L’Assemblée nationale du Mali a adopté le jeudi 27 avril 2017, le projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2012 à la majorité des 114 voix, zéro contre et zéro abstention. Ce projet de loi initié par le ministère de l’économie et des finances comprend 7 articles. L’article 6 dudit projet de loi indique que l’excédent global dégagé de l’exécution du budget d’Etat 2012 se chiffre à 59 504 647 FCFA. Cet excédent, à n’en point douter est dû à la crise multidimensionnelle qui a frappé le Mali de plein fouet en 2012. La loi de Finances initiale pour l’exercice 2012 a fixé les prévisions de recettes à 1 341,508 milliards de FCFA. Les travaux qui se sont déroulés dans la salle Modibo Keïta de l’hémicycle étaient présidés par le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé qui défendait ledit projet de loi.
Selon le rapporteur de la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, Yacouba Michel Koné, il ressort du « Rapport sur la Situation Economique et Sociale du Mali en 2012 et les Perspectives pour 2013» qu’en 2012, l’économie malienne a été soumise à plusieurs chocs. Au plan international, dit-il, l’année 2012 a été caractérisée par un ralentissement de la situation de l’activité économique mondiale, le taux de croissance du PIB (Produit intérieur brut) mondial est passé de 3,9% en 2011 à 3,2% en 2012. La plupart des régions du monde ont été affectées par les incertitudes issues de l’aggravation de la crise des dettes souveraines. Le taux de croissance des économies avancées est passé de 1, 6% en 2011 à 1,3% en 2012. Selon lui, dans la zone UEMOA, après une année
particulièrement difficile. Les Etats membres ont renoué avec une dynamique de croissance forte liée à l’exécution de grands projets de développement et d’investissement privé. Le taux de croissance est ressorti à 5,8% en 2012 contre 0,6% en 2011, malgré l’impact d’une conjoncture internationale peu favorable. Au plan national, le rapporteur a fait savoir que l’année 2012 a été marquée par un certain nombre de facteurs notamment la mauvaise campagne agricole de 2011 ayant provoqué une crise alimentaire ; la crise humanitaire liée à la situation au nord du pays ; la situation politico-sécuritaire résultant des événements de mars 2012. « La loi de Finances initiale pour l’exercice 2012 a fixé les prévisions de recettes à 1341,508 milliards de FCFA contre 1 275,775 milliards de FCFA dans le budget rectifié de l’exercice 2011, soit une augmentation de 65,733 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 5,15%. Les prévisions de ressources du budget d’État se répartissent comme suit : Budget Général
1 331, 879 milliards de FCFA. Budget annexes, comptes et fonds spéciaux : 629 milliards de FCFA », a rappelé Yacouba M Koné. Evoquant les 7 articles du projet de loi, il a fait savoir que l’article 6 précise que l’excédent global dégagé de l’exécution du budget d’Etat 2012 se chiffre à 59 504 647 FCFA. Par ailleurs, les observations formulées lors des séances d’écoutes sont faites à titre de rappel au ministre chargé des Finances en vue d’une meilleure application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exécution des lois de Finances.
La Commission saisie au fond recommande au Gouvernement, le respect des dispositions de la loi 96-060 du 4 novembre 1996 portant loi de Finances ; la présentation à l’Assemblée au même titre que le tableau des recettes, les autorisations accordées en matière de dépenses pour lui permettre de donner un avis motivé en la matière ; la régularisation de toutes les situations financières en instance avant l’adoption du projet de loi de règlement et son envoie à l’Assemblée nationale, une loi de règlement étant par essence la clôture définitive du Budget d’État en question. En outre, la commission saisie au fonds recommande à la Cour Suprême, de rendre exécutoire les observations qui deviennent récurrentes et surtout lorsqu’elles le sont en violation des textes en vigueur. Lors des débats, certains députés, à l’image de l’honorable Kalilou Ouattara du parti Adp Maliba, ont déploré le fait de n’avoir pas eu le document à temps pour pouvoir l’analyser. Il invita par la suite le ministre de l’économie et des finances
, Dr Boubou Cissé à donner un exemple concret sur l’impact des budgets votés à des milliards de FCFA sur la vie de la population. Pour l’honorable N’Doula Thiam, il a demandé l’incidence financière de la sanction de la Cedeao sur Mali en 2012. Quant au président de la commission saisie au fonds, Abdine Koumaré, les débats de l’honorable Kalilou Ouattara sont sans effet, car, selon lui, il s’agit d’un projet de loi de règlement définitif du budget d’Etat 2012. En réponse aux questions des honorables députés, le ministre Cissé a fait savoir que les milliards sont utilisés pour des besoins d’infrastructures, le paiement de la pension des retraités et bien d’autres. S’agissant de la sanction de la Cedeao sur le Mali, le ministre a rappelé que cela a beaucoup joué sur les importations. Après les débats, ledit projet de loi a été adopté par les députés à hauteur de 114 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
