Dans le cadre des trois ans du président Ibrahim Boubacar Keïta au pouvoir, l’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle, présidé par l’honorable Moussa Timbiné, a présenté quelques grands textes de lois qui ont été adoptés dans le cadre de la réalisation du programme d’Actions Gouvernementales-PAG- pendant ces trois dernières années (septembre 2013 à septembre 2016). Même si le chemin reste encore long, force est de constater que plusieurs lois, une soixantaine, ont été adoptées au cours de cette cinquième législature par les honorable députés.
Au plan de la justice, de la paix, de la sécurité des biens et des personnes, des lois ont été votées par les députés dont la loi portant ratification de l’ordonnance N° 2014-003/P-RM du 15 janvier 2014 portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, adoptée le 20 mars 21014 ; la loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2013-016/P-RM du 25 novembre 2013 abrogeant la loi N° 2012-027 du 12 juillet 2012 portant Création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité, adoptée le 4 juillet 2014 ; la loi Instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, adopté le 12 novembre 2015 ; la loi portant Statut de l’Opposition, adoptée le 19 février 2015 ; la loi portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, adoptée le 18 aout 2016 ; la loi portant modification de l’ordonnance N° 00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la loi N° 02-008 du 12 janvier 2002, modifiée par la loi N° 2012-001 du 10 janvier 2012, adoptée le 24 mai 2016 ; la loi portant institution du service national des jeunes, adoptée le 28 juin 2016 ; la loi portant Statut des fonctionnaires de la Protection Civile, adoptée le 22 janvier 2015 ; la loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication, adoptée le 20 mai 2015. Au plan du développement des infrastructures de base, on retient l’adoption de la loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’assistance technique N° 2 MLI 131, signé à Bamako, le 06 janvier 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement de l’étude de faisabilité et de l’avant- projet détaillé du tronçon Kidal-Timiaouine (Frontière algérienne) (365 km) de la Route transsaharienne, adoptée le 27 mars 2014. L’une des plus grandes innovations en termes d’équipements de nos forces de défense est et reste la loi de programmation et d’orientation militaire pour les années 2015 à 2019, adoptée en février 2015. Elle prévoit dans les cinq années à venir, un investissement de plus de mille deux cent milliards (1.200.000.000.000) de francs CFA. En matière de maitrise de gestion des finances publiques, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, il y a eu l’adoption de la loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adopté le 25 février 2016. Dans le domaine du développement rural et de l’environnement, nous citerons, l’adoption de la loi portant ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la 21eme session de la conférence des Parties à la Convention Cadre sur les Changements climatiques( COP 21) et la onzième session de la conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto ( CMP), tenue à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015, adoptée le 18 aout 2016. En matière d’éducation, de formation et d’emploi, les députés ont adopté la loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, adoptée le 8 mai 2014 ; la loi portant modification de la loi N° 03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National pour l’Emploi des Jeunes, adopté le 18 décembre 2014.
Aguibou Sogodogo
