DECRETE:
Article 1er: l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire le lundi 14 juillet 2014
Article2: l’Ordre du jour de la session extraordinaire porte sur l’examen des projets de lois:
– Portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics;
– Modificative de l’Ordonnance N°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi des finances pour l’exercice 2014;
– Portant loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal;
– Portant loi relative à la définition et à la répression de l’usure;
– Portant modification de la Loi N°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances;
– Modifiant la Loi N°06-044 du 04 septembre 2006, modifiée, portant Loi électorale;
– Portant statut de l’Opposition;
– Modifiant la Loi n0 2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales;
– Modifiant la Loi N°96-025 du 21 février1996 portant statut particulier du District de Bamako;
– Déterminant les modalités de promotion de l’égalité des chances d’accès des hommes et des femmes aux fonctions électives et nominatives au Mali;
– Autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 04 avril 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), en vue du financement du Projet d’achèvement de l’extension et de la modernisation de l’Aéroport International de Bamako Sénou;
– Autorisant la ratification de l’accord d’Istisna’a, signé à Bamako le 04 avril 2013 entre le Gouvernement du Mali et la BID, en vue du financement du Projet d’achèvement de l’extension et de la modernisation de l’Aéroport International de Sénou;
– Autorisant la ratification de l’Accord de prêt occasionnel, signé à Bamako le 11 avril 2014 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Bank Export-Import de Chine, pour le financement du Projet Réseau de large bande national du Mali;
– Portant ratification de l’Ordonnance N°2013-017/P-RM du 25 novembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de Mandat, signé à Djeddah (Arabie Saoudite), le 21 novembre 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la BID, concernant les équipements dans le cadre du Projet de financement de la Centrale Electrique de Balingué II;
– Autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010;
– Portant création de la Direction Nationale du Tourisme et de l’Hôtellerie;
– Portant création de l’Agence de Promotion Touristique du Mali;
– Portant ratification de l’Ordonnance N°2014-066/P-RM du 21 janvier 2014, portant création de la Haute Autorité de la Communication.
Article3 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel.
Bamako le 09 juillet 2014
Le Président de la République
Ibrahim Boubacar Kéita
Le Premier ministre
Moussa Mara
Le 22 Septembre 2014-07-14 20:50:33
