Il s’agissait principalement pour le conseil de Bill de faire ses répliques par rapport à la requête d’annulation de l’élection du congrès extraordinaire. Convoquée pour la première fois le jeudi 27 janvier 2011, l’audience n’avait fait que remplir les formalités d’usage avant le procès proprement dit. Au nombre de ces formalités, le président du tribunal, Hamidou B. Maïga avait porté la requête d’Abdel Kader Sidibé à la connaissance du conseil de Boubacar Bah alias Bill. Il avait ensuite décidé de renvoyer le procès au jeudi 10 février 2011, histoire de donner le temps aux avocats Diamoye Sidibé et Ousmane Mama Traoré du maire de la commune V pour préparer leurs répliques. C’est ce que ceux-ci avaient fait et l’affaire était en délibéré pour aujourd’hui. On ose espérer que les deux camps seront définitivement départagés aujourd’hui par le tribunal.
Abdel Kader Sidibé fonde sa requête de l’annulation pure et simple des résultats issus du congrès extraordinaire de l’AMM tenu les 15 et 16 mai 2010, sur deux motifs : « D’abord sur le principe, c’est-à-dire l’immixtion des partis politiques dans la sphère de la société civile. Ensuite dans le fond à savoir les violations graves des textes mêmes de l’AMM comme cela a été constaté par un huissier commis pour la cause. Les dites violations portant sur trois points : D’abord dans le bureau qui a géré les opérations électorales, le plus jeune maire devrait en faire partie. Or, celui qui s’est prétendu comme étant le plus jeune a prétendu être né en 1989. Ce qui n’est pas possible parce que le congrès s’est tenu un an après les élections. Donc cela suppose qu’il a été élu maire à 20 ans. Ce qui est loin de la réalité et même illégal parce qu’en la matière la loi parle de 21 ans. Ensuite, sur les amendements opérés sur quelques articles des statuts et règlement intérieur de l’AMM ».
On se rappelle que le 9 juillet 2010, le Tribunal administratif de Bamako avait annulé les élections dudit congrès, suite à sa saisine par le camp des plaignants, dirigés par Abdel Kader Sidibé, président sortant. Il avait motivé son jugement par le fait que les élections avaient été entachées d’irrégularités découlant du mépris supposé pratiqué par le camp de la majorité dirigé par Boubacar Bah dit Bill. Mais c’était sans compter avec les magistrats de la Section administrative de la Cour suprême, saisie par le camp Bill. En novembre 2010, elle a rendu son jugement en annulant celui du Tribunal administratif non qualifié, argumente-t-il, pour juger une affaire civile. C’est pourquoi, cette Cour suprême a préféré renvoyer les deux camps devant le Tribunal civil de la Commune III.
A en croire Abdel Kader Sidibé, ces articles ci-dessus évoqués devraient être portés dans les nouveaux statuts et règlement intérieur que le congrès devait approuver formellement comme nouveaux textes de l’AMM. Selon le maire de la Commune III, cela n’a pas été fait. Et lors du vote, on a appliqué ces amendements notamment celui portant le nombre de bureau de 28 à 75.
Selon le maire de la commune III, en ce qui concerne les opérations de vote, les textes disent qu’il faut choisir par tirage au sort trois scrutateurs non candidats et c’est le doyen d’âge de scrutateurs qui doit proclamer les résultats. Au congrès, révèle Abdel Kader Sidibé, on a désigné et non choisi deux scrutateurs par région, soit au total 18. Et c’est fort de cet argumentaire que le Tribunal administratif de Bamako avait jugé utile d’annuler lesdites élections en disqualifiant le maire de la Commune V.
Aujourd’hui, le tribunal civil de la commune III va écouter la défense du camp Bill et probablement trancher définitivement ce procès qui n’a que trop duré et qui nuit finalement aux intérêts de nos villes.
Abdoulaye Diakité
L’ Indicateur Renouveau 03/03/2011
