L’AGENCE DE CESSIONS IMMOBILIÈRES (ACI-SA) APPORTE UN DÉMENTI
CATÉGORIQUE ET FORMEL AUX INFORMATIONS DIFFUSÉES PAR CERTAINS MÉDIAS
SUR LES MOTIFS DE LA MISE SOUS MANDAT DE DÉPÔT DE SA PRESIDENTE DIRECTRICE
GENERALE MME BAH ARABIA TOURE.
LA PDG DE L’ACI-SA MME BAH ARABIA TOURE N’A COMMIS AUCUNE MALVERSATION
OU DÉTOURNEMENT DE FONDS OU DENIERS PUBLICS ET N’A PAS ÉTÉ PLACÉE SOUS
MANDAT DE DEPOT PAR LE POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
LA PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE A ÉTÉ PLACÉE SOUS MANDAT DE DÉPÔT EN
OCTOBRE 2024, AUX MOTIFS DE DISPOSITION DE BIEN D’AUTRUI ET D’OPPOSITION À
L’AUTORITÉ LEGITIME. IL LUI EST REPROCHÉ DE S’OPPOSER PERSONNELLEMENT À
L’APPLICATION D’UNE DÉCISION DE JUSTICE CONCERNANT DES PARCELLES DE L’ACISA SITUÉES DANS LE LOTISSEMENT DE SOULEYMANEBOUGOU.
EN EFFET, A TITRE DE BREF EXPOSÉ, UN GROUPE DE FAMILLES A SAISI LA JUSTICE EN
2016 EN RÉCLAMANT UN DROIT COUTUMIER SUR UN TITRE FONCIER DE L’ÉTAT DU MALI
DATANT DE 1947.
OR, EN 2002, UN MANDAT DE GESTION DE 2 TITRES FONCIERS ISSUS DE CE MEME TITRE
FONCIER A ÉTÉ DONNÉ À L’ACI-SA, QUI A VIABILISÉ ET VENDU LES TERRES MORCELÉES
ET AMÉNAGÉES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ETAT DU MALI.
LE GROUPE DE FAMILLES QUI A AINSI SAISI LA JUSTICE, LE FIT EN RECLAMATION DE
DROITS COUTUMIERS SUR LES PARCELLES DÉJÀ VENDUES PAR L’ETAT, PAR LE BIAIS DE
L’AGENCE DE CESSIONS IMMOBILIÈRES (ACI-SA).
A L’ISSUE DE PLUSIEURS PROCÈS, L’ETAT DU MALI FUT CONDAMNÉ. CONDAMNATION
CONFIRMÉE EN 2021 PAR LA COUR SUPREME, QUI A CONFIRMÉ LES DROITS
COUTUMIERS AU GROUPE DE FAMILLES.
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CETTE MEME ANNÉE, LES RIVERAINS CONCERNÉS PAR LA ZONE CONVOITÉE, ET
DETENTEURS DES TITRES FONCIERS, SE SONT CONSTITUÉS PARTIE CIVILE ET ONT
ATTAQUÉ DEVANT LA JUSTICE LA DÉCISION DE RECONNAISSANCE DES DROITS
COUTUMIERS AUXDITES FAMILLES.
EN 2024, LES RIVERAINS ONT EU GAIN DE CAUSE CONTRE LE GROUPE DE FAMILLES ET
ONT OBTENU, DEVANT LA COUR D’APPEL, L’ANNULATION DESDITS DROITS
COUTUMIERS ET LA RESTITUTION DES PARCELLES.
-CONCERNANT LE MOTIF DE DISPOSITION DU BIEN D’AUTRUI :
LA DERNIÈRE PARCELLE DE LA ZONE CONVOITÉE A ÉTÉ VENDUE EN 2016, BIEN AVANT
L’ARRIVÉE DE MADAME BAH ARABIA TOURE À L’ACI-SA.
-CONCERNANT LE MOTIF D’OPPOSITION À L’AUTORITÉ LEGITIME :
L’ACI-SA N’EST PAS LE SERVICE HABILITÉ A CRÉER OU ANNULER DES TITRES FONCIERS,
DE CE FAIT, L’ACI-SA N’EST PAS CONCERNÉE PAR LA DITE DECISION DE JUSTICE.
LA POSITION DE LA SOCIETE DEMEURE CONFORME AU MANDAT DE GESTION À
TRAVERS LEQUEL ELLE OPÈRE.
L’ACI-SA AMÉNAGE ET COMMERCIALISE LES TERRES MISES A DISPOSITION AU NOM ET
POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT DU MALI, SEUL PROPRIÉTAIRE FONCIER.
UNE FOIS LES PARCELLES VENDUES, LES TERRES SORTENT DEFINITEVEMENT DU
DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DEVIENNENT LA PROPRIÉTÉ DES ACQUÉREURS.
L’ACI-SA N’A PAS QUALITÉ À INTERVENIR SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE D’UN TIERS ET
POUR LA ZONE OBJET DE CETTE AFFAIRE :
– LES ACQUÉREURS SONT EN MAJORITÉ DÉTENTEURS DE LEURS TITRES
FONCIERS ;
– LES ACQUÉREURS ONT ACQUIS LEURS PARCELLES PREALABLEMENT À L’ARRÊT
DE LA COUR SUPRÊME ;
– LES TITRES FONCIERS N’ONT PAS ÉTÉ RADIÉS / ANNULÉS PAR L’ETAT DU MALI ;
– MALGRÉ UN ARRÊT DE LA COUR SUPREME, L’ACI N’EST PAS LA STRUCTURE
HABILITÉE À RADIER OU CRÉER UN TITRE FONCIER ;
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– UNE DERNIÈRE DÉCISION DE JUSTICE DE JANVIER 2024 A ANNULÉ LES DROITS
COUTUMIERS ET LA RESTITUTION DE PARCELLES AUXDITES FAMILLES.
TELS SONT LES FAITS DONT LA JUSTICE EST SAISIE ET SUR LESQUELS LE JUGE
POURSUIT SON INFORMATION.
D’ORES ET DEJA L’ACI-SA INFORME QUE SA PRESIDENTE DIRECTRICE GENERALE A
RECOUVRÉ SA LIBERTE.
EN CONSEQUENCE, TOUT AUTRE MOTIF AVANCÉ PAR UNE CERTAINE PRESSE ET
RELAYÉE PAR LES RESEAUX SOCIAUX, EST MENSONGER ET DIFFAMATOIRE ET
L’ENSEMBLE DES DOSSIERS EVOQUÉS SONT ANTERIEURS A LA PRISE DE FONCTION
DE MADAME BAH ARABIA TOURE.
L’ACI-SA EST CONFIANTE EN LA JUSTICE MALIENNE ET RESTE AU SERVICE DE LA
POPULATION ET A LA DISPOSITION DE SON AIMABLE CLIENTELE.
L’AGENCE DE CESSIONS IMMOBILIERES (ACI-SA)
TEL : 20 29 88 08
Moussa BOLLY
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