Après moult tergiversations et tiraillement, les traditionnelles concertations engagées par Kafougouna Koné, dans le cadre du processus électoral, viennent de surmonter un obstacle de taille. En vue de résoudre l’équation du fichier longtemps enlisé dans les considérations de principe et les calculs d’enjeux, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivité Locales a mis en place un véritable dispositif de persuasion sur les vertus du RACE en tant qu’unique susceptible de fournir des listes électorales utilisables pour les consultations électorales de 2012. La démarche du MATCL a consisté à mettre en place un Comité constitué d’experts du département concerné ainsi que des représentants de diverses tendances de la classe politique malienne.
– Le RACE fait place au FEC
Au bout de plusieurs réflexions et examens des divers bases de données, en l’occurrence le RACE et le RAVEC, ledit Comité d’Experts a finalement rendu son verdict mercredi, libérant ainsi les autorités manifestement confrontées au dilemme du fichier, après qu’une écrasante majorité de la classe ait opté contre le RACE. Mais la raison et la réalité ont fini par l’emporter car de l’avis de tous désormais le fichier disponible demeure l’unique instrument électoral susceptible de produire un fichier acceptable. Toutefois, la sentence du Comité d’Experts a été assortie d’une kyrielle de recommandations, conditions sine qua non d’amélioration du RACE et de fiabilisation des listes des élections générales de 2012.
Au nombre desdites recommandations figurent la mise en place d’un mécanisme efficace d’identification de l’électeur, la radiation des fichiers des tous les détenteurs de cartes d’ »électeurs non retirés depuis les dernières consultations électorales, une nouvelle répartition des bureaux de vote pour mieux les rapprocher des électeurs, la relecture de la loi électorale, etc. Ce n’est tout. Le nouveau fichier qui sera issu de tout ce toilettage aura l’identité du FEC, à déchiffrer comme Fichier Électoral Consensuel. Le FEC fera d’ailleurs l’objet d’une communication verbale au prochain conseil où il devrait également être officiellement retenu comme principal instrument électoral, conformément aux recommandations de la réunion interministérielle du vendredi dernier sur le processus électoral.
– Le Référendum comme tel un cheveu dans la soupe
Cet acquis, pour autant que les hautes autorités s’en félicitent, est loin de juguler totalement les inquiétudes et contraintes qui continuent de peser sur le processus électoral. À la lecture, on se rend compte, en effet, que l’efficience des résultats auxquels l’administration électorale viennent ainsi de parvenir, grâce aux vertus du dialogue, est particulièrement compromise par la réforme institutionnelle. Tel un cheveu dans la soupe le référendum, auquel la plus haute autorité de la République tient tant, constitue le principal goulot d’étranglement du système, le principal élément du bouchon qui risque de se créer dans le processus électoral. Et pour cause, les contraintes de délais, s’il faut se contenter d’un processus électoral sans consultation référendaire, ne constituent pas un problème insurmontable en soit, quel que soit la nature du scénario envisageable : qu’il s’agisse du cours habituel d’organisation des élections générales, de législatives anticipées par couplage ou par inversion du calendrier électoral.
Mais il suffit d’inclure dans le processus l’organisation encore hypothétique des consultations référendaires pour occasionner une autoroute difficile à maîtrise dans le chemin devant conduire le bateau électoral à bon port.
Ainsi, dans la perspective d’un référendum courant 2010 (dernier trimestre éventuellement), le fichier utilisable ne pourrait être que celui révisé en fin 2010 mais des embouteillages pourraient fort probablement découler des contraintes relatives à la mise en place du dispositif référendaire en termes de confection des cartes d’électeurs personnalisées, de leur distribution, la répartition des bureaux de vote entre autres difficultés. A défaut de pouvoir les surmonter dans les délais prévus dans les lois en vigueur, la consultation référendaire ne sera référendaire n’est envisageable que courant l’année suivante.
Là également, il est fort probable que les contraintes auront à se manifester sous forme de difficultés voir d’impossibilité à aménager les opérations électorales de façon harmonieuse avec les textes en vigueur. En clair, l’organisation d’un référendum en 2011 ne pourra se faire qu’avec le RACE amélioré ou FEC, c’est-à-dire avec l’ensemble des conditions sine qua non d’acceptation du nouveau fichier par la classe politique. Ce qui suppose une perturbation – sinon des deux – au moins de l’un des scénarii d’anticipation des élections législatives. Et pour cause, chacun d’entre eux exige une dissolution de l’Assemblée Nationale mais avec une organisation des législatives nouvelles 40 jours au plus tard après la mesure de dissolution.
Comme on le voit, le référendum, condition sine qua non de la réforme institutionnelle si chère au chef de l’État sortant, est sur le point de renchérir le cours des calculatrices sur le marché. Faut-il donner raison à ceux qui suggèrent une suspension du processus de la réforme institutionnelle ?
A.Keïta
Aurore 04/07/2011
