C’est le peuple malien qui peut le faire par référendum. ‘’ En fait, le président de la République, Amadou Toumani Touré, tenait à rappeler l’obligation de recourir au référendum pour réviser la constitution de notre pays. Il a bien précisé que ni le président de la République, ni l’Assemblée nationale et encore moins les congrès ne peuvent décider d’un changement de constitution. Dans un pays où les institutions sont favorables, dans une écrasante majorité au chef de l’Etat, cette disposition demeure une garantie démocratique. Nul doute que l’Assemblée nationale voterait, par une écrasante majorité, si elle lui était soumise, la révision constitutionnelle.
Ce qui, effectivement, a été constaté dans des pays dont les votes des parlementaires sont suffisants pour modifier la constitution. Malgré tout, la révision constitutionnelle ne devrait pas, contrairement à ce qu’on observe dans certains pays, servir les intérêts des chefs d’Etat qui n’hésitent pas à s’appuyer sur des majorités circonstancielles et à tordre le cou de leur loi fondamentale, sans aucunement se référer à leurs populations, pour finalement se maintenir au pouvoir. Cette situation a été observée au Burkina Faso et au Gabon, où les limitations des mandats présidentiels à deux on été superbement remplacées par des présidences à perpétuité.
C’est pourquoi, le président ATT a tenu à signaler la particularité malienne et à signaler, du coup, les limites d’une réforme constitutionnelle dans notre pays. Sur ce point, l’article 118 alinéa 4 de la constitution est très explicite: ‘’ l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres.
La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum. ‘’ Donc, comme l’avait si bien indiqué le professeur Eloi Diarra, citant la phrase d’un ancien chef d’Etat : ‘’la constitution est une chose trop sérieuse pour que le chef de l’Etat s’amuse avec. ‘’ Lors d’une conférence sur les réformes constitutionnelles à Bamako, le professeur Diarra avait souligné que la constitution est la norme suprême, au sein de l’Etat, qui détermine les règles d’acquisition, d’exercice, de conservation et de transmission du pouvoir, ainsi que les droits et libertés reconnus aux individus. En somme, la constitution originaire est établie par le peuple qui s’érige en pouvoir constituant. Il est donc tout à fait logique de recourir, en définitive, au référendum pour réviser la constitution. Ce n’est d’ailleurs que rendre au peuple ce qui lui appartient.
Baba Dembélé 07/20/2011
