Dimanche 2 octobre 2011, à la mi-journée, il avait été décidé de suspendre les travaux de la Commission de conciliation qui siégeait depuis le 30 septembre 2011, dans la salle de conférence du ministère du travail et de fonction publique. Et les travaux devaient reprendre le lundi 4 octobre 2011. Puis tous les membres de la Commission ont été urgemment convoqués à reprendre les travaux le dimanche 2 octobre 2011, à partir de 16 heures 30.
Il n’y avait aucun doute : le Gouvernement, l’UNTM et le patronat sont parvenus à un accord. Aux environs de 19 heures, les deux parties se retrouvent. Sous l’égide de Mamadou Lamine Diarra, Président de la Commission de Conciliation, Maouloud Ben Kattra, rapporteur de la délégation de l’UNTM, ne tardera pas à lever le voile sur le contenu du procès verbal de conciliation. Dans son préavis de grève, l’UNTM avait demandé au Gouvernement d’ « accélérer la mise en application des résultats de l’étude sur l’équilibre de la grille de la fonction publique ».
Selon Maouloud Ben Kattra, sur ce point « la partie gouvernementale et l’UNTM ont convenu d’un grille de salaire applicable pour compter du 1er janvier 2013, avec effet rétroactif au 1er juillet 2012. Le rappel des différentiels de salaires sera pris en charge sur le budget 2013.». En ce qui concerne le deuxième point du cahier de doléances, l’UNTM demandait de « payer les droits des travailleurs compressés des sociétés suivantes : Huicoma, Hôtel Azalaï Tombouctou,Comatex, Smecma, Itema ». Le Gouvernement et l’UNTM ont « mis en place une commission de travail composée de représentant des deux parties, chargés d’examiner les droits des travailleurs compressés non encore réglés».
L’UNTM avait aussi demandé au Gouvernement du Mali de « payer les indemnités des travailleurs partis à la retraite volontaire dont les omissions ont été constatées et régulariser les pensions de retraite pour ceux d’entre eux qui y ont droit ». Sur ce le Gouvernement a informé l’UNTM « de la disponibilité de la totalité du montant des indemnités dues aux 282 partants volontaires concernés ». Au point N°4 de son cahier de doléances, l’UNTM a revendiqué d’ « appliquer les conventions collectives signées et poursuivre l’adoption de celles qui attendent ».
En ce qui concerne ce point, l’UNTM et le CNPM ont « décidé d’engager dans un délai de 3 mois des négociations en vue d’adopter les conventions collectives qui attendent. Concernant les conventions signées et non appliquées, les deux parties conviennent de mettre en place une commission ad hoc …chargée de discuter des modalité d’application dans un délais de 2 mois ».
L’UNTM avait aussi exigé au Gouvernement de « faire publier le bilan de la privatisation ». Sur ce point, le Gouvernement s’est « engagé à communiquer à l’UNTM, le lundi 3 octobre 2011, le rapport sur le bilan de la privatisation». Une autre revendication de l’UNTM portait sur « l’accélération de la relance du secteur postal et procéder à la libération de la part des 10% du capital de la SOTELMA, réservé au personnel ». Le Procès verbal de conciliation indique que le Gouvernement s’ « engage à élaborer un contrat plan dont la date de conclusion sera communiqué à l’UNTM, le lundi 3 octobre 2011. De même le Gouvernement procédera à l’élaboration d’un plan d’opérations de la restructuration du secteur postal, au plus tard le 31 décembre 2011.
Concernant la cession des 10% du capital de la SOTELMA au personnel, l’Etat s’engage d’ici janvier 2012, d’identifier la part réelle due aux travailleurs ». La centrale syndicale avait demandé à l’Etat de « rehausser le montant des différentes primes, en élargissant les primes de zone aux autres secteurs d’activités de la fonction publique, les primes de logement, les frais de mission des chauffeurs ».
Sur ce point, « l’UNTM accepte les augmentations proposées par le Gouvernement sur les primes déjà existantes, en attendant la finalisation de l’étude sur les primes et indemnités, à savoir : 20 000 FCFA pour la catégorie A, 10 000 FCFA pour la catégorie B, 5 000 FCFA pour la catégorie C et 2 500 pour les contractuels. Les taux ci-dessus sont applicables pour compter du 1er mars 2012». La centrale syndicale avait exigé du Gouvernement d’« établir un plan de carrière en faveur des fonctionnaires, en distinguant les emplois politiques des emplois administratifs ». Le Gouvernement s’est engagé, « en rapport avec les syndicalistes des différents secteurs, à élaborer des plans de carrière pour l’ensemble des départements ministériels, au plus tard le 30 novembre 2011».
En son point n° 9, le préavis de grève de l’UNTM exigeait du Gouvernement d’ « appliquer les conclusions issues du conseil supérieur du travail sur l’âge de la retraite des travailleurs des EPIC et EPEA et ceux du secteur privé, à l’instar de la fonction publique en tenant compte des acquis ». Sur ce point, le Gouvernement a rassuré l’UNTM qu’ « un projet de loi portant modification de l’âge de départ à la retraite sera soumis au Conseil des ministres du 5 octobre 2011, en vue de son adoption. Le texte adopté sera déposé au niveau de l’Assemblée nationale, pour examen lors de sa session d’octobre 2011.
Il est applicable à partir de janvier 2012, c’est-à-dire à ceux qui vont aller à la retraite au 31 décembre 2011 ». Au point n°10, la centrale syndicale avait demandé de « réinstaurer le fonds minier conformément à l’esprit du protocole d’accord du 18 juillet 2007 ». Le procès verbal de conciliation a simplement constaté que « Le projet de code minier adopté par le Gouvernement prévoit en son article 71 la création d’un fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières ». Une autre revendication de l’UNTM portait sur « l’intégration des contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l’Etat (cas de la santé et de l’éducation) ».
A cette exigence, le Gouvernement a dit qu’il « prendra les dispositions pratiques sur toute l’étendue du territoire national pour la sécurisation et le payement régulier des salaires des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il s’engage à procéder à terme, à la révision des textes de la décentralisation pour les adapter ».
En son point n°12, le préavis de l’UNTM a demandé à l’Etat d’ « appliquer l’indemnité de départ à la retraite des fonctionnaires et constater les arrêtés d’avancement de ceux ayant bénéficié de la notation BON à la veille de leur départ à la retraite ». Pour satisfaire à cette revendication de l’UNTM, le Gouvernement s’est engagé « à octroyer l’équivalent d’un mois de salaire en guise d’indemnité de départ à la retraite. Cette mesure est applicable aux agents qui seront à la retraite à partir du 31 décembre 2011».
Dans une de ses revendications, la centrale syndicale avait demandé à l’Etat de « rétablir les responsables syndicaux lésés dans leurs droits, protéger les actions que certains d’entre eux détiennent dans les entreprises que sont : Aéroports du Mali, Banque Commerciale du Sahel, Hôtel Rabelais, Misselini, Métal-Soudan, Betram-SA ».
En ce qui concerne les Aéroports du Mali, le Gouvernement s’est engagé, avant le 1er janvier 2012, à affecter les syndicalistes mutés à des postes leur permettant de bénéficier des indemnités qu’ils percevaient avant leur changement de poste. Et le Gouvernement s’est engagé à lever les sanctions administratives infligées aux intéressés. Par rapport à la Banque commerciale du Sahel, le Gouvernement procédera à des investigations pour la réalité des faits. Quant à l’hôtel Rabelais, Métal Soudan et Miselini, le Conseil national du patronat malien et l’UNTM s’engagent à soumettre ce point de revendication à une commission ad hoc qui tiendra sa première séance de travail le 15 octobre 2011.
En ce qui concerne la Betram, le Gouvernement s’engage à réexaminer le dossier. Dans son point 14, le préavis de grève de l’UNTM demandait au Gouvernement d’ « appliquer les termes du Procès-verbal de conciliation du 18 mai 2011 relatif à l’agression des militants et invités de l’UNTM par un Groupe de fonctionnaire de police lors du défilé du 1er mai 2011 ». Sur ce point, le Gouvernement a rendu compte des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des éléments fautifs. L’UNTM a pris acte, sans préjudice des actions pénales en cours.
La centrale syndicale avait aussi demandé d’ « appliquer rigoureusement les décisions et orientation du Conseil national des prix sur le marché dans le contexte de la cherté de la vie ». Sur ce point, les deux parties se sont félicitées des résultats enregistrés par le conseil national des prix et s’engagent à les préserver. Enfin, l’UNTM demandait à « mettre en œuvre les protocoles d’accord signés entre les démembrements de l’UNTM, le Gouvernement et le Conseil national du patronat du Mali ». Sur ce point, les deux parties sont convenues que l’UNTM fera le point de tous les protocoles d’accord, au plus tard le 15 novembre 2011 en vue de leur transmission au Gouvernement. Ils ont aussi décidé que la réunion pour l’élaboration d’un chronogramme d’exécution se tiendra le 20 novembre 2011 entre le Gouvernement, le CNPM et l’UNTM.
Assane Koné
Le Républicain 04/10/2011
