AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt signé le 28 février 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Export-Import de Chine (CHINA EXIMBANK), pour le financement du Projet de fibre optique et de modernisation des télécommunications au Mali.
Par cet Accord, la Banque Export-Import de Chine consent au Gouvernement du Mali un prêt concessionnel d’un montant de 276 millions 800 mille Yuans Renminbi, soit 20 milliards 213 millions de Francs CFA environ.
Le prêt contribuera au financement du Projet qui vise à développer et à moderniser le réseau de fibre optique et d’information de notre pays à travers :
– la fourniture et la pose de 942 Km environ de fibre optique dans les zones de Bamako, Gao-Kidal-Tin Zaouatène – frontière de l’Algérie, Gao – Ansongo – Labezanga – frontière du Niger ;
– les applications basées sur la transmission en fibre optique comportant un système de surveillance à Bamako et à Kidal doublon, un centre de surveillance à Bamako et à Kidal, un système de vidéoconférence, un système de Trustar (PPT) et un centre de données à Bamako.
Sur présentation du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant institution du volontariat national au Mali.
Le Mali a une longue et riche tradition du volontariat qui illustre la volonté d’engagement de nos concitoyens au service d’une cause d’intérêt général.
L’état des lieux sur le volontariat a révélé l’existence de nombreuses formes de volontariat.
Dans sa forme traditionnelle, à travers des groupements autour d’activités d’intérêt général, le volontariat contribue au renforcement de la solidarité, au maintien de la cohésion sociale et participe au développement de la communauté.
Dans sa forme moderne, le volontariat a mobilisé au cours de ces quinze dernières années des centaines de milliers de jeunes volontaires, diplômés ou ruraux pour appuyer les secteurs prioritaires de développement, éducation, santé et agriculture ou pour servir dans les régions du Nord.
Le volontariat, quelque soit sa forme, participe au développement des collectivités et du pays, à la promotion du civisme et la culture de la citoyenneté.
Malgré les acquis importants de ces différentes expériences, il n’existe pas à ce jour de cadre juridique du volontariat et le volontaire n’a pas de statut défini permettant de le différencier du salarié, du bénévole ou du stagiaire.
L’adoption du projet de loi instituant le volontariat national au Mali vise à combler ce vide. Il définit le volontariat comme le statut juridique sous lequel toute personne physique sans distinction de sexe ou de religion s’engage pour une durée déterminée et à titre exclusif à se consacrer à un projet d’intérêt général.
Le projet de loi fixe également les conditions d’accès au volontariat national, traite entre autres des droits et devoirs du volontaire national et de l’agrément des structures d’accueil.
2°) Un projet de loi portant création du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali (CNPV).
Par ce projet de loi, il est proposé la création du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali qui aura pour mission la gestion du volontariat national.
A ce titre, le Centre National de Promotion du Volontariat sera chargé, notamment de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de volontariat, de valoriser le volontariat sous toutes ses formes, de développer la coopération et le partenariat avec les organismes similaires publics ou privés, nationaux ou étrangers, de gérer et de former les volontaires, de suivre et d’évaluer les volontaires et les structures d’accueil.
Le Centre qui sera doté du statut d’un établissement public à caractère administratif aura comme organes le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Comité de Gestion.
Ses ressources proviendront de prestations de services, de subventions de l’Etat et des Collectivités, des dons, des concours des partenaires techniques et financiers, et diverses autres sources.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°5527 de la Commune VI du District de Bamako, sise à Sogoniko, d’une superficie de 50 ares 00 centiare.
Ladite parcelle est destinée à la construction du siège de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ).
La construction d’un siège pour l’APEJ s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation et d’amélioration des conditions de travail de l’Administration engagée par le Gouvernement.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes :
– Médiateur de la République :
Monsieur Diango CISSOKO ;
– Secrétaire général de la Présidence de la République :
Monsieur Baba BERTHE, Professeur d’Enseignement supérieur ;
– Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République :
Monsieur Bassirou DIARRA, Journaliste ;
– Conseillers spéciaux du Président de la République :
Monsieur Hamed SOW, ancien ministre ;
Monsieur Mamadou H. KONATE, Cadre des Banques.
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Brahima KONE, Administrateur civil ;
– Chargés de mission :
Madame GOLOGO Aminata DIARRA, Ingénieur des Constructions civiles ;
Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa TRAORE, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
– Conseiller technique :
Monsieur Ibrahima COULIBALY, Médecin pharmacien.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT :
– Conseillers techniques :
Monsieur Baïla NIANG, Professeur d’Enseignement supérieur ;
Monsieur Cheick Abdoul Kader SOW, Administrateur civil.
– Chargé de mission :
Monsieur Baba DAKONO, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
– Directeur général de l’Agence nationale d’Assistance médicale :
Madame Fadimata MAIGA, Administrateur des Postes et Services financiers.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION :
– Directeur général de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Mali (ORTM) :
Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste et Réalisateur.
KOULOUBA, LE 18 MAI 2011
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
