BREVES INFOSEPT
ALASSANE OUATTARA ET LES AFFAIRES DE FAMILLE
Selon la Lettre du Continent du 3 août 2016, auréolé d’une image d’économiste exigeant lorsqu’il officiait comme directeur général adjoint du FMI, Alassane Ouattara s’est singulièrement éloigné de cette ligne de conduite depuis son arrivée au pouvoir en 2011. Après avoir dénoncé la gestion du pays par ses prédécesseurs, à savoir Henri Konan Bédié, Laurent Gbagbo, comme étant familiale voire clanique, l’ancien gouverneur de la BCEAO n’a de cesse depuis cinq ans d’ouvrir les portes de l’Etat mais aussi des sociétés publiques et, plus largement, de l’économie ivoirienne, à ses proches parents ou amis fidèles. Ces nominations ont été majoritairement décidées de manière discrétionnaire. Du cacao au marché de vérification des importations, en passant par les affaires présidentielles ou bien la communication, le premier cercle du chef de l’Etat et de son épouse Dominique Ouattara rayonne dans tous les secteurs stratégiques du pays. Toute chose qui prouve l’existence de la règle de « Ma famille d’abord » comme c’est le cas au Mali avec l’implication des proches du président IBK dans la gestion des affaires de l’Etat.
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FORUM NATIONAL DES LEADERS RELIGIEUX EN VUE DE CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION DE BAMAKO
Les leaders religieux en collaboration avec le gouvernement et la Minusma ont organisé, le mardi 2 août 2016 au CICB, le forum national des leaders religieux en vue de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation de Bamako. La cérémonie était présidée par le PM Modibo Keita. Il avait à ses côtés, M. Mahamoud Dicko, président du Haut Conseil Islamique (HCI) et Chérif Madani Ousmane Haïdara, vice-président. Ont également pris part à cette importante rencontre des membres du gouvernement, des délégués venus de l’intérieur ainsi que plusieurs autres personnalités. Le forum avait pour objectif d’expliquer le contenu de l’accord de paix aux leaders religieux et de permettre à ceux-ci de relayer l’information à leurs bases. Ce forum, dira le PM, est l’occasion pour les leaders religieux de cerner tout le contenu de l’accord. Il a insisté sur le rôle crucial des leaders dans la mise en œuvre de l’Accord. En se l’appropriant, ils pourront jouer pleinement leur partition pour sa réussite notamment en l’expliquant à leurs bases, a renchérit le PM.
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Les règles relatives à l’état de siège et à l’état d’urgence améliorées pour la protection des libertés individuelles
Le Conseil des Ministres du mercredi 3 août 2016 a adopté un projet de loi relative à l’état de siège et à l’état d’urgence. Le projet de loi adopté vise à améliorer la protection des libertés individuelles en cas de déclaration de l’état d’urgence ou de déclaration de l’état de siège. Il institue des voies de recours juridictionnels contre les mesures de sûreté, notamment, les mesures d’assignation à résidence, d’internement administratif ou d’interdiction de séjour. Il institue aussi des délais spéciaux pour l’examen, par les juridictions saisies, des recours introduits contre les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ou de l’état de siège. Il y a également l’institution d’une Commission consultative de contrôle de l’état d’urgence et de l’état de siège chargée de donner un avis motivé sur les demandes de levée des mesures restrictives de libertés ou de droits décidées par les autorités administratives ou militaires. L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des règles relatives de l’état d’urgence et à l’état de siège aux réalités sociopolitiques et au contexte de démocratie pluraliste du Mali.
Pour rappel, c’est la loi du 4 juillet 1987 qui fixe les règles relatives à l’état de siège et l’état d’urgence institués successivement par la Constitution du 2 juin 1974 et la Constitution du 26 février 1992. La mise en œuvre des règles relatives à l’état d’urgence et à l’état de siège renforce les pouvoirs de police et les moyens d’action des autorités administratives et judiciaires ou des autorités militaires en cas de menace grave d’atteinte à l’ordre public ou de péril imminent à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.
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Les modalités de prise en charge en cas d’urgence sanitaires fixées
Le dernier communiqué du Conseil des Ministres indique l’adoption d’un projet de décret fixant les modalités de la prise en charge des cas d’urgence sanitaire. Le projet de décret sanitaire est adopté en application de la loi hospitalière du 22 juillet 2002 qui reconnait à tout patient dans une situation d’urgence, le droit de bénéficier d’une prise en charge sans que puisse être exigé de lui un paiement préalable. Ladite loi prévoit que l’Etat est tenu de rembourser à l’établissement les frais engagés dans ce cadre. Le décret fixe aussi la liste des activités réalisées dans le cadre de la prise en charge de l’urgence. Il fixe également les modalités de remboursement des frais non recouvrés notamment pour les cas d’urgence bénéficiant de la gratuité ou d’un tiers-payant. Pour le Gouvernement, l’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration de la prise en charge médicale des urgences.
