Le projet de loi portait sur la relecture du Code des investissements adopté en 1991 et modifié en 2005. Cette relecture, selon Mme le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce visait à corriger les insuffisances du Code actuel et à marque la volonté politique du gouvernement de promouvoir un secteur privé dynamique, en vue d’accroître la capacité du pays à améliorer ses performances économiques. Le nouveau Code vise la mobilisation d’un maximum d’investissements directs étrangers (IDE).
Le projet de texte comporte 8 titres et 36 articles. L’article 1er traite des objectifs qui sont, entre autres, mobiliser l’épargne nationale et attirer les capitaux étrangers, créer des emplois, former des cadres et une main d’œuvre qualifiée; valoriser les matières premières locales, promouvoir les exportations, créer et développer des entreprises, inciter l’investissement dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques valorisant les matières premières et autres produits locaux, attirer les investissements dans toutes les régions du pays et promouvoir un tissu économique performant et complémentaire.
En défendant le projet de loi devant les députés, Niamoto Bah a expliqué que le texte vise surtout à accorder des garanties sûres aux investisseurs qui veulent venir s’implanter au Mali. Selon elle, le texte veut aussi faire respecter le principe de l’exonération des investissements. Ainsi, l’article 5 du projet de loi présente les 4 régimes privilégiés accordés aux entreprises. Il s’agit du régime A, qui concerne les entreprises dont l’investissement est supérieur à 50 millions de FCFA et inférieur ou égal à 250 millions de FCFA et du régime B, pour les entreprises dont l’investissement est supérieur à 250 millions de FCFA et inférieur à un milliard. Le régime C de la loi s’applique aux entreprises dont l’investissement est égal ou supérieur à un milliard de FCFA et le régime D concerne les entreprises dont l’investissement est strictement supérieur à 250 millions de FCFA et dont la production est destinée à l’exportation pour au moins 80%.
Tous ces régimes accordent des avantages divers aux entreprises, allant de l’exonération des droits et taxes à l’importation sur les matériels et machines et de l’exonération, pendant la durée de la réalisation, des entreprises agréées, fixée à 2 ans, des droits et taxes à l’importation sur les matériels, machines, outillages et leurs pièces de rechange qui ne sont ni produits, ni fabriqués au Mali et qui sont destinés, de manière spécifique, à la réalisation du programme agréé.
Youssouf Diallo
22 Septembre 09/02/2012
