Avec le nouveau gouvernement dirigé par le doyen Modibo Kéïta, le Mali connaît une vraie phase transitoire nécessitant des changements constables avec le dernier Conseil des ministres. Le secteur des finances n’a pas fait exception à cette règle. Toutefois, à la faveur des changements en cours certains ont pensé qu’un changement était à l’ordre du jour à la BDM SA. Et qu’à la place du PDG devait intervenir un PCA à côté d’un DG. Il n’en est rien. L’administrateur nommé par l’Etat, l’ancien Premier ministre Mohamed Ag Hamani n’est pas PCA. Il n’y a pas de changement de gouvernance de la BDM.
Le nouveau ministre de l’Economie et des Finances a procédé à plusieurs nominations non seulement au niveau de son cabinet, mais aussi de certains établissements financiers. Ainsi, l’Etat malien a nommé l’ancien Premier ministre Mohamed Ag Hamani comme administrateur au niveau de la BDM. Il est de ce fait membre du Conseil d’administration et non président du Conseil d’administration (PCA). L’Etat malien qui ne dispose que de 19% des actions à la BDM, peut-il prétendre à un PCA ? En l’état actuel des statuts et règlements intérieur de la BDM, la nomination d’un PCA peut paraître anachronique, sans une décision préalable du Conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires.
Historiquement, l’Etat malien a de tout temps eu des administrateurs à la BDM, jusqu’en 2006 où il a décidé de confier son mandat au PDG de la banque, qui devenait de facto, représentant de l’Etat malien au Conseil d’administration. Par la suite, l’Etat a repris son mandat, et depuis nomme lui-même des administrateurs pour y siéger. Sidi Seck, l’actuel patron du fonds de garantie y a siégé avant Mohamed Ag Hamani.
Le ministre Tiènan Coulibaly n’a-t-il pas fait clairement savoir en 2013, à travers une décision qu’il ne revenait pas à l’Etat de s’immiscer dans la gestion des banques pour changer les modes de gouvernances ?
Toutefois, à la faveur des changements en cours certains ont pensé qu’un changement était à l’ordre du jour à la BDM SA. Et qu’à la place du PDG devait intervenir un PCA à côté d’un DG. Il n’en est rien. L’administrateur nommé par l’Etat, l’ancien Premier ministre Mohamed Ag Hamani n’est pas PCA. Il n’y a pas de changement de gouvernance de la BDM.
Il se trouve cependant qu’un changement de gouvernance bancaire est voulu et proposé par l’UEMOA à travers une circulaire de 2011, qui recommande à l’ensemble des banques de l’union de séparer les fonctions de PCA et de Directeur Général, pour être conforme aux bonnes pratiques internationales, explique un communiqué récent du ministère de l’Economie et des Finances du Mali.
Selon ce communiqué, en 2012 l’Etat avait demandé à toutes les banques qui avaient des PDG de se conformer à cette recommandation. Si pratiquement toutes les banques de l’UEMOA s’y sont conformées au Mali le coup d’Etat de 2012 a interrompu le processus en ce qui concerne la BDM. « Le fait que le mandat de PDG de la BDM ait été renouvelé en 2012 ne doit pas empêcher à la banque de se conformer aux règles de bonnes pratiques internationales recommandées par les autorités monétaires, d’autant plus que la BDM a engagé le processus d’implantation dans les autres pays de la sous région avec l’ouverture des filiales du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire. Son système de gouvernance doit refléter cette nouvelle ambition », indique le communiqué du ministère.
Toutefois, la circulaire n°005-2011/CB/C/CB relative à la gouvernance des établissements de crédits de l’union monétaire ouest africaine, en article 3, point 5, indique : « il est recommandé que les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur Général soient assumées par des personnes physiques différentes. Cependant, lorsque le Conseil d’administration est dirigé par un Président-Directeur Général, celui-ci doit veiller à assurer une gestion transparente de la société vis-à-vis des autres parties prenantes ; à ne pas entraver l’exercice par le conseil d’administration de son rôle de la gestion de la société ».
On comprend aisément, que la nouvelle gouvernance proposée par la commission bancaire de l’UEMOA, n’exclut pas que la banque soit dirigée par un PDG, celui-ci n’étant pas antinomique d’une gestion transparente, encore moins de son contrôle par le Conseil d’administration. La BDM illustre bien cela, avec un vaste programme d’extension avec des filiales à Ouagadougou et Abidjan. L’Etat n’a-t-il pas intérêt à accompagner ce progrès fulgurant ?
B. Daou
Source: Le République 2015-02-03 00:02:08
