AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Conseil des ministres a adopté des projets de décrets portant classement des réserves de faune de Dialakoro, Djinétoumanina, Diangoumérela dans les cercles de Bougouni et Yanfolila.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de lutte contre la désertification, les forêts de Diangoumérela et de Djinétoumanina dans le cercle de Yanfolila et de Dialakoro dans le cercle de Bougouni ont été érigées en forêts classées en 1986. Ce complexe de forêts classées et aires protégées qui constitue un des derniers refuges des grands mammifères de la savane ouest africaine subit d’énormes pressions anthropiques dont entre autres, l’invasion par des cultivateurs migrants et des troupeaux transhumants, le braconnage mercantile, le braconnage de citadins et l’exploitation frauduleuse de bois d’œuvre. Pour faire face à ces menaces graves exercées sur les ressources naturelles, les populations riveraines et les collectivités territoriales ont sollicité et obtenu l’implication du secteur privé dans la gestion durable des forêts et aires protégées à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’aménagement global du complexe. L’érection des forêts classées de Diangoumérela, Djinétoumanina et de Dialakoro en réserves de faunes, objet des présents projets de décrets, s’inscrit dans ce cadre. Elle va permettre d’harmoniser la gestion des ressources naturelles et contribuera à la conservation de la diversité biologique ainsi qu’à la promotion du tourisme dans les zones concernées.
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 23 janvier 2012 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), relatif au financement complémentaire du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bandiagara – Wo – Bankass – Koro – Frontière du Burkina Faso au Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement du Mali et de la dynamisation des échanges avec les pays voisins, le gouvernement a signé avec la Banque ouest africaine de développement (BOAD) un accord de prêt d’un montant de 5 milliards de Fcfa destiné au financement complémentaire du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bandiagara- Wo- Bankass – Koro – Frontière du Burkina Faso. La réalisation de ce projet va permettre de dynamiser les échanges avec le Burkina Faso, d’améliorer les conditions de transport, de réduire les coûts d’exploitation des véhicules et la durée du parcours sur la route Bandiagara –Frontière du Burkina Faso. La ratification de l’accord permettra la mise en vigueur du prêt.
2°) Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 23 janvier 2012, entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du Projet sucrier de Markala (Volet agricole). Le gouvernement de la République du Mali a obtenu de la Banque ouest africaine de développement ( BOAD), un prêt d’un montant de 10 milliards de Fcfa environ destiné au financement partiel du projet sucrier de Markala (Volet agricole). Ce projet vise de façon spécifique à accroître le revenu des exploitants de la zone, à réduire le déficit en sucre par l’augmentation de la production de la canne à sucre, à diversifier les cultures dans les zones Office du Niger. La ratification de l’accord est une étape nécessaire pour sa mise en œuvre.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté :
1°) Des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des douanes. La Direction générale des douanes a été créée par une ordonnance du 10 octobre 1990 et c’est le décret du 10 octobre 1995 qui a fixé son organisation et les modalités de son fonctionnement. De cette date à ce jour, les mutations intervenues au niveau des douanes et les insuffisances relevées dans l’organisation et le fonctionnement de cette direction ont rendu nécessaire la relecture des textes y afférent. Les présents projets de décrets qui s’inscrivent dans ce cadre, revoient l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des douanes et déterminent son cadre organique tout en tenant compte des nouvelles préoccupations liées à l’évolution de l’environnement douanier. La nouvelle organisation comprend désormais des structures en staff et des directions en ligne et leur cadre organique prévoit des effectifs qui vont de 332 à 384 sur les cinq prochaines années.
2°) Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au marché relatif aux travaux de renforcement du tronçon 2 Koualé-Sikasso (151,3 Km) de la route CU2 a dont tranche ferme : port sur Bagoé – Sikasso (101,3 km) et tranche conditionnelle Koualé – pont Bagoé (520 km). Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie communautaire de développement des infrastructures routières des Etats membres de l’UEMOA, le gouvernement de la République du Mali a conclu en 2008, avec l’Entreprise China Geo – Engineering corporation (CGC-Mali) un marché pour la réalisation des travaux de renforcement du tronçon 2 Koualé- Sikasso d’une longueur de 151,3 km de la route communautaire CU2a dont tranche ferme : Pont sur Bagoé- Sikasso et tranche conditionnelle Koualé
– Pont sur Bagoé.
Le marché exécuté à hauteur de 98 % a déjà fait objet de deux avenants.
Le troisième avenant a pour objet la prise en compte de la modification :
– de la consistance des travaux par le renforcement du corps de chaussée du tronçon Koualé – Sikasso et l’allongement d’ouvrages d’art ;
– du montant du marché initial et de ses avenants ;
– du délai d’exécution des travaux.
L’avenant a une incidence financière de 617 millions de Fcfa environ et un délai d’exécution de 3 mois. Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 90 % et le Budget national (10 %).
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 5 juin 2002 relatif au classement des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat.
Dans le cadre de la réhabilitation de Faladié village, la parcelle de terrain l’îlot EA d’une superficie de 923 m² sise à Faladié Socoro a été prévue comme place publique et classée dans le domaine public immobilier de l’Etat par le décret du 5 juin 2002.
Le classement avait pour but d’assurer la sécurité juridique, la conservation et le respect de la vocation de la parcelle.
Cependant, la pratique a révélé des problèmes notamment l’installation sur le site à la fois de plusieurs structures commerciales, de l’Eglise chrétienne évangélique de Faladié Socoro et des occupations de fait auxquelles il convient d’apporter des correctifs.
La modification du décret du 5 juin 2002 vise à régulariser la vocation de l’îlot EA sis à Faladié Socoro reconnu désormais comme lieu de culte chrétien.
Le changement de vocation de la parcelle concernée procède de la volonté du gouvernement de préserver les lieux de cultes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
– Conseiller technique :
Djibril Ongoïba, inspecteur des services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :
– Chargé de mission :
Modibo Keïta, ingénieur de l’industrie et des mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Après avoir évoqué la situation dans le Nord du Mali et les manifestations à Bamako et dans les régions, le Premier ministre a assuré le président de la République du soutien du gouvernement dans la gestion de la crise. Elle l’a également informé des décisions prises à l’issue du Conseil de cabinet tenu le 2 février 2012 sur la situation dans le Nord notamment :
– l’engagement des membres du gouvernement à contribuer aux efforts de l’Etat en renonçant à un mois de salaire suivant des modalités définies par le ministre de l’Economie et des Finances ;
– l’organisation de missions d’information et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire national dans le but de rassurer ceux qui sont restés et de décourager de nouveaux départs ;
– la mise en place d’une cellule de veille et de suivi auprès du Premier ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES :
Le Conseil des ministres a été informé des dispositions prises pour le redéploiement des élèves-maîtres, du personnel enseignant et du personnel administratif de l’Institut de formation des maîtres de Aguel Hoc.
En effet, suite aux attaques de la ville de Aguel Hoc, l’Institut de formation des maîtres de Aguel Hoc a été pillé. Les élèves-maîtres, les professeurs et le personnel administratif ont été évacués sains et saufs à Kidal puis à Gao.
Les élèves-maîtres ont été réorientés, selon leur préférence, dans les autres instituts de formation de maître.
Le gouvernement remercie toutes les personnes et les organisations qui se sont impliquées pour trouver un dénouement heureux à la situation et singulièrement le directeur général de l’Institut de formation des maîtres de Aguel Hoc.
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