– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à une nomination.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des Conseillers Nationaux.
Dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du Haut Conseil des Collectivités, le collège électoral composé de l’ensemble des Conseillers communaux est convoqué le dimanche 25 mars 2012, sur toute l’étendue du territoire national, en vue de procéder à l’élection des Conseillers Nationaux.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et énonce que la campagne électorale à cette occasion sera ouverte le vendredi 9 mars 2012 à zéro heure et close le vendredi 23 mars 2012 à minuit.
2°) Un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.
En application des dispositions de la loi du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, le Gouvernement a prévu au titre du financement public des partis politiques pour l’année 2011, une enveloppe financière de 1 milliard 571 millions 302 mille 547 F CFA.
A l’issue de l’analyse du rapport de vérification des comptes de 2011 établi par la Cour Suprême, sur 47 partis politiques ayant fourni des dossiers, 37 partis ont été déclarés éligibles à ce financement au regard des critères définis par la loi.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer la clé de répartition, entre ces 37 partis politiques, de l’aide financière de l’Etat d’un montant de 1 milliard 460 millions 179 mille 222 Francs CFA.
Le montant non affecté d’un montant de 111 millions 123 mille 325 Francs CFA sera reversé au Trésor public, conformément à la Charte des partis politiques.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord relatif à une ligne de crédit, signé à New Delhi, le 11 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India.
Dans le cadre de la diversification des sources d’approvisionnement en énergie et de la couverture des besoins croissants en énergie électrique des populations, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec Export-Import Bank Of India, un Accord relatif à une ligne de crédit d’un montant de 51 milliards 155 millions 195 mille 720 Francs CFA pour le financement de l’interconnexion des réseaux électriques reliant Bamako et Sikasso en passant par Bougouni.
La principale composante de cet Accord est l’achat de biens éligibles au titre du Projet d’interconnexion des réseaux électriques notamment l’importation de biens (machines et équipements) et l’achat de services de consultation en provenance de l’Inde.
La présente ordonnance a été adoptée pour autoriser la ratification dudit accord en vue de permettre sa mise en vigueur.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments et infrastructures du Ministère de l’Elevage et de la Pêche et de ses services déconcentrés dans la zone du PADEPA-KS (lot n°2 Kita).
En vue d’améliorer les systèmes de production animale et les infrastructures de production et de commercialisation dans la Région de Kayes, le Gouvernement a initié le Projet de développement des productions animales dans la zone agro-pastorale de Kayes Sud.
Le présent marché conclu dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, porte sur l’exécution des travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments des services déconcentrés de l’Elevage et des infrastructures du Ministère de l’Elevage à Kita (lot n°2).
Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise ZMC-SARL pour un montant de 1 milliard 209 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 8 mois.
Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 80 % et le Budget National (20 %).
Le marché est approuvé par le Conseil des Ministres conformément aux dispositions du Décret N°09-219 du 11 mars 2009 déterminant les autorités chargées de l’approbation des marchés publics et des délégations de service public.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère des affaires étrangères et de la Coopération internationale, à la nomination de Madame TRAORE Ami DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères, en qualité d’Ambassadeur du Mali auprès du Canada.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Politique nationale de l’information Géographique.
L’information géographique est à la base de toutes activités cartographiques et topographiques.
Cependant l’avènement de multiples systèmes de gestion de l’information géographique a engendré une profusion de données incompatibles.
Face à cette situation préjudiciable aux objectifs de cohérence dans le traitement fiable des données et conformément au processus d’harmonisation de l’information géographique dans les espaces UEMOA et CEDEAO, il est apparu indispensable de disposer d’un encadrement adéquat des différents acteurs, producteurs et fournisseurs de données et de réguler les systèmes de gestion de l’information géographique.
La politique nationale de l’Information géographique s’inscrit dans ce cadre. Elle a pour objectif de contribuer au développement économique et social du pays à travers la création et la mise à jour continuelle d’une Infrastructure de données spatiales (INDS) d’une part, et la gestion harmonieuse et concertée de l’information géographique d’autre part.
En outre, elle vise l’émergence d’une société géographique nationale compétente et la création d’espaces de concertation et de communication en vue de la satisfaction de la demande croissante en produits d’information géographique.
La politique de l’Information géographique bâtie autour de six axes stratégiques, définit les actions à réaliser et les moyens de la mise en œuvre sur la période 2012 – 2016 et évalue leur coût estimé à quatre milliards quatre cent soixante quatorze millions trente mille FCFA environ.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la tenue de la 8ème édition du « Festival Ondes de Liberté ».
La 8ème édition du Festival Ondes de Liberté s’est tenue du 23 au 25 novembre 2011 à Bamako autour du thème central « Radio et processus électoral en Afrique ».
Ouverte par le Président de la République, elle a regroupé plus de 300 participants venus du Mali, du Burkina Faso, du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Niger, du Sénégal, de l’Allemagne, de la France, des Pays Bas etc.
Cette 8ème édition a adopté une déclaration dite Déclaration de Bamako sur la conduite des radios en période électorale, procédé à la signature de la convention de partenariat entre l’Union des Radio et Télévisions Libres du Mali (URTEL) et la Confédération Nationale des Radios Associatives de France (CNRA) et organisé un concours radiophonique.
Le Festival a par ailleurs recommandé la mise en place d’une structure pérenne et autonome pour l’organisation de l’évènement.
KOULOUBA, LE 26 JANVIER 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
