Les populations affectées par ce projet (Pap) seront réinstallées sur de nouveaux sites et chaque famille bénéficiera de 5 ha, dont deux sont gratuits et le payement des trois autres s’étalant sur 20 ans. Cette nouvelle dynamique qui est attribuée au Président Amadou Toumani Touré est aux antipodes de la pratique à l’Office du Niger qui a l’exclusivité donc la mainmise sur toutes les terres. C’est également l’Office qui affecte ses terres aux producteurs, des attributions qui vont de petites parcelles d’un à cinq hectares aux baux ordinaires sur 30 ans pour des espaces de plus de 5 ha, et des baux emphytéotiques sur 90 années concernant des espaces atteignant 500 000 ha. Et jamais de titre foncier selon les informations officielles. Ce tournant est donc nouveau. Il est engagé à un moment où la gestion du foncier à l’Office du Niger constitue un point d’achoppement dans la gouvernance de cette entreprise.
L’on se rappelle que le 10 février dernier, le Parti pour la Renaissance nationale (Parena) a rendu public un « Mémorandum sur la cession des terres de l’office du Niger aux investisseurs privés étrangers et nationaux ». Ce document du parti du bélier blanc a critiqué les conditions d’attribution des terres agricoles de l’office. « Depuis 2003, une cinquantaine de conventions a été signée avec des sociétés ou institutions maliennes ou étrangères pour près de 800.000 hectares de terres. De nombreuses sociétés nationales et internationales participent à la ruée vers les terres agricoles du Mali », dénonçait le parti dirigé par l’ancien ministre des zones arides et semi arides, Tièbilé Dramé. Le Parena avait alors demandé la publication de la liste des attributaires des terres de l’Office du Niger ainsi que les clauses de contrats portant sur ces mêmes terres.
Le 11 février, le Président Directeur Général de l’Office du Niger, Kassoum Dénon, a soutenu devant le Conseil Economique Social et culturel, puis lors de la conférence de presse qui a suivi cette réunion, qu’il n’y avait pas de secret, donc rien à cacher dans la gestion du foncier à l’office du Niger. Il a confirmé l’existence de la mauvaise gestion du foncier à un moment donné et la preuve de la correction de cette gestion irrégulière à été la résiliation par ses services d’un total de 286. 511 ha dont 228. 796 ha en août 2010, et 57 715 ha en janvier 2011.
Il avait annoncé la publication sans délai, via Internet, de la liste complète des baux concédés par l’Office. Le ministre délégué auprès du Premier ministre et chargé du développement intégré de la zone de l’Office du Niger, Abou Sow, ne disait pas le contraire. Interviewé par Rfi, il a soutenu que le gouvernement n’avait rien à cacher même si les chiffres qu’il avançait étaient tout à fait différents de ceux préalablement communiqués Mais jusqu’à ce 22 mars 2011, il n’y a eu aucune publication sur le site internet de l’Office du Niger. La balle se trouvait donc et encore dans le camp du gouvernement. Toutefois selon nos investigations, les services techniques de l’Office du Niger auraient fait le travail de « monitoring » nécessaire et n’attendraient que l’aval du Gouvernement pour le rendre public.
Les hautes autorités se reprochent-elles quelque chose ? Selon certains, la liste est impubliable parce qu’il y aurait des propriétaires terriens insoupçonnés, disposant de milliers d’hectares à l’Office du Niger. Vrai ou faux ? Ce qui est sûr, le doute s’est installé dans l’opinion publique suite à la non publication des documents promis et a marqué les esprits. ATT a-t-il une part dans ce blocage ? Le PDG a-t-il les mains liées ? A-t-il parlé trop vite et inconsidérément ?
Les commandements du Président
Qui a bloqué Kassoum Dénon dans son élan et l’a empêché du coup de publier la liste ? La mesure que vient de prendre le Président ATT à l’Office du Niger, plus précisément dans sa partie affectée au MCA Mali, est assez instructive et édifiante. Et si cela était la réponse aux préoccupations exprimées par le Parena dénonçant la cession des terres à certains grands privés au détriment des populations locales ne disposant seulement que de petites exploitations familiales, sans aucun droit de propriété. L’interpellation du Parena qui en réalité s’adressait au Gouvernement et non au PDG de l’ON semble avoir fait mouche quand le Chef de l’Etat tente d’apporter sa solution. Comment ? Par la création de titres fonciers au nom de personnes qui n’en rêvaient même pas il y a peu, par le renforcement de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Ségou que supplée les services du cadastre récemment créés à Niono , logés dans un bâtiment flambant neuf, doté d’un personnel suffisant, de moyens et de matériels roulants pour les agents.
Ce bureau est dirigé par le Coordinateur des activités foncières du Projet d’irrigation d’Alatona, Ousmane Traoré. Trois grands livres fonciers ont été ouverts pour recevoir et enregistrer les titres fonciers. Un millier d’ha est déjà disponible, avec des parcelles identifiées et morcelées, sur lesquelles 594 titres fonciers ont été créés. C’est ici que sont enregistrés les titres fonciers accordés aux personnes concernées par le projet (Pap) et à tous ceux qui veulent bien s’y installer et produire. La compétence du bureau embrasse les titres fonciers agricoles et les titres d’habitats. Selon le Coordinateur des questions foncières du Projet de Alatona, Ousmane Traoré, « 22. 441 ha ont été désaffectés de l’office du Niger pour les affecter au MCA-Mali, notamment à la présidence de la République, plus précisément au président Amadou Toumani Touré ». C’est une initiative personnelle du Président de les destiner aux titres fonciers des agriculteurs de la localité. Il s’agit d’une innovation, d’une première au niveau foncier, explique-t-il.
Le projet est d’autant plus soutenu que les accords entre les Etats Unis et le Mali prévoient des réformes en vue du renforcement de la production, de la productivité et de l’augmentation de la part du monde rural dans la production brute. Il fallait être imaginatif pour introduire des innovations en matière foncière. Selon le Coordinateur Ousmane Traoré, l’accord n’est pas en contradiction avec la Loi d’Orientation agricole en vigueur au Mali. «Les innovations se situent d’abord au niveau politique : le projet d’irrigation d’Alatona est rattaché à la présidence de la République, autant dire au Président de la République ». C’est en 2008 qu’un décret a affecté les 22. 441 ha à la présidence pour les besoins de la cause. Une évaluation du projet interviendra après 2012, à la fin de l’expérimentation. Si tels étaient les projections du projet, la décision d’accentuer l’attribution de titres fonciers semble bien avoir été dictée par l’actualité brûlante concernant le foncier à l’Office du Niger. Mais ces donnes n’apportent qu’une réponse inachevée au Mémorandum du Parena qui pose une question de transparence : la publication de la liste actualisée.
B. Daou
Le Républicain 23/03/2011
