de 7.656.267.408 FCFA reconnu par les structures, le gouvernement instruira les services concernés pour la régularisation ou la justification dudit montant, le cas échéant la justice sera saisie, selon les conférenciers.
S’agissant du montant de 21.597.766.423FCFA contesté par les services, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Contrôleur Général des services Publics entreprendront des missions d’approfondissement à l’effet de faire toute la lumière sur ces situations, ont-ils précisé à la presse.
B. Daou
11/02/2011
