Mais dépassant les droits et obligations qui découlent du statut de la fonction publique, les juges sont tenus à des devoirs particuliers qui se rattachent à la nécessité de sauvegarder leur indépendance, leur objectivité et un esprit de détachement absolu qui caractérise la fonction judiciaire.
1.Interdiction : La loi interdit aux juges et magistrats sous peine de sanction disciplinaire de se livrer à certaines activités qui seraient de nature à troubler le bon fonctionnement du service public de la justice( manifestation politique etc.).
2. Incompatibilité : Il existe certaines activités qui, sans être interdites aux magistrats, paraissent incompatible avec l’exercice similaire d’une fonction judiciaire. Lorsque le magistrat se trouve placer dans l’une de ces situations, il ne commet aucune faute, mais il doit choisir : ou renoncer à cette activité ou cesser d’exercer ses fonctions par différents moyens prévus (détachement, délégation, mise en disponibilité).
3. Incapacité de juger : Parmi les raisons d’incapacité nous pouvons citer l’incapacité légale, la récusation, le renvoi.
-Incapacité légale : Quelque soit le procès à juger, un magistrat est incapable d’exercer ses fonctions lorsqu’il existe un lien de parenté ou d’alliance entre magistrat d’une même juridiction, un lien de parenté entre l’un des magistrats et l’avocat ou l’avoué de l’une des parties en cause.
-Récusation : C’est la procédure par laquelle un plaideur entend faire écarter du tribunal, pour le jugement de sa cause, un juge qui pourrait manquer d’impartialité. Les causes de récusation peuvent être l’existence d’un lien de parenté entre l’un des plaideurs et le juge ou la femme de ce dernier, celui où le juge aurait un intérêt particulier ou personnel dans l’affaire etc.
-Renvoi : La procédure de renvoi est utilisable lorsque la suspicion plane sur la juridiction toute entière. Pour cette raison, le plaideur demande à la juridiction hiérarchiquement supérieure d’ordonner le renvoi devant une autre juridiction.
Harouna Niaré
Le scorpion 04/07/2011
