Pour de nombreux experts, les sanctions qui viennent d’être prises ne sont pas conformes aux textes des deux organisations concernées. Elles ont été dictées d’ailleurs…
Pour le Gouvernement du Mali, concernant l’UEMOA, un embargo décidé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, applicable à un Etat souverain constitue une violation manifeste du Traité de l’UEMOA et des statuts de la BCEAO. En outre, le gel des avoirs d’un Etat, des entreprises publiques et parapubliques ne saurait être appliqué par la Banque centrale. Celle-ci reste, conformément à son statut, un organe indépendant auquel chaque Etat membre a concédé son droit souverain d’émission. Et ce droit, expliquent les experts, est encore appelé « le monopole d’émission monétaire », qui est le droit exclusif d’émettre des billets de banque d’un pays. D’où les regards tournés vers Chamalières, ville française où est frappé la monnaie coloniale du franc CFA…
En outre, concernant la CEDEAO, le Gouvernement du Mali dénonce et rejette les décisions suivantes qui ne sont fondées sur aucun texte communautaire ? Il s’agit de la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Mali ; la suspension des transactions commerciales entre les pays de la CEDEAO et le Mali, le gel des avoirs de la République du Mali dans les banques centrales de la CEDEAO, le gel des avoirs de l’Etat malien et des entreprises publiques et parapubliques dans les banques commerciales des pays de la CEDEAO.
En effet, au titre des « Principes de fonctionnement de la Banque Centrale », tirés des Statuts de la BCEAO, l’on peut lire à l’Article 4, ce qui suit.
Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des
missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents
Statuts, la Banque Centrale, ses organes, un membre quelconque de ses
organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou
des instructions des institutions ou organes communautaires, des
Gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de
toute autre personne.
Les institutions et organes communautaires ainsi que les
Gouvernements des Etats membres de l’UMOA s’engagent à respecter ce
principe.
Les membres des organes et le personnel de la Banque Centrale
sont tenus au secret professionnel.
Ils sont tenus au respect de cette obligation même après la
cessation de leurs fonctions. Ce qui est clair que les sanctions qui viennent d’être édictées n’ont pour but que d’étouffer le Mali. Elles sont donc édictées à la dictée de la France (principal partenaire de la CEDEAO et de l’UEMOA), dont le président, Emmanuel Macron ne supporte pas les autorités de la transition malienne.
Bruno D SEGBEDJI
Mali Horizon
