Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 janvier 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Enseignement Fondamental.
2°) Un projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale.
La Direction nationale de l’Education de Base, créée en septembre 2000 regroupait les sous secteurs de l’Enseignement fondamental, de l’Education préscolaire et spéciale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement normal.
L’audit de ses missions réalisé par le Commissariat au Développement institutionnel ainsi que le Forum national sur l’Education tenu en 2008 ont relevé des insuffisances relatives notamment à la prise en charge par une même direction des attributions aussi diversifiées et ont, de ce fait, recommandé sa restructuration.
La création de la Direction nationale de l’Enseignement fondamental et de la Direction nationale de l’Education préscolaire et spéciale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la restructuration de la Direction nationale de l’Education de Base.
La Direction nationale de l’Enseignement fondamental aura pour mission d’élaborer, de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale d’enseignement fondamental et d’enseignement normal.
Quant à la Direction nationale de l’Education préscolaire et spéciale, elle aura pour mission d’élaborer, de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique nationale d’éducation préscolaire et d’éducation spéciale.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’emploi du personnel de l’Administration relevant du Code de Travail.
L’intégration des contractuels des catégories A, B et C de l’Administration dans la Fonction publique sous le régime du Statut Général des Fonctionnaires a rendu nécessaire la relecture du décret du 27 janvier 2000 fixant les conditions d’emploi du personnel de l’Administration relevant du Code du Travail.
Aussi, le projet de décret adopté, définit avec précision les emplois de recrutement, le type de contrat qui lie l’agent contractuel à l’Administration et précise qu’aucun recrutement ne peut plus être effectué dans les catégories A, B et C.
Il introduit en outre, un certain nombre d’innovations relatives aux conditions de travail, d’accès aux emplois des catégories E et D à la formation professionnelle et continue et à la discipline.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales
La parcelle de terrain affectée, sise à N’Gabacoro Droit, objet du titre foncier n°44 661 de Kati, couvre une superficie de 26 hectares 43 ares 55 centiares.
Ladite parcelle est destinée à servir de zone de recasement des populations déplacées suite à l’extension du Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako et des personnes dont les parcelles ont été touchées par la 5ème opération d’extension de Kalaban Coura en Commune V et par le lotissement de Bougouba en Commune I du District de Bamako.
Koulouba, le 12 janvier 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Officier de l’ordre national
