dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions de l’Accord d’Alger, lors du conseil des ministres du mercredi dernier, des projets de décret ont été adoptés pour améliorer les insuffisances à travers des innovations.
Sous la présidence du Colonel Assimi Goita Président de la Transition. Le conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mars 2023 dernier, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba,
Après l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres du 29 mars dernier a adopté un projet de texte visant à corriger des projets de décret. Ainsi, sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, il a été adopté un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR), un autre projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la commission nationale d’intégration.
Et de rappeler que c’est dans un cadre de résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable que le gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015, sous l’égide de la médiation internationale.
L’Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation- Réinsertion et la Commission d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015.
Ainsi, les Commissions de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration ont enregistré 74618 ex-combattants dont 1744 intégrés au sein des Forces de Défense et de Sécurité et déployés sur le terrain au sein des Bataillons des Forces Armées Reconstituées.
En outre, 1006 ex-combattants anciennement membres des Forces de Défense et de Sécurité et des corps paramilitaires ont été réintégrés. Pour ce faire, il a été constaté qu’il y a des insuffisances apparues dans l’application des textes de création et d’organisation des deux commissions qu’il convient de corriger. Ainsi les présents projets de décret ont été adoptés pour corriger ces insuffisances en apportant les innovations ci-après : la prise en compte des représentants des Mouvements de l’inclusivité au sein de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration ainsi que l’harmonisation des représentations des parties dans lesdites commissions; la création d’une Cellule administrative au niveau de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; le changement d’appellation de la Commission d’Intégration en Commission nationale d’Intégration ; la création d’une Cellule financière au sein de la Commission nationale d’Intégration et enfin la création d’antennes régionales pour la Commission nationale d’Intégration.
Lamine BAGAYOGO
