Une chose est de ratifier les directives communautaires UEMOA, une toute autre est de légiférer pour les intégrer en droit interne. C’est ce que plaident les architectes du Mali, depuis plusieurs années, face à la réticence, voire le refus du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
C’est depuis 2013 que le Mali a ratifié les directives relatives à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte dans l’espace Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA),.Mais l’avant-projet de loi portant transposition de ces directives dans la législations nationale reste toujours bloqué. Ce qui pousse les architectes à solliciter, sans succès jusqu’à présent, auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) les motifs de ce blocage, qui les empêchent de jouir des avantages lies à ce texte. L’avenir de cette noble profession au Mali en dépend. Car, les architectes maliens, relevant puiseur sécateurs du secteurs, éprouvent d’énormes difficultés par rapport à leurs confrères de la sous-région.
En effet, seuls la Cote d’ivoire, le Sénégal et le Niger ont déjà Integer cette disposition communautaires dans leurs normas législatives. Au Togo et au Bénin, le processus est à un stade avancé. Malheureusement au Mali, la transposition desdites directives dans la législation nationale n’est toujours pas effective. Ceci,, malgré l’importance des enjeux liés à cette transposition.
Selon nos sources, malgré les efforts et les démarches de l’Ordre des architectes du Mali, pour une avancée dans ce sens, c’est toujours le statu quo au niveau du secrétariat général du gouvernement (SGG), depuis quelques années.
Après une réunion interministérielle au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’avant-projet de loi sur la transposition de ces textes de l’UEMOA, devrait être envoyé au Conseil des ministres par le SGG. Cela, selon nos sources, n’est toujours pas fait.
En novembre 2021, à l’issue d’une rencontre avec l’Ordre des architectes du Mali, le Premier ministre avait instruit d’envoyer l’avant-projet de loi devant le Conseil des ministres. Curieusement c’est devant le Conseil de cabinet que le projet de loi s’est retrouvé alors qu’il avait été déjà adopté en conseil des ministres du 23 Mars 2016. Qu’à cela ne tienne, ledit Conseil de cabinet l’a validé le 17 février 2022. Des lors, rien n’a bougé. Chose qui renforce le doute sur la volonté du Secrétariat général du gouvernement dans le processus de cette transposition des textes sous régionaux dans la législation malienne. “Pourquoi cet immobilisme? A qui profite-t-il”, s’interrogent différents acteurs du secteur des BTP.
Des préjudices importants pour les architectes et l’Etat
Le blocage de cette avancée législative, à des fins inavouées, constitue un risque pour le Mali d’occuper, sans coup férir, la présidence tournante de la Conférence des Ordres des architectes de l’UEMAO, qui doit lui échoir en cette année 2023. La prochaine conférence des Ordres des architectes de l’UEMAO étant prévue à Bamako ou à Ouagadougou dans quelques mois.
En outré, sans cette transposition des textes de l’UEMOA, les architectes maliens ne pourront pas, dans l’avenir, postuler à des marchés dans les pays de l’espace communautaire. Par contre, leurs collègues ou confrères des pays qui ont déjà adopté les textes concernés (loi et décrets d’applications) leur raviront tous les marchés, pas par compétence, mais simplement par inaction étatique, c’st-à-dire non-légiférassions! Ce qui constituera un énorme manque à gagner pour les architectes et l’Etat maliens, quand on sait dans le domaine des BTB, ce sont d’importantes sommes d’argent qui sont en jeu, surtout que nos pays sont en chantiers..
A titre illustratif, des investisseurs maliens, qui souhaiteraient investir dans un pays de l’UEMOA, se verront dans l’obligation de faire appel à des architectes étrangers au détriment de leurs compatriotes de la profession, tout aussi compétents et ingénieux. Quel gâchis au moment où le Malika se veut un cadre de rayonnement du Malien et de ses capacités!
Lors d’une conférence de presse, le jeudi dernier, le Président du Conseil de l’Ordre des architectes du Mali, Cheick Saadbou Kanté, a dénoncé que rien ne justifie ce blocage au niveau du SGG. Il a déplore cet immobilisme ou cette négligence coupable et appelé les autorités à agir rapidement pour débloquer la situation.
La défense des préoccupations des architectes du Mali
Rappelons que l’Ordre des architectes est un organisme professionnel doté de la personnalité civile et disposant d’un patrimoine propre. Il a pour mission d’assurer la défense de la profession d’architecte. A cet effet, il veille à la stricte observation par ses membres de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie. Il veille sur les droits et intérêts de la profession et contribue à la promotion de l’architecture.
Rattaché au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Domaines, l’Ordre des architectes est l’interface de la profession auprès des pouvoirs publics et peut être consulté par le gouvernement sur toutes les questions relatives à l’architecture.
Il faut préciser que l’article 15 de la directive 001 de l’UEMOA stipule que « la formation d’architecte comprend au moins cinq années d’études à temps plein, en architecture, après le baccalauréat dans une université ou une grande école d’architecture reconnue par les Etats membres. Cette formation doit être sanctionnée par l’obtention du diplôme d’architecte reconnu par les Etats membres, les Ordres nationaux et le CAMES ».
C’est en vertu de cet article que la 5ème session ordinaire de la Conférence des Ordres des architectes des Etats membres de l’UEMOA a recommandé l’intégration de l’Ordre des architectes du Mali aux travaux de la commission de création, d’évaluation d’écoles d’architectures et de reconnaissance des diplômes d’architectes. Il s’agit d’une profession plus qu’exigeante et il urge que les autorités de la Transition réagissent, dans un bref délai, pour débloquer cette situation regrettable, qui les défavorise nos architectes, à plusieurs égards, dans le contexte de globalisation et de compétition que nous vivons actuellement dans le monde en général et dans l’espace sous-régional(ou continental) en particulier.
Lamine BAGAYOGO
