Le mandat des députés maliens va être prorogé jusqu’au 2 mai 2020 comme le propose un projet de loi organique adopté par le gouvernement par le conseil des ministres réuni en session extraordinaire le vendredi 7 juin 2019.
Ce projet de loi organique adopté aujourd’hui par le gouvernement proroge jusqu’au 2 mai 2020 le mandat des députés de la Ve législature afin de «réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections». Selon le communiqué, cette prorogation est conforme à l’Accord politique de gouvernance (APG).
Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé dans un premier temps jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique N°2018-067 du 06 décembre 2018. Et cela conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.
«La prorogation était motivée par le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale», a précisé le communiqué du conseil de ministres présidé par le président Ibrahim Boubacar Kéita.
«L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes», a précisé le communiqué.
Ce projet de loi organique doit être adopté par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 avant d’être soumise à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur sa constitutionnalité !
Moussa Bolly
