Conformément à la volonté politique du président de la République d’instaurer une Loi d’Entente nationale, le médiateur de la République a remis hier mardi ses propositions au Premier ministre à la Primature. Le comité d’experts de rédaction de la proposition de l’avant-projet de la Loi d’entente nationale recommande l’institutionnalisation d’une Journée nationale du pardon dédiée à toutes les victimes et la rédaction d’une histoire générale inclusive de notre pays par un comité scientifique.
L’annonce de l’instauration d’une loi d’entente nationale a été faite par le président de la République lors de son adresse à la Nation à l’occasion du nouvel an. IBK a précisé que cette loi d’entente nationale ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse. Encore moins un déni du droit des victimes.
Cette loi devrait au contraire donner « une possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entraîner dans la contestation armée, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable et qui manifestent un repentir sincère « . En d’autres termes elle devrait constituer la base légale de » l’exonération de poursuites de tous ceux, impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains« .
Partant de cette volonté politique, le Premier ministre a sollicité le Médiateur de la République, en janvier dernier, d’aider le Gouvernement à la préparation du projet de loi d’Entente nationale.
En réponse à cette sollicitation, le Médiateur de la République, le Professeur Baba Akhib Haïdara a constitué une équipe restreinte constituée d’experts envoyés par le ministère de la Justice, le ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, le ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire ; la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ; le Bureau du Haut Représentant du président de la République auprès du Comité de suivi de l’Accord (CSA) ; le conseiller juridique du Médiateur et un consultant indépendant mais très avisé des affaires de l’Etat pour réfléchir et rédiger une proposition d’avant-projet de loi d’Entente nationale.
Le document de proposition en question est articulé autour d’une philosophie, comme postulat de base, d’un contexte, des objectifs et d’une architecture. Elle s’inspire de la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale remise le 20 juin 2017 au président de la République.
Pour le Médiateur de la République, les éléments de proposition de la loi sont bâtis autour des points suivants : l’entente, l’apaisement, et la réconciliation. Selon lui, les objectifs du document sont clairs : prôner le pardon, assurer le traitement égal pour tous et renforcer la solidarité. Il a également clarifié que le document prône, certes, le pardon, mais, au contraire, n’encourage point la prime à l’impunité, encore moins la chasse aux sorcières.
Le comité d’experts de rédaction de la proposition de l’avant-projet de la loi d’entente nationale recommande deux mesures importantes : l’institutionnalisation d’une Journée du Pardon national dédiée à toutes les victimes et la rédaction d’une histoire générale inclusive de notre pays par un comité scientifique.
Y Doumbia
