Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics des Collectivités territoriales.
La loi déterminant les conditions de la libre administration des collectivités prévoit que dans le cadre de l’accomplissement de sa mission chaque collectivité dispose de services créés par elle-même.
La présente loi a pour objet de déterminer les principes qui régissent la création, l’organisation et le contrôle des services des collectivités.
Ainsi, la création des services obéit à un certain nombre de critères tels que le respect des compétences de la collectivité, la disponibilité des moyens matériels, humains et financiers et l’existence des besoins identifiés des populations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du site archéologique de « Dia Shoma » dans le patrimoine culturel national. Par ce projet de décret, le site archéologique de Dia Shoma dans la Commune rurale de Diaka, Cercle de Ténenkou en 5ème Région, est classé dans le patrimoine culturel national.
Le site de Dia Shoma, situé à 2 km de la ville de Dia, couvre une superficie de 49 hectares et englobe les restes de structures rondes et rectangulaires et d’un mur d’enceinte.
En 1998, des fouilles ont révélé qu’il a été habité au 7éme siècle avant Jésus Christ. Son classement sur la liste du patrimoine culturel national, vise à renforcer la protection juridique du site, à consacrer son importance historique, sociale et culturelle et à favoriser la promotion du tourisme culturel.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination du Colonel El Hadj Ag GAMOU, comme Chef de l’Etat Major Particulier Adjoint.
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques :
Général Sambala Illo DIALLO
Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali en Allemagne :
Général Yacouba SIDIBE
Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali en République Islamique de Mauritanie :
Colonel Mamoutou DIARRA
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Directeur National de la Géologie et des Mines :
Monsieur Lassana GUINDO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Inspecteurs Généraux de Police à compter du 1er janvier 2011 :
Contrôleur Général Boubacar B. DIARRA ;
Contrôleur Général Yahaya SANGARE ;
Contrôleur Général Niamé KEITA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Général de Brigade à compter du 1er janvier 2011 :
Armée de Terre :
Infanterie :
Colonel Minkoro KANE
Colonel Youssouf GOITA
Artillerie :
Colonel Yacouba SIDIBE
Colonel Ismaïla CISSE
Administration :
Colonel Cheick Fanta Mady MAIGA
Armée de l’Air :
Colonel Hamet SIDIBE
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale :
Colonel Hamidou SISSOKO
Direction du Génie Militaire :
Colonel Idrissa DJILLA
Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées
Colonel Hamed Sékou NIAMBELE
Direction Centrale des Services de Santé des Armées :
Colonel Mady MACALOU
Colonel Fanta KONIPO
Inspecteurs Généraux des Armées et Services :
Colonel Major Bocari GUINDO
Colonel Guimba Douga SISSOKO
Directeur du Sport militaire :
Colonel Issa Mamadou DIALLO
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
Directeur des Finances et du Matériel :
Madame KONE Assétou KONE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Lancéni SYLLA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan d’Actions de mise en œuvre des recommandations issues du contrôle externe des investissements des Collectivités Territoriales financés par l’Agence Nationale des Investissements des Collectivités Territoriales (ANICT).
Dans le cadre du démarrage du processus de décentralisation, le Gouvernement a mis en place un dispositif national d’appui technique et financier aux Collectivités Territoriales qui a permis d’engager une dynamique de développement régional et local.
Malgré les résultats très encourageant enregistrés, les différentes missions d’évaluation de ce dispositif ont révélé des dysfonctionnements sur les aspects administratifs, financiers et techniques.
Un contrôle externe a été mis en place pour renforcer l’efficacité du contrôle interne.
Le rapport de ce contrôle externe a formulé plusieurs recommandations en vue de consolider les acquis et d’améliorer le contrôle interne des investissements des Collectivités Territoriales financés par l’Agence Nationale des Investissements des Collectivités Territoriales.
Le plan d’actions élaboré à cet effet, objet de la présente communication, se décline en activités, précise les structures chargées de leur mise en œuvre, établit un échéancier et chiffre leurs coûts.
SIKASSO, LE 29 DECEMBRE 2010
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
