Elle vient d’appliquer la réglementation en vigueur, portant le taux de la sanction pécuniaire à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice (2013) de cet opérateur de téléphonie mobile.
Malgré la décision de sanction pécuniaire d’un montant de 6.856.844.990 Fcfa infligée à Orange-Mali par l’Amrtp, du 22 mai, pour manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité commerciale, y compris les décisions du Régulateur, l’opérateur Orange Mali continue à commercialiser son produit Douba comme si rien n’était. Un comportement qui a poussé l’Amrtp à prendre une seconde violation des décisions n°13-060/MCNTI-AMRTP/DG du 2 décembre 2013 portant examen de l’approbation de l’offre Douba soumise par Orange Mali et n° 14-040/MCNTI-AMRTP/DG du 28 mars 2014 portant détermination des conditions de développement des services fixes sur le réseau mobile Gsm.
En effet, en plus des 6.856.844.990 Fcfa à verser au Trésor public, le Régulateur peut également sans préavis prélever ledit montant sur le compte de l’opérateur, Orange-Mali qui doit s’acquitter de la somme de 11.428 074 984 Fcfa. Ce qui fait que le montant de la sanction pécuniaire passe à de plus de 18 milliards Fcfa. C’est une somme considérée comme créance de l’Etat, qui doit être recouvrée et versée au Trésor public, selon le Régulateur. Au regard du bras de fer qui continue entre l’opérateur et le régulateur, ne va-t-on pas vers un retrait ou une suspension de la licence ?
En tout cas, Orange-Mali soutient mordicus qu’elle n’a pas violé la loi en commercialisant son téléphone Douba et entend continuer à le commercialiser. Et le régulateur, de son côté, est décidé à aller jusqu’au bout.
Diango COULIBALY
