AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance et un projet de décret relatifs à la ratification de l’Accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain, adopté à Niamey, le 20 décembre 2008.
Le Fonds de Solidarité Africain a été créé par un Accord signé à Paris le 21 décembre 1976 entre 13 pays africains dont le Mali en vue de contribuer sur la base de la solidarité au développement économique et social des Etats parties.
Il intervient sous forme de garantie de prêts et d’emprunts obligataires destinés au financement de projets ou opérations de développement des Etats membres.
La révision de l’Accord initial en 2008 vise à adapter le statut ainsi que les mécanismes d’intervention du Fonds à l’intégration économique régionale et la coopération internationale.
L’Accord révisé introduit des innovations portant principalement sur :
– l’octroi du statut d’institution financière internationale au Fonds ;
– l’ouverture du capital à d’autres membres africains ou non africains ;
– l’extension de la gamme des produits du Fonds :
– la modification des organes et des mécanismes de prise de décision du Fonds.
L’adoption des présents textes par notre pays favorisera l’entrée en vigueur définitive de l’Accord révisé, liée à sa ratification par la majorité des Etats signataires.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur et d’Urbanisme de la ville de Koury et environs.
La ville de Koury, chef-lieu de la Commune rurale de même nom est appelée à connaître au cours des prochaines années un développement spatial, économique et démographique important.
Le présent projet de décret est adopté en vue de doter la ville de moyens adéquats de gestion et de planification de son développement au cours des vingt prochaines années.
Le périmètre d’urbanisation de la ville qui coïncide avec les limites de la commune rurale comprend, outre la ville de Koury, 16 villages.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Directeur Général de l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie
Mahamadou KEITA, Administrateur du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
– Conseiller technique :
Namakoro DIARRA, Inspecteur Général de Police
– Chargés de Mission :
Colonel Cheickna SANGARE,
Yacouba TOUNKARA, Contrôleur de Police.
– Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile :
Brahima DIARRA, Contrôleur de Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Bréhima dit Féfé KONE, Administrateur Civil
– Gouverneur de la Région de Mopti :
Seydou CAMARA, Administrateur Civil
– Gouverneur du District de Bamako :
Souleymane DIABATE, Administrateur Civil
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la 6ème session de la Commission de Partenariat entre le Mali et le Luxembourg, tenue à Luxembourg le 24 janvier 2011.
La 6ème session de la Commission de Partenariat entre le Mali et le Luxembourg a permis de passer en revue l’état d’exécution du Programme Indicatif de Coopération pour la période 2007 – 2011 (PIC II) d’une part et d’autre part, de dégager les perspectives d’un nouveau Programme indicatif de coopération pour la période 2012-2016 (PIC III).
Aux termes des travaux, les deux parties ont souligné la nécessité de consolider les acquis dans les secteurs de la coopération luxembourgeoise au Mali et de maintenir les avantages comparatifs de cette coopération.
Les deux parties ont convenu de mettre l’accent sur les questions du genre, de la bonne gouvernance et de la démocratie ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux.
KOULOUBA, LE 2 MARS 2011
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
