Pour sa part, le Président de la République s’est engagé à organiser des élections démocratiques. Il a invité par conséquent la classe politique malienne à s’impliquer dans ce processus, en jouant tout son rôle. Pour ATT, cette cérémonie solennelle de la rentrée des cours et tribunaux intervient dans un contexte particulier, marqué d’une part par les réformes institutionnelles en chantier, qui feront l’objet d’un référendum, et, d’autre part, par les préparatifs de la tenue des élections présidentielle et législatives. En s’exprimant les réformes qu’il a initiées, ATT a été on ne peut plus clair: «après constat, j’ai estimé qu’il faut changer certaines dispositions de notre constitution actuelle. Je ne fais pas les réformes pour moi, je les fais pour celui qui vient à ma place. Je suis même pressé de partir».
Pour ATT, les élections constituent assurément un moment privilégié dans la vie d’une nation, car leur déroulement permet d’évaluer l’ancrage de la culture démocratique, dont les repères sont fondés dans notre pays sur les valeurs de dialogue, de tolérance, de solidarité et de paix. ATT pense aussi qu’elles constituent une étape fondamentale dans la construction d’une société démocratique et d’un Etat de droit. Il s’agit, en effet, de choix librement exercés par le Peuple, en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques.
Il a également estimé qu’il était, par conséquent, attendu du juge investi du pouvoir de se prononcer sur ces élections, plus de responsabilité, de dépassement de soi, d’intégrité à toute épreuve, de neutralité et de courage. Il est, en somme, attendu du juge des décisions saines, qui garantissent la stabilité, la paix et la cohésion de la Nation, en vue de lui permettre de relever les immenses défis du développement. En effet, le juge doit se mettre au dessus des clivages politiques et partisans. L’indépendance et l’impartialité que lui impose son serment guideront assurément son action en matière de gestion du contentieux électoral.
Pour le rapporteur du thème de la rentrée, Oumar Sénou, Conseiller à la Section administrative de la Cour suprême, la réussite d’une élection, quelle qu’elle soit, dépend fondamentalement de la volonté des acteurs et des responsables qui sont au cœur du système électoral. Il a indiqué qu’il faut que ces acteurs aient confiance en l’institution judiciaire chargée de dire le droit. Selon lui, cette confiance ne procède pas d’une génération spontanée. Elle se cultive quotidiennement, minutieusement et constamment, par le juge électoral. Cette confiance repose fondamentalement sur l’observation rigoureuse de l’éthique et de la déontologie du juge.
«Indépendance, neutralité, impartialité, intégrité, loyauté, objectivité, obligation de réserve et responsabilité» constituent, selon Oumar Sénou, les principes de base de la profession de juge. A ses dires, l’application de ces principes doit être de mise dans la gestion du contentieux électoral, plus qu’ailleurs. Le Rapporteur a aussi précisé que les responsabilités qui incombent au juge électoral sont lourdes et délicates. Ainsi, il se doit d’observer certains principes et normes de comportements, pour donner à l’institution judiciaire toute sa crédibilité et obtenir la légitime confiance d’un électoral de plus en plus exigeant. «Statuer en matière électorale exige la prise de conscience par le juge de l’exercice d’une grande responsabilité. Il est difficile, voire impossible, de mesurer les conséquences politiques, économiques et sociales découlant d’une décision de justice partisane, intervenue pour sanctionner des résultats électoraux. Le juge se doit d’éviter les conditions propices à une implosion sociale», a-t-il déclaré.
Il a aussi souligné qu’une erreur judiciaire en matière électorale est susceptible d’entraîner une situation aux conséquences imprévisibles. Le juge doit prendre toute la mesure des enjeux, en incarnant et en cultivant des valeurs et comportements positifs. C’est dire que l’engagement citoyen du juge électoral revêt une importance capitale. «Les expériences calamiteuses de gestion du processus électoral par le juge dans certains Etats doivent nous donner à réfléchir et à nous interroger sur nos propres faiblesses. Ne nous leurrons pas. Toute société a soif de justice et de vérité», a-t-il conclu.
Youssouf Diallo
Le 22 Septembre 24/11/2011
