Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 décembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant création de la Direction Générale de l’Administration du Territoire
Par ce projet de loi, la Direction Générale de l’Administration du Territoire est créée à la place de la Direction Nationale de l’Intérieur qui a été limitée dans son action face à l’évolution de la situation politique et administrative de notre pays.
La Direction Générale de l’Administration du Territoire aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’Administration du Territoire et de participer à sa mise en œuvre.
Elle contribuera à la conception et à la mise en œuvre des stratégies de déconcentration ainsi que des actions favorisant une meilleure représentation de l’Etat
La Direction Générale de l’Administration du Territoire contribuera à assurer l’administration du territoire avec plus d’efficacité à travers les compétences disponibles au niveau de ses nouvelles structures et par la présence renforcée des représentants de l’Etat dans toutes les circonscriptions administratives.
2°) un projet de loi portant création de la Direction Générale des Collectivités Territoriales.
La mise en œuvre et le suivi de la politique de décentralisation et de développement régional et local est assurée par la Direction Nationale des Collectivités Territoriales créée en 1999.
La création de la Direction Générale des Collectivités Territoriales en lieu et place de de la Direction Nationale des Collectivités Territoriales, procède de la nécessité de prendre en charge les nouvelles réalités nées de l’évolution institutionnelle que le pays a connue.
La Direction Générale des Collectivités Territoriales aura pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de décentralisation du territoire et la participation à sa mise en œuvre.
Elle sera chargée de définir, contrôler et appliquer la réglementation relative aux collectivités territoriales, de participer à la mise en œuvre et au suivi des transferts de compétences et de la dévolution des biens aux collectivités territoriales, d’élaborer et d’appliquer la réglementation relative à la fonction publique des Collectivités Territoriales.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant création du Comité National des Greffes
2°) Un projet de décret autorisant les Etablissements Hospitaliers à effectuer des prélèvements et les greffes d’organes, de tissus et de cellules humains
La greffe d’organes, de cellules et de tissus humains constitue de nos jours la méthode de traitement la plus complète pour restituer dans des conditions physiologiques idéales, les fonctions des organes en détresse.
Dans le but d’encadrer juridiquement cette pratique dans notre pays, le Gouvernement a adopté en juin 2009, la loi relative au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains.
Cette loi qui prévoit la création d’un Comité National des Greffes, précise que les prélèvements et les greffes ne peuvent être effectués que dans les établissements publics hospitaliers autorisés à cette fin par décret pris en Conseil des Ministres.
Les présents projets de décrets sont pris dans ce cadre.
Le Comité National des Greffes est un organe créé auprès du ministre chargé de la Santé. Il est chargé entre autres, d’évaluer les projets de greffe, de veiller à la sécurisation de la greffe, de promouvoir la recherche et la documentation médicale, sociale, juridique liée à la transplantation, de créer et de gérer une banque de données relatives à la population en attente de greffe.
Aux termes des textes adoptés, les établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements et les greffes d’organes, de cellules et de tissus humains sont l’Hôpital du Point G, l’Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique (IOTA) et l’Hôpital Gabriel TOURE.
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de la Recherche Agricole.
Dans le souci d’orienter davantage la recherche agricole vers une réelle satisfaction des besoins des utilisateurs notamment les producteurs, transformateurs, décideurs, le Gouvernement a créé en 1993 le Comité National de la Recherche Agronomique.
Cependant, les différentes réformes institutionnelles intervenues dans le secteur agricole et au niveau de la structure gouvernementale, ont fait apparaitre la nécessité de disposer d’une structure de recherche agricole dont la composition et les missions sont adaptées aux nouvelles exigences.
Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il recentre les missions du Comité National de la Recherche Agricole, revoit sa composition en l’élargissant et met en place les Conseils Régionaux de la Recherche et de la Vulgarisation Agricoles.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministre a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame Fanta DOUCANSE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
– Directeur des Finances et du Matériel
Monsieur Moussa MACALOU, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la XIIIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Montreux, en Suisse
Cette conférence, à laquelle a pris part Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République, du 22 au 24 octobre 2010, s’est penchée sur certaines préoccupations majeures de l’espace francophone à travers l’examen du thème « Défis et visions d’avenir pour la Francophonie ».
A l’issue des travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté la Déclaration de Montreux relative à la gouvernance et à l’Etat de droit, aux solidarités francophones face aux défis notamment de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la diversité biologique
Le Président Abdou DIOUF a été réélu à la tête de l’Organisation francophone pour une période de quatre ans.
Le Conseil des Ministres du mercredi 29 décembre 2010 se réunira à Sikasso.
KOULOUBA, LE 15 DECEMBRE 2010
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
