Les parties accordent leurs violons sur les modalités de mise en œuvre des autorités intérimaires
Le Comité de suivi de l’Accord (CSA) a tenu sa neuvième session ordinaire au Centre International de Conférence de Bamako, les 13 et 14 juin 2015, sous la présidence de l’Algérie, conformément aux dispositions du chapitre 19, articles 57 et suivants de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et de son Règlement intérieur.
Ladite session, reportée à plusieurs reprises, a été consacrée essentiellement aux questions relatives à la mise en place de l’autorité intérimaire et l’opérationnalisation des mécanismes sécuritaires, à savoir les patrouilles mixtes. A l’issu des travaux, une entente fut trouver entre les parties sur les modalités pratiques de mise en place des autorités intérimaires et bien d’autres mesures.
Le processus de paix au Mali grippé depuis un certains temps est désormais en marche. C’est le moins que l’on puisse dire si l’on s’en tient au communiqué final de la neuvième session ordinaire du comité de suivi de l’accord (Csa), chargé de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger.
A la lumière de la conclusion des travaux du Csa, une lueur d’espoir est permise. Après deux reports à cause du retrait des groupes armés des sous-comités, les travaux de la 9ème session ordinaire du Csa ont finalement eu lieu les 13 et 14 juin dernier.
Et les débats se sont focalisés sur les modalités de mise en œuvre des autorités intérimaires, car on se rappelle que la 8ème session du Csa n’a pas permis de solutionner ce problème.
Puisqu’au moment où les groupes armés exigeaient la mise en place des autorités intérimaires avant le cantonnement, le gouvernement attendait le verdict de la cour constitutionnelle du Mali qui devait se prononcer sur la constitutionnalité de la loi sur les autorités intérimaires.
Enfin de compte, cette loi, malgré les remontrances de l’opposition, a été validée par la cour constitutionnelle.
Ainsi, cette neuvième session a permis aux acteurs d’accorder leurs violons quant à la mise en œuvre des autorités intérimaires. Dans le communiqué final de cette 9ème session, « Le Comité a salué l’adoption, par les Parties, de l’ENTENTE sur les modalités pratiques de mise en place des autorités intérimaires, des chefs de circonscriptions administratives, le redéploiement des services déconcentrés de l’Etat et sur le mécanisme opérationnel de coordination.
Cette ENTENTE constitue une avancée significative dans le processus de paix ».
La mise en place des autorités intérimaires prévue le 15 juillet prochain
Il ressort de l’entente signé entre les parties (le ministre Hamadoun Konaté du Gouvernement malien, Me Harouna Toureh de la Plateforme et Sidi Brahim Ould Sidati de la Coordination des mouvements de l’Azawad) que les membres de l’Autorité intérimaire de Région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants.
Le Président de chaque autorité intérimaire est le chef de l’exécutif local. Les autorités intérimaires sont chargées non seulement d’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base, mais aussi, de programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, sociale, et culturelle.
Les délibérations des Autorités intérimaires sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au Représentant de l’Etat.
S’agissant du financement des autorités intérimaires, les dotations spéciales, sous forme de subventions, dons et legs, seront mobilisées pour assurer le fonctionnement des Autorités Intérimaires afin de leur permettre de remplir leurs missions.
A cette fin, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination organiseront, immédiatement après la signature de l’Entente, une réunion conjointe avec les Partenaires techniques et financiers (PTF).
Le Président de chaque Autorité Intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée.
Dans un calendrier élaboré par les parties signataires, il ressort que la mise en œuvre des autorités intérimaires s’effectue entre le 15 juillet au 25 août 2016.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain 16/06/2016.
