Après plusieurs reports, la commission ad-hoc chargée d’étudier la mise en examen d’Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice, a pu (enfin !) présenter son rapport devant les députés. Au cours d’une plénière prévue aujourd’hui, les élus de la Nation décideront de la suite à donner à ce dossier comme à celui de la visite controversée de l’ancien Premier ministre, Moussa Mara, à Kidal.
Même si la commission présidée par Abdoul Kassoum Touré indique les faits reprochés à l’ancien président sont assimilables à « la haute trahison », elle reconnaît que les preuves sont pour l’heure insuffisantes. « En l’état actuel des travaux, la commission ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien président Amadou Toumani Touré dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles », écrit la commission.
« A cette phase des investigations, qui exige de la commission ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui », conclut la commission dans son rapport.
Mais cette vie de nabab dans cette villa réservée aux hôtes de marque pourrait se dérober sous les pieds d’ATT avec les braises que soufflent les partisans de sa mise en examen. Selon l’acte d’accusation, ce militaire de formation aujourd’hui âgé de 68 ans, est soupçonné à la fin de son second mandat (2007-2012) d’avoir « facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance ». La liste s’allonge pour avoir « détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale » et d’avoir été acteur d' »une entreprise de démoralisation de l’armée ».
Des accusations pour lesquels le gouvernement avait réclamé quelques mois après son renversement, la mise en accusation d’ATT pour « haute trahison » devant la Haute cour de justice, composée de députés et compétente pour juger les présidents ou ex-présidents. La commission parlementaire, qui étudiait le dossier, vient de demander entre les lignes, son classement sans suite faute de preuves.
Le texte présenté devant les députés devra passer la session plénière, ce vendredi. Si deux-tiers des députés votent l’abandon des poursuites, le général serait blanchi de toute poursuite.
Les élus de la nation doivent aussi se prononcer sur le dossier de la visite controversée de l’ancien Premier ministre, Moussa Mara, à Kidal. C’est une commission ad hoc de 15 membres qui était chargée de mener l’enquête parlementaire sur les responsabilités dans les événements du 17 au 21 mai 2014 à Kidal. La visite de l’ancien Premier ministre, Moussa Mara, dans la localité avait dégénéré. Les affrontements entre l’armée malienne et les groupes rebelles avaient provoqué la mort de 50 militaires et de six administrateurs civils, selon un bilan officiel.
La commission était chargée de « situer les responsabilités » dans ces événements. Dans ses conclusions, elle requiert des poursuites judiciaires contre l’ancien Premier ministre et le chef d’état-major de l’armée d’alors. En revanche, la commission parlementaire dit n’avoir pas de preuves suffisantes pour mettre en cause le ministre de la Défense de l’époque, Soumeylou Boubèye Maïga.
A ce stade, l’Assemblée nationale va devoir rédiger une résolution de mise en accusation dans les prochains jours. Cette résolution sera ensuite débattue en plénière. La journée d’aujourd’hui risque d’être déterminante dans la suite de la carrière de ces différentes personnalités.
Rassemblés par M. D.
