Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Relations avec les institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances
Par le présent projet de loi, le Gouvernement, conformément à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi dans la période comprise entre la date de la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2014.
Cette autorisation permettra au Gouvernement d’adopter les mesures nécessaires dans le cadre de l’exécution de son programme.
Sur présentation du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant création de la Direction nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie.
2°) Un projet de loi portant création de l’Agence de Promotion du Tourisme au Mali (APTM).
Le secteur du tourisme constitue l’un des piliers du développement durable de notre pays qui occupe une place importante dans l’économie nationale.
Dans le cadre de la promotion de ce secteur en pleine croissance depuis quelques années, le Gouvernement a fourni d’importants efforts pour faire de notre pays une attraction touristique sûre à travers la sauvegarde des sites, la réalisation d’infrastructures, la mise en place de structures d’encadrement, de gestion et de promotion du tourisme.
Les activités touristiques au Mali sont encadrées par le Ministère de l’Artisanat et du Tourisme à travers l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie (OMATHO).
L’OMATHO a été créé 1995 en remplacement du Commissariat au Tourisme. Il a pour mission d’élaborer les éléments de la politique du Gouvernement en matière de tourisme et d’hôtellerie et d’en assurer la mise en œuvre, de promouvoir au plan national et international les ressources touristiques de notre pays.
L’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie joue ainsi à la fois le rôle d’une direction nationale et d’une structure de promotion du tourisme, une situation unique dans la sous-région.
Cependant, après plus d’une décennie d’existence, et face aux difficultés rencontrées pour mener à bien les missions qui lui sont assignées, un audit institutionnel réalisé en 2012 a recommandé sa mutation institutionnelle et sa restructuration.
Par ailleurs, la prise en compte des exigences d’un développement communautaire intégré autour de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) impose une refonte structurelle de l’organe de mise en œuvre de la politique du tourisme au Mali.
De même, le Document de Politique portant Stratégie de Développement du Tourisme adopté par le Conseil des Ministres en 2009 a recommandé une révision du dispositif organisationnel de l’OMATHO.
A cet effet, il est envisagé la réorientation de la mission de la structure vers la conception et le contrôle de la réglementation confiée à une direction nationale et la mission de promotion touristique et du développement de l’offre confiée à un Etablissement public à Caractère administratif.
Ainsi, il est proposé la création :
– d’une Direction nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie ayant pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie et de veiller à en assurer la mise en œuvre,
– d’une Agence de Promotion du Tourisme ayant pour mission de promouvoir la destination Mali dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
– Secrétaire général :
Général de Brigade Mamadou Lamine BALLO.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Chargé de mission :
Madame Maïmouna El OUMRANY – CAMARA, Communicatrice
– Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Sidiki Lamine SOW, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ambassadeur du Mali à Alger :
Général de Brigade Naïny TOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :
– Conseillers techniques :
Monsieur Amadou SAMAKE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural,
Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
– Directeur national de la Planification du Développement :
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Planificateur.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DU PATRIMOINE :
– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
Monsieur N’Golo COULIBALY, Inspecteur des Finances,
Monsieur Youssouf COULIBALY, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :
– Directeur national de la Fonction publique et du Personnel :
Monsieur Amadou FABE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE :
– Conseiller technique :
Madame THERA Aminata FOFANA, Attaché de recherche
– Chargés de mission :
Madame CISSE Inna NIANG, Gestionnaire,
Monsieur Souleymane CAMARA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Sidiki KONE, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Boubacar NAFOGOU, Administrateur du Tourisme.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
– Conseiller technique :
Monsieur Habib KANE, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’évasion de détenus à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako.
Le lundi 16 juin 2014, profitant des travaux de plomberie au sein des cellules de la Maison centrale d’Arrêt, le détenu Mohamed Ali AG WADOUSSENE dit Abou poursuivi pour terrorisme, association de malfaiteurs, prise d’otages et séquestration, a tiré sur le surveillant de prison l’Adjudant Kola SOFARA.
Lors des événements, 23 détenus se sont évadés de la Maison d’Arrêt. Huit d’entre eux ont été retrouvés.
Le Gouvernement déplore la mort de l’Adjudant Kola SOFARA et d’un détenu. Les blessés ont été admis dans les centres hospitaliers.
Une enquête est ouverte pour situer les responsabilités. La recherche des personnes évadées se poursuit activement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du ministre de l’Education nationale relative au déroulement des examens du Diplôme d’Etudes Fondamentales (D.E.F) et du baccalauréat, session de juin 2014.
Les épreuves du D.E.F, session de juin 2014 se sont déroulées du mercredi 4 au vendredi 6 juin 2014 sur toute l’étendue du territoire national, sauf dans la région de Kidal.
Au premier jour des examens, suite au constat de fuite de sujets, les responsables du Ministère de l’Education nationale ont pris des dispositions au nombre desquelles le remplacement systématique des sujets pour les épreuves restantes. Ces mesures ont permis de circonscrire les effets de la fuite et d’éviter la remise en cause de la sincérité des examens.
Des enquêtes ont été déclenchées pour situer les responsabilités et prendre les sanctions appropriées.
Les épreuves du baccalauréat se sont déroulées du mardi 10 au vendredi 13 juin 2014 sur toute l’étendue du territoire national, sauf dans la région de Kidal.
Suite à des rumeurs de fuite, il a été décidé de changer les sujets dans les centres d’examens.
Le premier jour, les épreuves ont commencé dans certains centres en retard. Mais elles ont démarré les jours suivants à l’heure indiquée.
Au regard des dispositions prises et des renseignements recueillis à ce jour, les conclusions sont les suivantes :
– il n’y a pas eu de fuite au bac, mais il faut reconnaître que certaines pratiques frauduleuses ont eu lieu dans certains centres ;
– la sincérité des examens n’est pas remise en cause par cette situation dont les effets ont pu être circonscrits.
BAMAKO, LE 19 JUIN 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
