Il a défendu ce texte avec conviction, en donnant des exemples clairs et précis, pour obtenir l’assentiment des élus de la Nation. Au finish, il a su convaincre les députés, qui lui ont largement accordé leur confiance, à l’unanimité et sous les acclamations, en adoptant ce texte par 135 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
La création de BIC, ou «Crédit Référence Bureau», participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui figurent parmi les axes prioritaires de leurs politiques économiques.
En effet, dans le rapport «DOING BUSINESS» publié annuellement par la Société Financière Internationale (IFC), les Etats membres de l’Union sont classés parmi les économies les moins performantes en matière de climat des affaires. Au nombre des critères utilisés pour classer les pays, figure celui relatif à «l’étendue de l’information sur le crédit», pour lequel les Etats membres de l’UMOA ont obtenu une très faible note, tandis que des pays dont l’environnement bancaire est analogue affichent des notes satisfaisantes.
La faiblesse de la note des Etats membres de l’Union sur ce critère s’explique notamment par l’absence de BIC en leur sein. Pour le classement 2014, le Mali occupe la 146ème place sur 189. C’est pourquoi, devant la représentation nationale, le ministre Konaté expliqué aux élus de la Nation l’urgence d’adopter ce texte, avant le 31 mai prochain, date limite pour le classement du DOING BUSINESS.
Selon Empé, l’importance du système d’échange d’informations sur le crédit n’est plus à démontrer. Il a fait savoir qu’il permet de rendre attractif l’environnement économique du pays. Ce faisant, le BIC contribue à améliorer sa réputation au plan international et donne une appréciation de la solidité de son système financier. Avec l’adoption de ce projet de loi, le BIC pourra démarrer ses activités au Mali le 1er juin prochain.
Notre pays doit abriter une succursale du BIC de Côte d’Ivoire, mais le ministre du Commerce a indiqué que cela ne signifiait pas que tout allait se gérer à Abidjan. «Il doit y avoir des antennes dans les 8 pays. Chaque filiale sera autonome. Le seul champ d’action du BIC est de retraiter les données portant uniquement sur les antécédents de crédit ou de paiement collectées auprès des fournisseurs, en vue de les commercialiser à ces mêmes fournisseurs, sous la forme d’un rapport de solvabilité. II n’y a donc aucun risque que le BIC soit une structure destinée à contrôler la vie privée des individus.
Les informations transmises au BIC portent notamment sur la capacité d’emprunt ou de remboursement et son comportement, l’ensemble des risques de crédit, le volume des prêts, la maturité, les modalités et conditions, les remboursements, les garanties et tous autres engagements qui permettraient de déterminer à tout moment la situation financière et l’exposition de la personne physique ou morale concernée. On pourra par exemple avoir des informations sur une personne qui a un compte bancaire en demandant aux grands facturiers, notamment EDM SA et les sociétés de téléphone, des informations sur les antécédents de crédits ou de paiement», a-t-il déclaré.
Des avantages du BIC
Pour les clients, il permet une meilleure accessibilité au crédit, avec une tarification basée sur les risques individuels pouvant induire une baisse du coût du crédit et des garanties, une prise en compte de réputation, ainsi qu’une amélioration de la qualité du service et de la relation avec les institutions financières et les autres adhérents.
Pour les établissements de crédit, les SFD et les autres institutions financières concernées, il constitue un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques, qui permet d’anticiper le surendettement des emprunteurs, de prendre de meilleures décisions dans l’octroi des crédits, de réduire l’asymétrie de l’information et d’augmenter le volume des emplois, avec une amélioration de la qualité du portefeuille.
Enfin, pour l’économie nationale, il contribue à l’amélioration du financement des agents économiques à moindre coût, du fait de ses avantages pour les emprunteurs et les préteurs. II contribue également à renforcer l’efficacité de la supervision de l’activité de crédit, notamment la prévention du surendettement et la maitrise du risque systémique.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 01/05/2015
