AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Sur présentation du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1.Un projet de loi autorisant l’adhésion du Mali au deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté le 26 mars 1999 à la Haye, au Pays-Bas.
A la suite des destructions massives des biens culturels durant la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a adopté à la Haye en 1954, un instrument juridique à vocation universelle, exclusivement axé sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé, appelé Convention de la Haye de 1954. Le Mali y a adhéré en 1961.
La convention a été complétée par un premier protocole dans le but de prévenir l’exportation des biens culturels d’un territoire occupé et d’exiger le retour de ces biens dans l’Etat d’où ils ont été exportés.
La destruction des biens au cours des conflits qui se sont déroulés à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a mis en évidence la nécessité d’améliorer le système existant de protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le deuxième protocole de la Convention, adopté le 26 mars 1999, précise et complète les modalités d’application de la protection prévue par la Convention, institue un nouveau système de protection renforcée, introduit un mécanisme complet de responsabilité pénale individuelle et prévoit que les biens culturels soient aussi protégés dans les cas de conflits armés à caractère non international.
L’adoption du présent projet de loi est une étape nécessaire à l’adhésion du Mali audit protocole.
2.Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé le 9 mars 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BIDC), pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS), Phase I.
Par le présent Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest consent à la République du Mali un prêt d’un montant de 6 millions 738 mille 316 Unités de Compte (UC) soit 5 milliards de francs CFA environ. Ce prêt permettra, dans le cadre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, l’aménagement et la mise en valeur de 85 000 hectares de terres dans la vallée du Bassin du Bani et du Sankarani.
Le Programme vise, entre autres l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement et la recherche de la sécurité alimentaire.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire.
Par le projet de décret adopté, il est affecté au Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire les parcelles de terrains, objet des titres fonciers suivants :
– Titre foncier N°42441 de Kati, d’une superficie de 5 ha, 86 a, 84 ca sis à Dialakorobougou-Mountougoula, dans le Cercle de Kati ;
– Titre foncier N°42442 de Kati, d’une superficie de 112 ha, 49 a, 72 ca, sis à Dialakorobougou-Mountougoula, dans le Cercle de Kati ;
Lesdites parcelles de terrain sont destinées au recasement des populations de la Commune V du District de Bamako touchées par les travaux de réhabilitation et de lotissement des quartiers de Kalabancoura Sud-Extension, Baco-Djicoroni, Sabalibougou et Daoudabougou.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Secrétaire général :
– Abel DIARRA, Magistrat
Chef de Cabinet :
– Ibrahima DEMBELE, Ingénieur des Sciences appliquées
Conseillers techniques :
– Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture ;
– Baba Samba MAHAMANE, Administrateur civil ;
– Youssouf COULIBALY, Administrateur civil ;
– Djibril ONGOIBA, Inspecteur des Services économiques ;
– Madame Oumou DEMBELE, Administrateur du Tourisme.
Chargés de Mission :
– Filifing DIAKITE, Journaliste ;
– Madame DIOP Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information et de la Documentation ;
– Moulaye Hassan TALL, Educateur spécialisé.
BAMAKO, LE 23 MAI 2012
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