Le premier est prévu par l’Article 72 de la Constitution, qui stipule: «L’état d’urgence et l’état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres. Leur prorogation au-delà de dix jours ne peut être autorisée que par l’Assemblée Nationale. Une loi en détermine les conditions».
Le second est également prévu à l’Article 71 de la même Constitution. Il indique: «La déclaration de guerre est autorisée par l’Assemblée Nationale, réunie spécialement à cet effet. Le Président de la République en informe la Nation par un message».
Manifestement, l’état d’urgence sied, à notre avis, mieux à la situation actuelle que l’état de guerre, parce que nous sommes dans un conflit entre fils d’un même pays. Mais, pour aller dans l’une ou l’autre direction, le Parlement est incontournable. Parce que, même en cas d’état d’urgence, au-delà de dix jours, il faut obligatoirement l’implication de l’Assemblée nationale. Et, en pareille circonstance, le pouvoir a besoin de l’union sacrée des élus de la Nation. Alors, que signifie l’état d’urgence?
L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement, en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou la liberté de la presse. L’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU de 1966 régule, au niveau du droit international, l’état d’urgence. Il stipule en particulier que: (4.1) dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (…).
La situation du Nord- Mali exige t- elle une mesure d’urgence? Seul le pouvoir est en mesure de répondre à cette interrogation. Mais tout ce qui peut restreindre la liberté de la presse n’est pas une bonne chose. A suivre
Chahana Takiou
22 Septembre 06/02/2012
