Paris, le 01 juillet 2017
Motion adressée à Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Monsieur le Ministre,
Nous, Plateforme Antè Abana Touche pas à ma Constitution/France composée d’une trentaine d’associations et de partis politiques réunis en réunion le 10 juin 2017 à la bourse du travail de Paris situé au 3 rue du Château d’eau 75010 Paris, se sont indignés du projet de révision de la constitution du 25 février 1992 par le Président de la République du Mali son excellence Ibrahim Boubacar Keita.
Les Maliens de France représenté au sein de cette Plateforme s’opposent fermement à cette révision Constitutionnelle et demande le retrait pur et simple.
– Considérant l’atteinte évidente à l’intégrité territoriale du Mali au sens de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992, atteinte interdisant d‘engager ou de poursuivre toute procédure de révision de notre Constitution ;
– Considérant que dans ce contexte, une révision constitutionnelle est inappropriée car un groupe rebelle minoritaire occupe une partie du territoire national, Kidal ;
– Considérant que l’accès et le séjour à Kidal sont interdits à toute autorité de l’état, y compris le Chef du Gouvernent et le Président de la République ;
– Considérant que plus du tiers du territoire national y compris les localités de Niono, de Macina, de Douentza, de Tombouctou, de Taoudeni, de Gao, de Menaka et de Kidal sont sous contrôle de groupes armés pour la plupart et échappent à l’autorité de l’Etat malien ;
– Considérant de façon générale l’insécurité grandissante sur toute l’étendue du territoire national, particulièrement dans les régions nord et dans le centre du pays ;
– Considérant que plus de 72 circonscriptions administratives du pays sont sans représentants de l’Etat et sont gérés directement ou indirectement par des groupes armés ;
– Considérant que cette insécurité générale qui traduit déjà la fragilité de l’autorité de l’Etat à l’intérieur du territoire national pour ne pas dire son inexistence attentatoire à l’intégrité du territoire national n’est pas de nature à créer les conditions d’un scrutin respectueux des conditions d’une élection démocratique ;
– Considérant la dislocation du vivre ensemble au Mali ;
Le Président de la République sous prétexte de se conformer à l’Accord d’Alger, veut modifier au mépris des règles de procédure prévues à l’article 118, de notre constitution.
(Cf. . Art. 118 et 86 de la Constitution de 1992)
Procédure :
a) initiative par le Président ou par les Députés,
b) adoption aux 2/3 des voix par l’AN ;
c) approbation définitive par un référendum ;
d) suivi et contrôle obligatoires des opérations du référendum par la Cour Constitutionnelle
Interdiction formelle en cas
a) d’atteinte à l’intégrité territoriale
b) violation de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat
c) abolition du multipartisme
Or il s’avère que la seule disposition de l’Accord d’Alger intégrée dans le projet de loi constitutionnelle reste le Sénat :
De plus, une première violation de la loi n°2016-013 du 10 mai 2016 portant Code des Collectivités Territoriales et son décret d’application n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 ,a été constatée lors des décrets pris en Conseil de Ministres le 14 octobre 2016 sur la mise en oeuvre de l’Entente du 19 juin 2016 par la mise en place des Autorités intérimaires dans les seules cinq régions du
Nord (Gao, Tombouctou, Kidal, Taoudénit et Ménaka) entre le Gouvernement du Mali d’une part, la CMA et la Plate-forme d’autre part.
Or il s’avère que la loi constitutionnelle est essentiellement dominée par une concentration excessive des pouvoirs entre les mains du seul Président de la République au mépris des règles élémentaires de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs.
Monsieur le Ministre en marge du sommet du G5 sahel, sans aucune prétention de vous rappeler les missions de Barkhane. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que bon nombre de soldats Maliens et étrangers ainsi que de nombreuses victimes civiles tombent sous les feux des groupes armés. Aussi des conflits inter – communautaire jadis méconnus dans notre pays mettant en cause le « processus de paix et de réconciliation nationale »
Vous conviendrez avec nous que compte tenue de tous ces facteurs, parler de réforme constitutionnelle est inopportun, qui aura comme conséquence la division de la nation Malienne.
Monsieur le Ministre, au gré de l’engagement militaire de la France au Mali nous Malien de France de la Plate – Forme Antè A banna Touche pas à ma Constitution vous serons reconnaissant de bien vouloir faire attirer l’attention de nos autorités sur nos préoccupations par rapport à la problématique de la Révision Constitutionnelle inopportune.
Tout en vous souhaitant une très bonne compréhension de nos missives, Monsieur le Ministre, veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Président Plateforme Antè A Banna/ France
Mr BA Abdoulaye
0635178858
