AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt et de l’Accord d’Istisna’a, signés à Bamako le 4 avril 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) en vue du financement du Projet d’achèvement de l’extension et de la modernisation de l’aéroport international de Bamako-Sénou
Dans le cadre de l’achèvement des travaux d’agrandissement et de modernisation de l’Aéroport International de Bamako-Sénou, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec la Banque islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d’un montant de 7 millions 150 mille dinars islamiques, soit 5 milliards 235 millions de Francs CFA environ et un Accord d’Istisna’a d’un montant de 12 millions 214 mille 213 dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 894 millions de Francs CFA environ.
L’Accord de prêt et l’Accord d’Istisna’a vont permettre de parachever la construction de l’aéroport international de Bamako-Sénou dont les travaux ont été interrompus suite à l’annulation de la subvention américaine dans le cadre du Millenium Challenge Corperation (MCC). Lesdits travaux portent sur :
– le génie civil et l’installation d’équipement au niveau terminal pour les passagers et les ses infrastructures connexes ;
– le contrôle et la supervision, l’installation des équipements et la clôture du projet y compris les essais et la mise en service de l’aéroport ;
– l’appui à l’unité de gestion du projet ;
– l’audit financier.
Le présent projet de loi est adopté pour autoriser la ratification de ces deux Accords en vue de permettre leur mise en vigueur.
2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 23 janvier 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement (FAD) en vue du financement du Projet de renforcement de la sécurité alimentaire par le développement des cultures irriguées (PRESA/DCI).
Le Projet de renforcement de la sécurité alimentaire par le développement des cultures irriguées s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement agricole. Il vise l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la réduction de la pauvreté, l’augmentation et la diversification de la production et de la productivité agricole et la création d’emplois.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le Gouvernement de la République du Mali a signé le 23 janvier 2014 avec le Fonds africain de Développement (FAD) un Accord de prêt d’un montant de 33 millions 856 mille Unités de Compte, soit 25 milliards 315 millions de francs CFA environ. Ce prêt va permettre le financement de la réhabilitation des infrastructures et le développement des chaines de valeur.
L’Accord, objet du présent projet de loi, définit les conditions d’octroi et de remboursement du prêt. Sa ratification est une étape nécessaire à son entrée en vigueur.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
– Monsieur Silete Adogli Dodji Videhoueou né à Lomé, République du Togo ;
– Mademoiselle Bisengimana Uwera Marie Claudine, née à Kigali, République du Rwanda ;
– Monsieur Isabwe Jean Paul, né à Kigali, République du Rwanda ;
– Mademoiselle Marie Claudette Umuhire, née à Kigali, République au Rwanda ;
– Mademoiselle Clautilde Umugiraneza, née à Kigali République du Rwanda ;
– Monsieur Jean Pierre Nyandwi, né à Kigali, République du Rwanda ;
– Monsieur Kisoki N’Sadi, né à Kitiki – Zomba, République Démocratique du Congo ;
– Madame Kisoki Maloba Clotilde, née à Likas, République Démocratique du Congo ;
– Monsieur Jean François Charpentier, né à Cognac, République Française ;
– Monsieur Georges Bou Debs, né à Beit – Chabad, République du Liban ;
– Monsieur Bofy Nseka Thomas, né à M’Bandaka, République Démocratique du Congo ;
– Madame N’Tumba N’Tanga Jacky, née à Lubumbashi République Démocratique du Congo ;
– Monsieur Victor Tonyivi Efoé, né à Lomé, République du Togo ;
– Monsieur Bosit Rahimov, né à Namangan République Soviétique Socialiste
d’Ouzbékistan ;
– Madame Rahimov Madina, née à Namangan République Soviétique Socialiste d’Ouzbékistan ;
– Monsieur Kokou Victor N’Kounou, né à Kpélé Govie, République duTogo ;
– Monsieur Yves Roger Vidal, né à Alger, République d’Algérie ;
– Monsieur Hassane Fawaz, né à Dakar, République du Sénégal ;
– Monsieur Dô Jean Paul Ouattara, né à Bobo – Dioulasso, Burkina Faso ;
– Monsieur Joseph Rossigneul, né à Banvou, République Française ;
– Monsieur Ali Fakry, né à Cocody (Abidjan), République de Côte d’Ivoire ;
– Madame Mao Ivy Adams, née à Bénin City, République Fédérale du Nigéria ;
– Monsieur Eric Bona, né à Pau, République Française ;
– Monsieur Palm Lompo Frédéric Joseph Ouattara, né à Bobo-Dioulasso, Burkina Faso ;
– Monsieur Joseph Salim Aouin, né à Izzine, République du Liban ;
– Monsieur Steve Abrahu, né à Accra, République du Ghana ;
– Monsieur Zinahad Patrice Boukar, né à Yaoundé, République du Cameroun ;
– Madame Martin Marie Odile, née à Angers, République Française.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
– Directeur général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE de Bamako :
Général de Brigade Moussa Sinko COULIBALY
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
– Conseillers techniques :
Monsieur Youssouf SANOGO, Professeur de l’Enseignement supérieur,
Monsieur Siaka FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
– Directeur national de la Pêche :
Monsieur Mady Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Rome :
Madame TOURE Fatma MAIGA, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DU PATRIMOINE :
– Directeur national des Domaines et du Cadastre :
Madame SY Awa DIALLO, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Adama SANOGO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Directeur national de l’Aménagement du Territoire :
Monsieur Chirfi Moulaye HAIDARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA VILLE :
– Chef de Cabinet :
Madame DIALLO Salimata OUATTARA, Journaliste et Réalisateur
– Chargé de mission :
Madame Hawa SANGHO, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :
– Conseiller technique :
Madame LY Fatoumata KANE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT :
– Conseiller technique :
Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services économiques
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
– Conseiller technique :
Madame TOGO Yagalé Marie, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
– Conseillers techniques :
Madame Hatouma GAKOU, Administrateur de l’Action sociale,
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
Suite aux événements de Kidal, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la déclaration d’un deuil national de trois jours, à compter du vendredi 23 mai 2014 à zéro heure, sur toute l’étendue du territoire national en hommage aux victimes civiles et militaires.
Les drapeaux seront mis en berne pendant la durée du deuil.
BAMAKO, LE 21 MAI 2014,
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
